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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
MAIRIE ve LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Y
4
La Sur rer SNS
Arrêté n° 2025-055-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3°"° groupes le samedi 8 mars et le dimanche 9 mars 2025 pour une représentation théâtrale.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Véronique FOUCHER
Présidente de l'association « La Plaine sur scène » dont le siège social est situé, Mairie-Place du Fort gentil 44770 La
Plaine sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes, à l’occasion d’une
représentation théâtrale, le samedi 8 mars 2025 de 20h00 à 00h00 et le dimanche 9 mars 2025 de 14h00 à 20h00, à
la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs, avenue des Sports.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Véronique FOUCHER en sa qualité de Présidente de l’association « La Plaine sur scène » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion d’une représentation théâtrale,
le samedi 8 mars 2025 et le dimanche 9 mars 2025, à la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs, avenue des Sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 8 mars 2025 de 20h00 à 00h00 et le dimanche 9 mars 2025 de
14h00 à 20h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Véronique FOUCHER Présidente de l’association « La Plaine sur scène »
-__ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- _ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 14 février 2025
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2025-055-PM