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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 022 pm debit foucher 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
MAIRIE ve LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-022-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes le
mercredi 13 mars 2024 lors d’une représentation Théâtrale.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la. demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame
Véronique FOUCHER présidente de l’association « La Plaine sur Scène » dont le siège social est situé
Mairie de La Plaine sur Mer, Place du Fort Gentil 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit
de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes, à l’occasion d’une représentation Théâtrale, le
mercredi 13 mars 2024 de 19h00 à 00h00, à ia salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des
sports.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Véronique FOUCHER en sa qualité de présidente de l'association « La Plaine sur
Scène » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion
d’une représentation Théâtrale qui aura lieu le mercredi 13 mars 2024, à la salle des fêtes, espace
sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le mercredi 13 mars 2024 de 19h00 à 00h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Véronique FOUCHER présidente de l’association « La Plaine sur Scène »
- __ Madame Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 17 janvier 2024
Séverine MARC
Maire
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Arrêté n° 2024-022-PM
Publié le 02.02.2024