Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260406 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BUDGET CO
Déliberation - DELIB2026.04.36 DOB EXERCICE 2026
Déliberation - DELIB2025.12.13 OT Convention objectifs et moyens
Déliberation - DEL20260405 SUBVENTION OT EXERCICE 2026
Déliberation - DEL2016.12.09 CONVENTION OBJECTIFS AVEC LE FOOT
Déliberation - DEL2016.12.08 CONVENTION OBJECTIFS AVEC LE HANDB
Déliberation - DEL20260403 FONGIBILITE CREDITS EXERCICE 2026 ET S
Déliberation - DEL2021.01.06 OT CONVENTION D OBJECTIFS ET DE
Déliberation - DEL20260409 BP PORTS EXERCICE 2026
Déliberation - DEL20260407b CONVENTION ASSC 2026docx
Déliberation - DEL20260407 Convention Objectifs Assc Exercice 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260407 Convention Objectifs Assc Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents 29
Représentés : 4
Excusé : 0
Absent 0
OBJET :
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA COMMUNE
ET
L’ ASSOCIATION
SPORTIVE SAINT
CYRIENNE
EXERCICE 2026
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026 — 04 - 07
Séance du 28 avril 2026
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
HÉRELELLRLREÉRLEREAR EEE
L'an deux mille vingt six, le vingt-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l'Espace Provence, sur la convocation et sous la présidence
de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Pierre LUCIANO, Maire
Adjoints : Mesdames MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre,
PENELON Stéphanie, Messieurs ABADIE Christian, BAGNO
Antoine, BAIXE Bruno, CORDEIL Pascal, LEPACHELET Jacques,
Conseillers Municipaux : Mesdames BRETON Virginie, CINI
Geneviève, GALLET Andréa, GROC Cynthia, HABCHI Karima,
NAVAL Michelle, ORSINI Christine, SAMAT Andrée, SZOHR
Evelyne ;
Messieurs DAUMAS Richard, GIUSTINIANI Gregor, GUEGUEN
Yannick, GUION Xavier, HARRAULT Mathieu, LEVALLOIS
Nicolas, PERDIGON Adrien, PEREGO Laurent, PETERLIN Eric,
SERRE Philippe, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient_ représentés :
Adjointe : Madame GIACALONE Sabine (procuration à Monsieur
ABADIE Christian)
Conseillers Municipaux _: Mesdames CIDALE Amandine
(procuration à Monsieur le Maire), GOHARD Chrystelle
(procuration à Madame SAMAT Andrée), PREVOST Stéphanie
(procuration à Monsieur SERRE Philippe)
Le Conseil Municipal nomme Monsieur GUION Xavier, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Madame Cynthia GROC
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260407-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Les relations entre la Commune et l’Association s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs. Au regard de l'intérêt et de la qualité du projet sportif de l’Association, la Commune souhaite lui apporter son soutien pour l’année 2026 et lui allouer une subvention d’un montant de 59 680 € euros décomposés comme suit :
- Subvention en nature prévisionnelle : 19 680 €
(Mise à disposition des équipements sportifs, des salles et du minibus)
- Subvention monétaire : 40 C00 €.
Cette somme sera imputée pour l’année 2026 au compte 65748.
En application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention doit venir formaliser les objectifs poursuivis dans le cadre de ce partenariat ainsi que les principales modalités de leur mise en œuvre.
La présente convention a pour objet de préciser, pour l’année 2026, les objectifs que l'Association s’engage à poursuivre dans le cadre de son projet statutaire et la contribution que la Commune s’engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice concerné.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000, l’autorité administrative attribuant une
subvention au-dessus d’un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé bénéficiaire,
Considérant la nécessité de sécuriser le process d’attribution des subventions et l’intérêt de garantir une continuité de l’action des associations qui s’inscrivent avec leurs projets dans la dynamique de développement du territoire,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du projet de convention d’objectifs à intervenir avec l’Association Sportive Saint Cyrienne ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l’exécution.
Le Conseil Municipal, par :
32 voix POUR
1 NE PARTICIPE PAS AU VOTE (Madame Astrid MANOUKIAN)
Adopte l’exposé qui précède,
Approuve les termes du projet de convention d’objectifs à intervenir avec l’Association Sportive Saint Cyrienne, ci-annexé,
Autorise Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l’exécution.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire
Pierre LUCIANO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPA Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260407-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026