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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 10 04 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié le S LG
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20241007-DELCM2024 10 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée
- Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Isabelle LACREUSE, M.
Antoine SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Patricia VERGNAUD qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
Date de la convocation : 01/10/2024
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-10/04
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU le rapport présenté par Madame Jocelyne GUIBERT, adjointe en charge des affaires scolaire,
concernant le compte d'exploitation de l’école publique des Tilleuls pour l'année scolaire 2023/2024, VU la répartition des enfants scolarisés par communes de résidence,
Considérant que le coût total annuel de fonctionnement de l’école publique des Tilleuls s'élève, pour 2023/2024 à 50 239,93 €,
Considérant que le nombre d'enfants scolarisés au 1er janvier 2024 est de 68,
Considérant que les enfants sont répartis de la manière suivante :
o Communes des Brouzils : 62 enfants
o Commune de Chauché : 1 enfant
o Commune de la Rabatelière : 1 enfant
o Commune de la Copechagnière : 4 enfants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver le compte d'exploitation de l’école publique des Tilleuls pour l'année scolaire
2023/2024, tel que présenté, avec un coût total de fonctionnement de 50 239,93 €.
2. De fixer le montant de la participation moyenne demandée par enfant à 738,82 €.
3. De solliciter auprès des communes d'origine les sommes suivantes : o Commune de Chauché : 738,82 €
o Commune de la Rabatelière : 738,82 €
o Commune de la Copechagnière : 2 955,28 €
4. D'autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
* Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Pascal CAILLE
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