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Arrêté - 28.25 Manifestations sportives rue de Picardie rue dAnjou match de rugby du 16 fevrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 28.25 Manifestations sportives rue de Picardie rue dAnjou match de rugby du 16 fevrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 50
N° 28/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL Ii réb
es | MODIFICATIF
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
À L'OCCASION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU le Code de la sécurité intérieure :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU le match de rugby du dimanche 16 février 2025 ;
VU la demande de Monsieur MARSON, président du RCT !
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer
momentanément la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 16 février, de 12h00 à 16h, la circulation sera interdite par mesure de sécurité à savoir :
-__ route barrée au niveau de la rue Picardie
-_ route barrée rue d’Anjou au niveau du rond-point de la RD 6113
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux. La police municipale sera chargée de faire respecter cette réglementation provisoire.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 51
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Monsieur le président du RCT sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 14 février 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : 14 février 2025...
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