Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57332&path=Compte rendu Juin
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57325&path=Compte rendu Dece
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57322&path=Compte rendu Aout
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=76054&path=03 Compte Rendu A
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57324&path=Compte rendu Nove
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57323&path=Compte rendu Octo
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57330&path=Compte rendu Avri
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57333&path=Compte rendu Juil
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57326&path=Compte rendu Dece
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=84143&path=05 Compte rendu J
Compte-Rendu - cms rendu Juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu Juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLONGES
En date du 04 juin 2020 à 20H15 en MAIRIE DE CHALLONGES
Présents: Sophie COLAS, Damien BORNENS, Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Catherine DOUKMEDIJIAN, Serge
JOURNAL, Jacques BARUT, Christian BIZET, Bernadette BOCCON, Tom BORDIGONI, Lucie BRILLAT, Stéphanie
DUCRUET, Lydie JACQUEMOUD, Jean-Luc KOHLER, Thomas RAINER, Eddy TRANCHAND
Secrétaire de mairie : Passet Anne-Sophie
Date de convocation : 29 mai 2020 Secrétaire de séance : Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Ouverture de séance : 20h15 Clôture de séance : 21h52
L'ordre du jour proposé était le suivant :
e Indemnités des élus
e Commissions et délégations
e Bilans confinement
e Travaux en cours
e Votes des taxes
e Loyers communaux
e Documents d’urbanismes
INDEMNITES DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux adjoints et Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions de Maire et d’adjoints au Maire selon des prescriptions tenant compte de l'importance démographique de la commune soit :
- Maire : 40,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- _1*adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2°" adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3e adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 4" adjoint : 10,7 %'de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le conseil vote à l'unanimité les indemnités des élus
DELEGATIONS
Madame Le Maire expose au conseil municipal les différentes délégations que le conseil municipal peut
consentir au Maire, et demande les délégations suivantes :
1 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés pour un montant maximum de 4 600 €.
Page 1 sur 5 2 - Assurance : de passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
3 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
4 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
5 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€
6 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires et huissiers de
justice et experts
7 - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme
8 - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle — cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant
toutes les juridictions
9 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
10 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 50 000€ par année
civile
11 - D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
Le Conseil vote à l’unanimité les délégations
COMMISSIONS
1-Commission Urbanisme
Responsable : Damien BORNENS
Membres: Sophie COLAS, Catherine DOUKMEDJIAN, Tom BORDIGONI, Eddy TRANCHAND, Lucie BRILLAT,
Bernadette BOCCON, Stéphanie DUCRUET, J-Luc KOHLER
Urbanisme :
a. Entretien, rénovation, agrandissement où construction de bâtiments communaux (Mairie,
Poste, Ecole, Hangar communal, Vestiaire Foot, Commerce, Eglise...)
b. Analyse des documents d'urbanisme (Permis de construire, CU,etc...)
c. Entretien de la Zone Artisanale, gestion et entretien des espaces publics : cimetière, jardin
public, stade.
2-Commission Voirie - Eau Potable — Eaux Pluviales — Assainissement
Responsable : Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Membres : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Serge JOURNAL, Eddy TRANCHAND, Thomas RAINER, Christian
BIZET, Jacques BARUT, Stéphanie DUCRUET, Bernadette BOCCON
Réseaux enterrés :
a. Gestion du réseau d’eau potable : entretien, réparations...
Elaboration des plans de réseaux et de recollement
Mise en place du suivi des alarmes et détections pannes
. Etude de l’amélioration du réseau hameau de Volland
. Entretien du réseau d’eaux pluviales
Suivi du réseau d’Eaux Usées (géré par la Communauté de Communes CCUR) D
Oo
©
Voirie :
g. Entretien et amélioration des voies et espaces publics
h. Sécurisation piétonne pour relier le centre bourg
. Entretien des cheminements et trottoirs piétons
j_ Fleurissement et embellissement de notre commune
k. Elaboration d’un plan de stationnement et entretien des parkings
3-Commission Commerces — Artisanat — Agriculture, Tourisme
Responsable : Catherine DOUKMEDJIAN
Page 2 sur 5 Membres : Sophie COLAS, Lydie JACQUEMOUD, Tom BORDIGONI, Lucie BRILLAT, J-Luc KOHLER, Bernadette
BOCCON, Damien BORNENS
Commerces :
a. Lien avec les agriculteurs, chambre d'agriculture, SAFER...
b. Lien avec les commerçants et artisans
Tourisme :
a. Listing des accueils Challongeois : chambres d'hôtes, gites...
