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Déliberation - 134 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 134 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sciences et technologies,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DÉCEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°134
2023
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
:
en
exercice
:33
COMMUNICATION
DES
ACTIONS
ENTREPRISES
SUITE
AUX
présents
: 27
OBSERVATIONS
CONCERNANT
LA
GESTION
DE
LA
votants
: 33
COMMUNE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT
ET
UN
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/12/2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à
Madame
NICOUD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHABARD
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
DUBEAU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
: COMMUNICATION
DES
ACTIONS
ENTREPRISES
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
CONCERNANT
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Dans
son
Rapport
d’observations
définitives
en
date
du
16
décembre
2022,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
(CRC)
formulait
dix
observations
à
l'intention
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
dispose
d’un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
de
ce
rapport
pour
présenter
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre.
Dans
le
contexte
particulier
du
Genevois,
rappelé
par
la
CRC
dans
son
rapport,
caractérisé
par
«
l’un
des
taux
de
croissance
démographique
les
plus
importants
de
La
région
Auvergne-
Rhône
Alpes
»,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
poursuivi
en
2023
son
action
centrée
sur
«
l’adaptation
constante
des
services
publics
communaux
»
en
faveur
des
usagers
du
territoire.
La
rentrée
2023,
marquée
par
l’ouverture
d’une
nouvelle
classe
de
maternelle,
a
vu
se
confirmer
la
tendance
à
la
hausse
des
effectifs
dans
Les
secteurs
scolaire
et
périscolaire.
Cette
année
a
également
vu
la
poursuite
des
grands
projets
d’investissement
menés
par
la
Commune,
au
premier
rang
desquels
La
réalisation
de
l’Ecole
du
Hameau
de
Cervonnex
et
le
lancement
des
travaux
de
l'extension
- rénovation
du
groupe
scolaire
Puy-Saint-Martin.
Par
ailleurs,
dans
Le
contexte
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
préalables
à
l’arrivée
du
futur
tramway,
plusieurs
chantiers
structurants
en
matière
de
cadre
de
vie
ont
été
lancés,
à
l’image
de
l’aménagement
des
rues
Pacthod
et
Berlioz.
L'exercice
2023
a
également
permis
à
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
renforcer
ses
procédures
en
matière
de
gestion
financière
et
comptable.
La
transition
vers
la
norme
comptable
M57,
obligatoire
à
compter
de
l’exercice
2024,
à
fait
l’objet
d’un
travail
de
transposition
des
comptes
de
la
norme
M14
vers
la
M57.
Parallèlement,
un
important
travail
de
mise
à jour
de
l’inventaire
a été
entrepris.
En
matière
de
gestion
des
Ressources
Humaines,
conformément
à
l'invitation
de
la
Chambre
à
«
poursuivre
sa
politique
proactive
d’attractivité
en
lien
avec
les
autres
collectivités
du
territoire
dans
un
esprit
de
synergie
»,
la
Commune
à
entrepris
une
démarche
de
rapprochement
de
ses
pratiques
avec
celles
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Le
contexte
national
en
matière
d'emploi
s’est
durci.
Les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
prégnantes,
récurrentes
et
semblent
s'inscrire
dans
La
durée.
La
Commune
a
rédigé
un
«
Livre
Blanc
»
qui
fait
état
de
ces
difficultés
et
l’a
remis
au
Ministre
de
la
Transformation
et
de
La
Fonction
publique,
Stanislas
Guerini,
Le
17
mai
2023.
Ce
«
Livre
Blanc
»
présente
80
propositions
destinées
à
améliorer
les
conditions
de
recrutement
de
nos
collaborateurs,
les
propositions
s’articulent
autour
de
4 thèmes :
1-
Le
Logement
2-
la
Rémunération,
3-
La
Formation,
4-
la
Marque
de
territoire. La
totalité
des
dix
observations
formulées
par
la
Chambre
a
ainsi
été
prise
en
compte
par
la
Commune.
Les
recommandations
1,
2,
3,
4,
5
et
9
ont
pu
faire
l’objet
d’actions
de
corrections
immédiates. Les
recommandations
8 et
10
s'inscrivent
dans
Les
projets
relatifs :
- à
la
révision
de
l’organisation
du
temps
de
travail
d’une
part,
- et
à
l'installation
d’un
nouveau
logiciel
comptable
d'autre
part.
Elles
trouveront
donc
une
réponse
complète
prochainement.
Enfin,
la
réponse
à
l'observation
6
fait
l’objet
d’un
travail
avec
le
Service
de
gestion
comptable. -
Recommandation
n°1
:
mettre
en
place
un
contrôle
des
satellites
et
des
organismes
subventionnés En
réponse
à
la
recommandation
de
la
CRC,
la
Commune
a
entrepris
une
démarche
visant
à
renforcer
le
contrôle
des
satellites
et
des
organismes
qu’elle
subventionne.
