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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 4 affectation resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 TT
Publié le 19/02/2025
ID : 014-211406996-20250217-CM_2025_1_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 17 Février 2025 — 18H00
: _ L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil municipal s’est réuni à la Pa de se Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David e10Février 202% | MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 19 - Représentés : 8 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, À. DIDIER, E. LAUSSINOTTE, S. OUTIN, J. CONTENTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, JM. KALAIDJIAN, C. HELENNE, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, À. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET
ABSENTS REPRESENTES : JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT; LM. TILLIER a donné pouvoir à M. CONTENTIN; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS ; E. LANDEAU a donné pouvoir à A. DIDIER ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à F. LOUIS ; T. PESCHARD a donné pouvoir à J. CONTENTIN ; N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (ax L 212115 aucsen
4 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DE LA VILLE
ET DE SON BUDGET ANNEXE
Considérant que les résultats de la section de Fonctionnement et d’Investissement doivent faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer tout ou partie de ces résultats dans la section de Fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement quand celui-ci est déficitaire,
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l'exercice 2024 comme suit : L'excédent de fonctionnement à la clôture 2024 est de 3 565 100.68 €. Le Maire propose de soustraire de ce montant une somme de 375 330.29 € (égal au déficit d'investissement corrigé des restes à réaliser) afin d'équilibrer la section d'investissement. Il sera inscrit en recettes d'investissement à l’article 001, le montant de l'excédent 2024 constaté et en recettes à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement reporté », en compensation du déficit d'investissement à couvrir.
Section de Fonctionnement — Recettes
002 — Excédent de fonctionnement reporté : 3 189 770.39 € Section d'investissement — Recettes
001 — excédent reporté : 602 839.43 € Section d'investissement — Recettes
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 375 330.29 €
BUDGET ANNEXE ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS
L'excédent de fonctionnement à la clôture 2024 est de 34 195.66 € L'excédent d'investissement à la clôture 2024 est de 9 922.96 €
Section de Fonctionnement — Recettes
002 — Excédent de fonctionnement reporté : 34 195.66 € Section d’Investissement — Recettes
001 — Excédent d'investissement reporté : 9 922.96 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 22 voix POUR et 5 Abstentions (D. VAUTIER + Pouvoir N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET, À. PERCHEY).
+ ADOPTE l'affectation des résultats 2024 du Budget de la Ville et de son-B
Pour extrait conforme:
LE MAIRE,
DAVID MULLER, __>- Pi
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché Our au siège de la collectivité et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25 - DELIBERATION N°4 Page 1 sur 1