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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 043)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Copie pour impression Eu
Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h00
Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_043-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
Date de convocation :
1 juin 2023
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures, les
Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le 01/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés. Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.…..6
Absents
Votants
Délibération 2023-043 : LEADER
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non présents Eee Pour Contre lAbstention participant
pouvoir
21 6 27 o 0 0 LEADER: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN LIEU DE VALORISATION DE LA VANNERIE ET DE L’OSIERICULTURE
Le Projet de Territoire du Pays du Lunévillois réactualisé en 2022 fixe comme priorité de développement le soutien aux services et à l'économie de proximité, notamment par l'accompagnement des entreprises du territoire et le maintien de l'offre de commerce et d'artisanat. De même, la stratégie LEADER 2014-2022 du Pays du Lunévillois propose d'accompagner à travers le programme LEADER la création de lieux de valorisation des métiers d'art.
Au croisement de ces deux stratégies de développement, le projet de Madame Emilie MALGLAIVE porte sur la création d'un lieu dédié à la Vannerie et l'Osiériculture à Moyen. Cette artisane, dernière vannière du territoire, participe déjà aux marchés évènementiels et se déplace pour proposer des ateliers de découverte. Elle souhaite à présent aménager un local pour produire dans des conditions adaptées, valoriser ses créations, accueillir des stagiaires et proposer des expositions sur les savoir-faire de la vannerie et de l’osiériculture. Le coût total du projet s'élève à 39 213,31 € TTC et comprend l'acquisition du local et son aménagement.
Le projet de Madame MALGLAIVE est éligible au financement LEADER à condition de bénéficier d’un cofinancement public.
Conformément au budget primitif adopté le 29 mars 2023, il a été validé la création d’un dispositif d'amorçage des crédits LEADER prévoyant une enveloppe de 10 000 €. Ce dispositif permettra de soutenir les projets portés par des acteurs privés ne pouvant bénéficier d’un autre cofinancement public pour accéder à une aide LEADER sur la programmation 2014-2022 et uniquement pour les projets de création de lieux destinés à élaborer, valoriser et commercialiser les produits locaux ou issus des savoir-faire du territoire, respectant les critères d'éligibilité au financement LEADER et validés en Comité de Programmation.
Pour permettre la réalisation du projet, il est proposé d'apporter à l'entreprise individuelle de Madame MALGLAIVE le cofinancement nécessaire pour solliciter l’aide LEADER, selon le plan de financement suivant :
Subvention du PETR : 3 137,06 € (soit 8% du cout du total),
Subvention LEADER : 28 233,58 € (soit 72% du coût total),
Autofinancement porteur de projet : 7 842,66 €,
Coût total du projet : 39 213,30 € TTC.
Sur présentation du Président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention de 3 137,06 € à l'entreprise individuelle de Madame Emilie MAGLAIVE pour le projet précédemment exposé, - AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette subvention, - AUTORISE le versement de cette subvention sur présentation des justificatifs de réalisation de l'opération.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 juin 2023
Philippe DANIEL,
Président.