Cette
démarche
s’appuie
sur
un
travail
interne
de
sensibilisation
des
Services
instructeurs
et
la
formation
de
ces
Services
à
l’identification
des
risques,
au
contrôle
interne
et
à
l'analyse
des
données
financières.
L'étape
de
contrôle
des
comptes
correspondant
à
l'exercice
N°1
est
ainsi
pleinement
intégrée
à
la
procédure
d’instruction
et
de
suivi
des
demandes
de
subvention.
En
amont
du
vote
du
budget
prévisionnel
2024,
ce
contrôle
portera
sur
les
Associations
auxquelles
la
Commune
verse
une
subvention
supérieure
à
10
000
€,
dont
la
liste
est
dressée
ci-dessous
avant
d’être
étendu
à
l'intégralité
des
satellites
et
des
organismes
subventionnés
à
partir
de
2025.
Association
Montant
de
la
subvention
2023
Maison
des
Habitants
- MJC
Centre
social
264
600
€
Guitare
en
Scène
74
060
€
Lémandragore
73
500
€
Athlé
Saint-Julien
23
008
€
Apréto
16
000
€
Fighting
Training
Center
15
990
€
Association
Sportive
du
Genevois
74
15
323
€
Les
Musicales
15
000
€
Basket
Club
Saint-Julien
14927
€
Tennis
Club
Saint-Julien-en-Genevois
12
463
€
Handball
Club
11110
€
Vélo
club
10
650
€
Alliance
Genevois
Judo
10
000
€
Par
ailleurs,
La
Commune
travaille
au
renforcement
des
dispositions
portant
sur
Le
contrôle
des
comptes
des
organismes
subventionnés
dans
le
cadre
de
la
rédaction
de
nouvelles
Conventions
d’objectifs
et
de
moyens
ou
du
renouvellement
de
Conventions
existantes. -
Recommandation
n°2
:
rendre
accessible
en
ligne
de
manière
simple
et
intuitive,
l’ensemble
des
documents
et
informations
budgétaires
dans
une
rubrique
dédiée
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
procède
à
la
refonte
de
son
site
internet
en
vue
de
la
mise
en
ligne
au
premier
trimestre
2024
d’un
site
plus
accessible
et
ergonomique.
Dans
ce
cadre,
une
rubrique
intégrant
les
obligations
issues
du
décret
du
5
mai
2017
relatives
à
l’accès
numérique
aux
données
essentielles
des
Conventions
de
subventions
proposera
une
information
financière
complète.
Dans
l’attente,
l’ensemble
des
documents
budgétaires
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
La
Commune
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
CGCT.
-
Recommandation
n°3
:
Améliorer
la
qualité
des
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement Afin
d'améliorer
la
qualité
des
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement,
la
Commune
a
renforcé
ses
outils
de
prospectives
financières,
notamment
en
faisant
appel
à
un
prestataire
spécialisé.
La
Commune
construit
ainsi
son
budget
sur
des
hypothèses
de
recettes
les
plus
précises
possibles
au
regard
des
informations
disponibles
relatives
aux
dotations
de
l'État
et
aux
recettes
fiscales
à venir.
Sur
La
question
particulière,
soulevée
par
la
CRC
dans
son
rapport
d'observations,
du
montant
prévisionnel
des
fonds
issus
de
la
Compensation
Financière
Genevoise,
la
Commune,
comme
elle
l'avait
souligné
dans
sa
réponse,
confirme
avoir
choisi
d'intégrer
le
montant
réalisé
de
l’exercice
N-1
à
hauteur
de
95%
à
compter
de
son
Budget
Prévisionnel
2022.
Ce
montant
était
auparavant
de
90%.
La
volatilité
de
ces
recettes,
soulignée
par
la
CRC,
justifie
ce
choix
au
nom
du
principe
de
prudence.
- Recommandation
n°4
: Mettre
à jour
au
plus
tôt
l’inventaire
La
Commune
a
procédé
en
2023
à
une
importante
mise
à jour
de
son
inventaire.
Un
travail
de
fiabilisation
de
l’actif
a
été
entamé
préalablement
au
passage
à
la
norme
comptable
M57.
En
s'appuyant
sur
Le
concours
d’un
prestataire
spécialisé,
la
Commune
a
procédé
à
un
inventaire
physique
des
immobilisations
sur
chaque
site.
Afin
de
consolider
durablement
la
fiabilité
de
l'inventaire,
la
méthode
de
l'étiquetage
a
été
retenue
afin
que
chaque
immobilisation
corporelle
fasse
l’objet
d’un
recensement
le
plus
précis
possible.
