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Acte - ?pdf=1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Numérique, Sciences et technologies,
Publication des actes
Publié le 08/12/2023 – Mis à jour le 27/02/2024
Autorisation au titre du code de
l’urbanisme
En application de l’article R424-15 du code de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme font l’objet d’un affichage en Mairie dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.
Autorisations au titre du code de la voirie
routière
Les autorisations de voirie sont à apposer sur le véhicule concerné ou à afficher sur le lieu du chantier de façon visible depuis la voie publique.
Principaux arrêtés
départementaux
Règlement sanitaire départemental
Arrêté bruit
Arrêté feu
Arrêté sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Informations du site
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Horaires : Accueil (du lundi au vendredi) :
• 9h-12h et 13h30-17h
Services de la Mairie :
• Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 13h30-17h
• Mardi : 9h-12h
Adresse : 1 Place du Général de Gaulle,
74160, Saint-Julien-en-Genevois
Tél. : 04 50 35 14 14
URL de la page : https://www.st-julien-en-genevois.fr/demarches-services/vos- services/urbanisme/publications-des-actes/