b. Plan des chemins pédestres, entretien et fléchage
c. Repérage des sites et vues remarquables
4- Vie Challongeoise
Responsable : Serge JOURNAL
Membres : Sophie COLAS, Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Lydie JACQUEMOUD, Stéphanie DUCRUET, Thomas
RAINER, Damien BORNENS, Lucie BRILLAT
a. Soutien des associations et organisation du planning des festivités
b. Gestion des locations salle des fêtes et salle des associations
c. Organisation des réceptions et rassemblement (pique-nique, 11 novembre, vœux...)
d. Intégration des nouveaux habitants : accueil, visite, livret, réunions d'infos...
e. Amélioration de la communication (site), création des bulletins municipaux
5-Tissu social
Responsable : Catherine DOUKMEDJIAN
Membres : Sophie COLAS, Bernadette BOCCON, Thomas RAINER, Jacques BARUT
a. Répertorier et développer les moyens pouvant être mises en œuvre en cas de crise naturelle
ou sanitaire
b. Développement du CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
Aide aux jeunes dans leur projet - Guidage des familles en difficulté Accompagnement des personnes seules
- Mise en place de transport à la demande
Autres commissions et délégations :
SIVU scolaire:
Membres : Sophie COLAS, Lucie BRILLAT, Lydie JACQUEMOUD
3 délégués par commune de Bassy-Challonges-Usinens (Le Maire et 2 adjoints ou conseillers)
SIESS:
Membres : Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Syndicat Intercommunal d’Energie et Services de Seyssel — 1 délégué
Commission des impôts directs:
Membres : À déterminer
Classement des logements de la commune- Le Maire+ 5 conseillers et habitants
CCUR:
Membres : Sophie COLAS, Damien BORNENS
Communauté de Communes Usses et Rhône — 1 délégué (Le Maire}+ 1 suppléant (1er adjoint) Des
commissions avec chacune 1 délégué par commune si possible
Le Conseil vote à l'unanimité les commissions
VOTE DES TAXES
Madame Le Maire présente l’état de notification
m Taux d'imposition des taxes directes locales N° 1259, pour l’année 2020
Page 3 sur 5 Le conseil municipal, après étude décide de ne pas augmenter les taux d'imposition, soit :
m Taxe d'habitation 13.82 %
m Taxe foncière bâti... 7.68 %
m Taxe foncière non bâti... 42.17 %
m Cotisation foncière des entreprises ….….. 18.53 %
Le conseil vote à l'unanimité les taxes pour l’année 2020.
LOYERS COMMUNAUX
Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide d'augmenter les loyers communaux en
fonction des variations de l'indice INSEE du coût de la construction au 1 MAI 2020 — (prévu dans les baux
de chaque locataire).
Soit à compter du 01 mai 2020 pour :
> M. CHEVALIER Sylvain — 483,00 €
> M. BARATHIEU Franck — 515,00 €
> Mme Bérangère CORBOUD et M. Bertrand BELMONTE —> 489,00 €
> M. NIREFOIS Christophe > 331,00 €
> M. VACCA Gesu
> — 489,00 €.
Le Conseil vote à l’unanimité les loyers 2020.
BILANS CONFINEMENT
Le conseil décide de ne pas rouvrir la salle des fêtes à la location et préféré attendre les directives du
gouvernement. Le jardin public sera ouvert dès que les travaux seront terminés le 15 juin 2020.
TRAVAUX EN COURS
Serge Journal présente les travaux en cours,
e Volland panneau d'affichage à réparer ainsi que des travaux vers la sainte
Réparation route limitrophe avec Franclens.
Un feu doit être installée devant la ferme de chez Hofer pour ralentir.
Un décompactage va être réaliser au stade de foot.
l'éclairage publique va être réparer suite aux devis signé
Un piège à cailloux va être installer au niveau du cimetière pour éviter les
inondations.
e Les enrobés à lovery vont être réalisé dans le mois de juin.
Projet
e Sécuriser la route vers le val clair
e Tondeuse
e Souffleur
e Armoire Mairie
e Table salle du conseil
Page 4 sur 5 URBANISME
DECLARATION PREALABLE de travaux déposée par : M MOSTACCIO Carmelo, au 211 route de Seyssel pour la réalisation d’une pergola.
DECLARATION PREALABLE de travaux déposée par M. SACHOT Cyril 69 route de bellegarde pour
l'installation de capteurs solaires.
DECLARATION PREALABLE de travaux déposée par Mme NAUD Michèle au 251 chemin du Félaz pour
l'installation d’une clôture.
> Ces demandes ont été transmises aux services de l’urbanisme pour instruction.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et une heures et cinquante-deux minutes.
Le Maire de Challonges
Sophie COLAS
Page 5 sur 5