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Déliberation - 25 delib vote affectation resultt 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 25 delib vote affectation resultt 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
TOUQUES
| Date de convocation
Le 26 Mars 2026
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL.I ID : 014-211406996-20260402-2026CAVILLE2025-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents {art L 2121-15 au cecr)
25 — AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DE LA VILLE
ET DE SON BUDGET ANNEXE
Considérant que les résultats de la section de Fonctionnement et d'Investissement doivent faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer tout ou partie de ces résultats dans la section de Fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement quand celui-ci est déficitaire,
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
L'excédent de fonctionnement à la clôture 2025 est de 3 874 694.10 €
Le Maire propose de soustraire de ce montant une somme de 973 867.84 € (égal au résultat d'investissement majoré des restes à réaliser) afin d'équilibrer la section d'investissement.
Il sera inscrit en dépenses d'investissement à l’article 001, le montant du déficit d'investissement 2025 constaté et en recettes à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement reporté », en compensation du déficit d'investissement à couvrir
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET VILLE
Section de Fonctionnement — Recettes
002 — Excédent de fonctionnement reporté à la clôture 2025 : 2 900 826.26 € Section d’Investissement - Dépenses
001 — Solde exécution reporté déficit à la clôture 2025 : 635 439.06 € Section d’Investissement — Recettes
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 973 867.84 €
BUDGET ANNEXE ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS
L’excédent de fonctionnement à la clôture 2025 est de 18 170.12 € L'excédent d'investissement à la clôture 2025 estde 13 453.58 €
Section de Fonctionnement -— Recettes
002 — Excédent de fonctionnement reporté : 18 170.12 € Section d’Investissement — Recettes
001 — Excédent d'investissement reporté : 13 453.58 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 25 voix POUR et 2 abstentions (B. VAUTIER et C. AUGNET),
e ADOPTE l'affectation des résultats 2025 du Budget de la Ville et de son Budge
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de.la.collectivité-et-irrfoi nA PA ne
de la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°25 Page 1 sur 1