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Arrêté - 085 Association Saxifraga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 085 Association Saxifraga)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU « HORS-JEUX »
DU VENDREDI 16 AU DIMANCHE 18 MAI 2025
PLACE SAINT-JACQUES L'HOUMEAU
F-
angoulême L
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2025-n° 85
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
- MU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, , l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L. 3335-
1,L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- MU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 16 mars 2025 formulée par L'Association
Saxifraga
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Nicolas MAYEUX, membre de L'Association Saxifraga sis
70 rue Leclerc Chauvin à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux nafurels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur, à l'occasion du « Hors-Jeux ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le vendredi 16 de 17h00 à 02h00, le samedi 17 de 11h00 à 02h00 et le dimanche 18 mai 2025
de 11h00 à 23h00, Place Saint- -Jacques L'Houmeau, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcoo! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcoo! aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit
de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du
17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le © 1! AVR. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGYAUD
Publié sur le site de la Ville le Lou nr.
Notifié le :
Certifié exécutoire, oi AVR. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Comm
Benoît ATTAGNA E