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Arrêté - 172.25 EIFFAGE rue dAnjou travaux sur voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 172.25 EIFFAGE rue dAnjou travaux sur voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 353
N° 172/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ii réb es . TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE D’ANJOU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 13 octobre 2025 par l’entreprise EIFFAGE ZI la Coupe, 3 avenue Paul Sabatier 11100 Narbonne en vue de réaliser des travaux sur voirie rue d'Anjou ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer
momentanément la circulation des véhicules rue d'Anjou ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 16 octobre 2025 de 8h00 à 18h00, la circulation sera interdite par mesure de sécurité à savoir :
-__ route barrée au niveau de la rue Picardie
- route barrée rue d'Anjou au niveau du rond-point de l'Europe RD 6113
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise. La police municipale sera chargée de faire respecter cette réglementation provisoire.
ARTICLE _3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com FOLIO 354
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, et l’entreprise EIFFAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 octobre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : ...13 octobre 2025...
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