Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELCM2024 12 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 06 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 06 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 10 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 06 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 10 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 10 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 06 01 tamponne
Déliberation - DELCM2024 04 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 04 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 12 04 tamponne
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 12 04 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié le S LG
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20241209-DELCM2024 12 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée
- Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, Mme Isabelle LACREUSE, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD,
Mme Patricia VERGNAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: M. Antoine SANTOS qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Date de la convocation : 02/12/2024
M. Patrick PERDRIAU est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-12/04 |
OBJET: MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE — CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES }
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 relatifs aux groupements de commandes,
VU le marché de services attribué en 2020 à la Société CONVIVIO pour la restauration scolaire,
prenant fin le 31 août 2025 conformément à l’article 2.5 du règlement de consultation,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention définissant l’organisation et le fonctionnement du groupement de
commandes,
CONSIDÉRANT l'opportunité de mutualiser les besoins en prestations de restauration collective entre
la Commune des Brouzils, le Collège Notre-Dame de l’Espérance et Familles Rurales des Brouzils pour
optimiser les coûts et garantir la qualité des services,
CONSIDÉRANT que ce regroupement représente un volume annuel de plus de 85 000 repas,
permettant d'obtenir des conditions financières avantageuses,
Sur proposition de Madame Jocelyne GUIBERT, adjointe en charge des affaires scolaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
1. D'’approuver la constitution d’un groupement de commandes avec les entités suivantes :
o La Commune des Brouzils, pour la restauration scolaire des écoles Pierre Monnereau
et Les Tilleuls,
o Le Collège Notre-Dame de l’Espérance, pour le portage des repas en liaison chaude
destinés aux élèves, enseignants et personnels administratifs,
o L'association Familles Rurales des Brouzils, pour les repas de l’accueil de loisirs.
2. D'’approuver la convention relative au groupement de commandes, annexée à la présente
délibération, précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement, et les engagements
des parties. | Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 6
Publié le S L
ID : 085-218500387-20241209-DELCM2024 12 04-DE
3. De désigner la Commune des Brouzils comme coordonnateur du groupement de commandes,
chargée de :
o Recenser les besoins des membres,
© Élaborer et gérer la procédure de mise en concurrence conformément au Code de la
commande publique,
o Assurer la coordination et le suivi des marchés jusqu'à leur signature,
o Facturer les prestations aux membres en intégrant les dépenses liées au
fonctionnement de l'équipement de production.
4. De fixer la durée du marché public à 1 an, reconductible deux fois pour une durée d’un an, et
la durée de la convention à la durée de validité du marché.
5. D'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer la convention de groupement de
commandes et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
6. D’intégrer la charte de bon fonctionnement du groupement de commandes précisant les
modalités d'échanges annuels et les règles internes entre les membres.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance LE MAIRE,
Patrick PERDRIAU Emilie DUPREY
:
# D _
K