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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 043
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 043)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
juillet
à
vingt
heures,
Territorial
et
Rural
les
Membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
Pays
du
Lunevillois
|
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
28/06/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 29
Nonibre de conseillers en
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
EXETCÏCE? mme
40
Etaient
présents
:
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Christophe
SONREL,
Sabrina
VAUDEVILLE,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
:Matthieu
SIGIEL
par
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Olivier
MARTET
par
Christophe
SONREL,
Bernard
MULLER
par
Philippe
ARNOULD,
Catherine
PAILLARD
par
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
par
Jean-
Paul
FRANCOIS
Absents
:
Fabrice
BOYER,
Murielle
GRIFFOUL
remplacée
par
Sabrina
VAUDEVILLE,
Maurice
HERIAT,
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
Rémi
VUILLAUME,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER
Secrétaire
de
séance
:Madame
Linda
KWIECIEN
Membres
présents...
20
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration….5
Absents Délibération
2022
0043
: Mobilité :
Suffrages
Conseillers
exprimés
F
Non
brésents
Étec
Pour
Contre
JAbstention
participant
pouvoir
20
25
25
O
O
0 |MOBILITE
:Campagne
de
financement
de
covoiturage
multi
opérateurs
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
mobilité,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a
conduit,
dans
le
dispositif
France
Mobilité,
une
expérimentation
de
covoiturage
avec
une
incitation
financière
pour
les
utilisateurs
qui
a
pris
fin
en
décembre
2021.
Pour
faire
face
à
la
situation
du
moment,
liée
à
l'inflation
forte
sur
les
cours
des
carburants
mais
également
dans
un
réel
souci
de
diminuer
l'empreinte
carbone
sur
son
territoire,
le
PETR
propose
de
relancer
une
nouvelle
campagne
d'incitation
financière
à
l'utilisation
du
covoiturage
pour
les
trajets
domicile-
travail. Le
PETR
est
référencé
depuis
peu
dans
le
registre
national
de
preuve
de
covoiturage.
Cette
plateforme
aide
les
collectivités
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
à
accompagner
la
pratique
du
covoiturage.
Il est
proposé
par
le
biais
de
cette
plateforme
de
mettre
en
place
une
campagne
multi
opérateurs
sur
la
base
de
ces
critères
:
-
Ne
seront
incités
que
les
trajets
dont
l'origine
se
situe
sur
l'une
des
communes
du
territoire
du
Pays
du
Lunévillois
-
Les
incitations
ne
concerneront
que
les
trajets
domicile-travail
dont
le
niveau
de
confiance
sont
élevés
(classe
C
:l'opérateur
certifie
la
mise
en
relation,
les
trajets
des
occupants
du
véhicule
et
une
identité
distincte
des
occupants).
Les
opérateurs
qui
ne
présenteraient
pas
les
garanties
suffisantes
sur
le
niveau
de
confiance
attendu
peuvent
être
écartés
du
dispositif.
-
Les
trajets
effectués
du
lundi
au
dimanche
seront
pris
en
compte
afin
d'intégrer
l'ensemble
des
besoins
de
déplacements
professionnels
des
habitants
-
Seuls
les
conducteurs
seront
indemnisés
-
L'indemnisation
sera
appliquée
pour
des
distances
de
60
km
maximum
par
trajet
et
pour
2
trajets
maximum
par
jour
-
Le
montant
de
l'indemnisation
est
établi
à
0,07€
par
km
et
par
trajet
-
La
campagne
démarrera
après
le
1er
août
2022
et
prendra
fin
le
31
décembre
2022
-
Seul
seront
financés
les
conducteurs
qui
ne
le
sont
pas
par
ailleurs.
Le
registre
de
preuve
du
covoiturage
se
chargera
de
contacter
les
opérateurs
et
de
mettre
en
relation
avec
le
PETR
ceux
qui
seront
favorables.
Une
convention
sera
alors
établie
entre
le
PETR
et
chaque
opérateur
volontaire
qui
définira
les
modalités
de
financement
et
qui
précisera
l'exclusivité
de
financement
des
conducteurs
par
le
PETR.
Le
dispositif
fera
l’objet
d'une
évaluation
finale
pour
statuer
sur
sa
reconduction
et/ou
son
amendement.
La
prise
en
compte
de
l'incidence
financière
a
été
faite
dans
le
budget
primitif
du
budget
transport
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
la
mise
en
œuvre
de
cette
campagne
d'incitation
financière
de
covoiturage
-
AUTORISE
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
application
de
ces
règles
avec
le
Registre
de
Preuve
de
covoiturage
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
conventions
et
tous
les
documents
liés
à
cette
campagne -
DIT
que
les
dépenses
supplémentaires
sont
inscrites
au
budget
primitif
transport
2022
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
11
juillet
2022
Philippe
DANIEL,
président.