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Compte-Rendu - cms rendu Novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu Novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLONGES
En date du 02 novembre 2020 à 20H15 à la salle des fêtes de CHALLONGES
Présents: Sophie COLAS, Damien BORNENS, Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Catherine DOUKMEDJIAN, Serge
JOURNAL, Christian BIZET, Bernadette BOCCON, Tom BORDIGONI, Lucie BRILLAT, Stéphanie DUCRUET, Lydie
JACQUEMOUD, Jean-Luc KOHLER, Thomas RAINER, Eddy TRANCHAND
Excusé : Jacques BARUT pouvoir à Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Secrétaire de mairie : Passet Anne-Sophie
Date de convocation : 22 octobre 2020 Secrétaire de séance : Serge JOURNAL
Ouverture de séance : 20h15 Clôture de séance : 21H15
L'ordre du iour proposé était le suivant :
e Décision modificative budget eau
e Délibération tarifs eau 2020/2021
e Délibération abri transports scolaires
e Décision modificative budget principal frais d'étude
e Point commissions
e Questions diverses
En préambule à la séance, une minute de silence a été observée à la mémoire de Monsieur
Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie assassiné le vendredi 16 octobre 2020, près
du collège de Conflans-Sainte-Honorine où il enseignait.
Les drapeaux de la commune ont été mis en berne le mercredi 21 octobre 2020.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU
Il y a lieu de voter Une décision modificative concernant le paiement de l'échéance de reprise du prêt du
SMDEA du 05 août 2018 d’un montant de 5 600.21 € se décomposant de la façon suivante :
e 66111 intérêts réglés à l'échéance 1685.95€
e 1641 emprunts en euros 3 914.26€
I manque 3907.99 € sur le compte 1641 et 1682.51 € sur le compte 66111 soit 5 590.50 €
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
D 1641 : Emprunts en euros 3 907.99 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 3 907.99 €
D 2156 : Matériel spécifique d'exploitat® 5 590.50 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 590.50 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 1 682.51 €
TOTAL D 66 : Charges financières 1682.51 €
R 002 : Excédent antérieur reporté 1682.51€
TOTALR 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 1682.51€
R 021 : Virement section exploitation 1682.51 €
TOTALR 021 : Virement de la section de fonct. 1 682.51 €
Le Conseil autorise à l’unanimité la signature de cette décision modificative
Page 1 sur 3 TARIF EAU 2020/2021
Madame Le Maire propose au conseil municipal les augmentations concernant le prix du mètre cube d’eau
vendu à l’usager et le montant de l'abonnement.
Elle propose une augmentation en fonction de l'inflation de l'INSEE soit de passer le mètre cube de
1€50 HT à 1€51 HT.
- Le prix de l'abonnement n'ayant pas évolué depuis l’année 2014, Madame le Maire propose une
actualisation en passant de 29 € à 35 € en prévision de travaux futurs.
° Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité que la facturation du 1° octobre 2020
au 30 septembre 2021 les tarifs appliqués seront les suivants :
e Le prix du mètre cube d’eau : 1€51 HT.
° Le prix de l'abonnement : 35 € HT
e Le prix de location de compteur reste inchangé soit :
s 15 mm... 6€
“ 20mm.…… 7€
" 25 mm... 14€
s 30mm....15€
Ces tarifs s’appliqueront sur la facturation qui interviendra à l'automne 2021.
DEMANDE D'AIDE A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DES ARRETS DE CARS SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports
publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.
RESOLUTION :
Après délibération, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la pose d’un abri voyageurs à l'arrêt « Challonges »
e SOLLICITE une subvention dans le cadre du Sd’ap, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
e VALIDE le plan de financement suivant :
- Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : fourniture et installation Abri voyageurs
- Commune : Réalisation de la dalle
e AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune
Page 2 sur 3 L DECISION MODIFICATIVE FRAIS D'ÉTUDE BUDGET PRINCIPAL
Madame Le Maire rappelle l'historique des études qui ont été demandées pour la mise en place d’un feu
récompense route de Seyssel, les travaux n’ayant pas été réalisés en 2020 il s’agit de régler l'étude de 5 760€, il manque 3 600 € sur le chapitre.
CONSIDERANT que ces dépenses nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits
autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget.
CONSIDERANT le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2020 du budget principal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'adopter à l’unanimité la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 intégrant les informations précisées ci-dessus :
Compte 2152 installations de voiries - 3 600 €
Compte 2031 Frais d'étude + 3 600 €
POINTS COMMISSIONS
Les commissions n’ont pas pu se réunir suite aux situations sanitaires dues au COVID
QUESTIONS DIVERSES
La commune d’Usinens réalise des travaux de raccordement sur la colonne d’eau potable de Bassy route de
Seyssel jusqu'au hameau de Bénoz. Un regard au niveau de la jonction chemin de la Louise et chemin dit de
grenier a été demandé par la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure quinze.
Le Maire de Challonges
Sophie COLAS
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