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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 030)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le onze mai à vingt heures,
les Membres du Comité de pôle, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 04/05/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le
d msn É—e ge à sense dot ete composé: 2% || Présidence : Philippe DANIEL, Président. Nombre de conseillers en
EXETCICE : nd
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Fabrice BOYER,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL,
Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul
FRANCOIS, Dominique GEORGE, Maurice HERIAT, Laurie
JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno
MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ, Matthieu SIGIEL,
Rémy VUILLAUME remplace M. Jonathan KURKIENCY, René
WAGNER.
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Jonathan KURKIENCY, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, Christophe SONREL,
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents: 22
Absents ayant donné mandat de procuration.…..0
Absents..
Votants
Délibération 2022 0030
Finances :
Suffrages
Conseillers exprimés k Non présents 4 Pour Contre Abstention barticipant
pouvoir
22 22 22 Oo O O | Finances : Décisions modificatives n°1 du budget annexe transport/mobilité 3]
Des ajustements au budget annexe transport / mobilité sont nécessaires :
+ Un écart de 0.60€ a été décelé sur le résultat d'exploitation reporté et le compte
de gestion.
La différence provient d’une erreur de saisie entre le CA 2020 et le BP 2021. Il convient
donc de régulariser à la demande de la trésorerie. Le résultat reporté était de
969 195.60€ alors qu'il aurait dû être de 969 196.20€.
e Le PETR a été dans l'obligation de procéder à la consignation d’une
contravention contestée pour une voiture en autopartage. Le montant est de 135
euros. Il est imputé sur l'article 6358 qui n'était pas ouvert au BP 2022.
+ Il manque 1000 euros pour le paiement de la cotisation GART et VMA sur
l'article 6281.
+ La reprise se fera sur les dépenses imprévues (145 960,00€).
Aussi il est nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget comme suit :
Fonctionnement dépenses
hapitre Article ature épenses ecettes
002 002 Excédents antérieurs 0.60 €
reportés
11 6358 Autres droits 135€
11 6281 Concours divers 1000€
(022 022 Dépenses imprévues 1 134,40€
[TOTAL 1 135,00 € 1 135,00 €
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget annexe transport / mobilité selon
les écritures comptables décrites
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 mai 2022
Philippe DANIEL,
Président.