Le
rapprochement
de
l'inventaire
physique
et
de
l’inventaire
comptable
a
permis
une
mise
à
jour
complète
et
fiable.
-
Recommandation
n°5
:
Procéder
à
l'intégration
des
immobilisations
aux
comptes
d’imputation
qui
Le
nécessitent,
en
lien
avec
Le
comptable
public
Conformément
aux
observations
de
la
CRC,
un
travail
d’apurement
des
comptes
d’immobilisations
en
cours
a
été
effectué
en
2023.
Les
immobilisations
ont
été
imputées
aux
comptes
définitifs
d’immobilisation
corporelles
et
incorporelles.
-
Recommandation
n°6
:
Conclure
une
convention
de
gestion
avec
les
Services
de
la
Trésorerie La
Commune
a
saisi
Les
Services
de
la
Trésorerie
dans
la
perspective
de
conclure
une
convention
de
gestion.
La
Commune
est
en
attente
de
réponse.
Il
est
à
noter
que
la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
son
déménagement
à Annemasse
à
l'été
2023
se
sont
accompagnés
d’une
dégradation
notable
de
la
capacité
du
Service
de
gestion
comptable
à
répondre
aux
sollicitations
de
La
Commune. -
Recommandation
n°7
:
Supprimer
les
congés
d’ancienneté
professionnelle
afin
de
se
conformer
à
la
durée
légale
du
travail
La
Commune
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
diagnostic
et
de
refonte
de
son
organisation
au
regard
de
la
durée
et
de
l’organisation
du
travail.
Cette
démarche
est
réalisée
parallèlement
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
dans
le
but,
notamment,
d’harmoniser
des
dispositions
qui
sont
susceptibles
d’impacter
les
agents
relevant
de
Services
Mutualisés
entre
les
deux
établissements.
Un
prestataire
a
été
spécifiquement
recruté
pour
mener
à
bien
ce
travail
et
des
instances
de
travail
internes
ont
été
mises
en
place
pour
organiser
la
concertation
avec
le
personnel.
La
Charte
du
temps
de
travail
actuellement
en
vigueur
et
qui
contient
les
dispositions
relatives
aux
congés
d'ancienneté
professionnelle
sera
ainsi
totalement
révisée.
IL
est
à
noter
que
le
nombre
d'agents
concernés
par
les
congés
d’ancienneté
professionnelle
diminue
mécaniquement
avec
leur
départ
de
la
collectivité
puisque
sur
29
agents
concernés,
5
ont
quitté
la
collectivité
en
2023
et
que
7
départs
en
retraite
sont
anticipés
en
2024.
-
Recommandation
n°8
:
Délibérer
sur
la
liste
des
emplois
pouvant
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires
La
Commune
a
entamé
une
démarche
visant
à
recenser
les
postes
nécessitant
régulièrement
la
réalisation
d’heures
supplémentaires.
Une
Délibération
régularisant
la
situation
des
assistants
et
professeurs
d’enseignement
artistique
au
regard
des
heures
supplémentaires
a
été
votée
par
Le
Conseil
Municipal
le
21
septembre
2023.
La
Commune
prévoit
de
délibérer
au
deuxième
semestre
2024
sur
l’ensemble
des
emplois
pouvant
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires.
- Recommandation
n°9
: Mettre
fin
au
versement
de
La
prime
de
fin
d'année
irrégulière
Par
Délibération
en
date
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-en-
Genevois
a
approuvé
une
refonte
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions
et
de
l’Expertise
(RIFSEEP)
proposé
par
la
Commune
à
ses
agents.
Dans
ce
cadre,
le
dispositif
correspondant
à
la
prime
de
fin
d'année
préexistante
a
été
refondu
au
sein
de
la
part
du
RIFSEEP
relative
à
l’Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l’Expertise
(IFSE),
ainsi
que
le
recommandait
la
CRC.
-
Recommandation
n°10
: Se
doter
d’une
nomenclature
interne
de
fourniture
et
services
homogènes
afin
d’assurer
un
suivi
optimisé
des
seuils
de
passation
des
marchés
par
familles
de
produits
La
Commune
a
lancé
le
7
décembre
2023
le
projet
de
remplacement
de
son
logiciel
interne
de
gestion
budgétaire
et
comptable.
Dans
ce
cadre,
cette
nomenclature
interne
sera
adoptée
par
l’ensemble
des
Services
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
Aménagement
du
12
décembre
2023,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité , Le
Conseil
Municipal
décide :
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
22/12/2023
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
a
ET
rététfansmise
le
Publiée
le
:
t