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Déliberation - DEC 2023 529 AVENANT 1 au Marche Installations Chauffage Ajustement
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 529 AVENANT 1 au Marche Installations Chauffage Ajustement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT D marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ 929
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n° 2023/274 du 16 juin 2023 autorisant la signature du marché 95120 23 040 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments de la Commune d’Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, avec publication sur le profil acheteur « achatpublic.com », au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
Considérant que dans le cadre de la mise en place du marché, des ajustements au périmètre du marché apparaissent nécessaires (ajout / suppression d’installations notamment) ; que les modifications apportées sont de faible montant,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECDE
Article 1°: De signer l’avenant n°1 au marché 95120 23 040 conclu avec la société CRAM afin d’apporter au marché des ajustements du périmètre de l’exploitation.
L’avenant représente une plus-value annuelle de 21.500,45 € HT, soit 172.003,60 € HT sur la
durée totale du contrat (8 ans).
L’avenant porte ainsi le montant du marché de 7.351.477,21 € HT à 7.523.480,81 € HT (soit 9.028.176,97 € TTC) et représente une incidence financière de 2,34 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois faut rejet implicite).
Fait à Ermont, le 23/41/23 SE
I du Vai d'Oise
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. 2 4}. 441 2,3
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex -— Tél. 09 70 80 93 47 - mairnie@ville-ermont.fr
@ www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ù Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231123-2023-529-AU
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023