Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2025 055 pm debit foucher
Arrêté - a 2024 020 pm debit foucher 0
Arrêté - a 2024 022 pm debit foucher 0
Arrêté - a 2024 021 pm debit foucher 0
Arrêté - a 2025 001 pm debit danse et vous
Arrêté - a 2025 061 pm debit foucher
Arrêté - a 2025 022 pm debit comite de jumelage
Arrêté - a 2025 044 pm debit de boissons abacada
Arrêté - a 2025 060 pm debit apel n.d
Arrêté - a 2025 149 pm debit les comediens en herbe
Arrêté - a 2025 058 pm debit foucher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 058 pm debit foucher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
MAIRIE ne LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-058-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes le vendredi 21 mars
et le samedi 22 mars 2025 pour une représentation théâtrale.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L3334.2
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Véronique FOUCHER
Présidente de l'association « La Plaine sur scène » dont le siège social est situé, Mairie — Place du Fort Gentil 44770
La Plaine sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1% et 3°" groupes, à l’occasion d’une
représentation théâtrale, le vendredi 21 mars 2025 de 20h00 à 00h00 et le samedi 22 mars 2025 de 20h00 à 00h00,
à la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs, avénué des Sports.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Véronique FOUCHER en sa qualité de Présidente de l'association « La Plaine sur scène » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion d’une représentation théâtrale,
le vendredi 21 mars 2025 et le samedi 22 mars 2025, à la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs, avenue des Sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le vendredi 21 mars 2025 de 20h00 à 00h00 et le samedi 22 mars 2025 de
20h00 à 00h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Véronique FOUCHER Présidente de l’association « La Plaine sur scène »
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
-__ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 20 février 2025
Danièle VINCENT
Maire
Page 1 sur 1
Arrêté n° 2025-058-PM