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Déliberation - DELCM2024 06 04 tamponne
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 06 04 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 DEPARTEMENT DE LA VENDEE ue D SIG
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240610-DELCM2024 06 04-DE
-. EXTRAIT DU REGISTRE : DES DELIBERATIONS.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire,
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith
MONTAUBAN, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, M. Cyril DROUIN, M.
Pascal BROCHARD, M. Antoine SANTOS, Mme Isabelle LACREUSE, M. Julien GUILLON, les conseillers
municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Judith MONTAUBAN
Date de la convocation : 01/06/2024
Mme Christelle BRILLAUD est nommée secrétaire de séance.
-06/04
D IEICA
: DELCM2024
Considérant que la modification des limites territoriales d’Essarts-en-Bocage a abouti à la création des
communes de l’Oie et de Sainte-Florence, il convient de modifier l’article 1° des statuts qui fixe la composition
de la communauté de communes, en ajoutant ces deux communes.
Considérat que l’article 4 des statuts détaille les compétences exercées par la communauté de communes, qu'il
s'agisse des compétences obligatoires et des compétences supplémentaires. Il est proposé de procéder aux
ajustements suivants :
- «Gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur le territoire, en qualité
d'organisateur de second rang », en raison de l'harmonisation de la gestion des transports scolaires qui a été
décidée et qui se traduit par l'intégration des collèges de Chavagnes-en-Paillers et des Brouzils dans le périmètre
du service géré par la communauté de communes ;
- « Organisation des transports scolaires entre les équipements communautaires et les écoles publiques et
privées implantées sur la Communauté de communes », en raison de la prise en charge des transports des
élèves vers les gymnases pour les activités de découverte sportive mises en place par la communauté de
communes.
Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la
délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.
Agissant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses
articles L.5214-1 et suivants et L.5211-6 alinéa 1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.5211-17 et L5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BICB-1034 du 27 septembre 2022 portant modification des statuts de la
communauté de communes.
Vu la délibération n° 114-24 du conseil communautaire relative à la modification des statuts.
Après délibération, te Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes joints à la présente délibération
- De notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Christelle BRILLAUD
LE MAIRE,
Emilie DUPREY