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Déliberation - DEC 2025 529 AVENANT N 2 au Marche Conclu Avec la STE Etablissement Roussel LOT9 Equipement de Cuisine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 529 AVENANT N 2 au Marche Conclu Avec la STE Etablissement Roussel LOT9 Equipement de Cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
> Service Marchés publics DECISION MUNICIPALE N°2025/_ © ?
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et R. 2194-2,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Marre, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n° 2023/180 du 29 mars 2023 autorisant la signature du marché n°95120 23 026 relatif à la construction d’une cuisine centrale à Ermont — Lot 9: Equipement de cuisine,
Considérant que l’évolution du besoin a conduit à adapter les équipements de cuisine prévus au marché initial afin d'améliorer l’organisation de la conception des repas ; que cela s’est traduit par des ajustements consistant à retirer certains équipements, à en modifier d’autres en augmentant leur puissance électrique, ainsi qu’à installer une machine à convoyeur pour bacs avec tunnel de séchage, destinée à une capacité de 6 000 repas par jour,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1%: De signer l’avenant n°2 au marché 95120 23 026 conclu avec la Société Etablissement ROUSSEL afin de contractualiser des travaux supplémentaires et modificatifs. Les prestations du présent avenant n°2 au marché n°95120 23 026 n’apporte aucune incidence financière.
Par avenant n°1, le montant initial du marché a été porté de 697 766.57 € H.T à 861 789.99 € HT, soit une augmentation de 23,51 % par rapport au montant initial du marché ; le montant des travaux s’élevant à 164 023.42 € HT.
Compte-tenu de l’avenant n°1 et du présent avenant n°2, le montant du marché reste inchangé et s'élève à 861 789.99 € HT. soit 1 034 147.99 € T.T.C.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux Mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le © U [12] 200$
ÿ À Val d’Oise
Exécutoire en vertu de l’article KR. g°7 du CGCT
Publié le... O.$.. 1.1) LOT
Mrie@ville-ermont.fr Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mi & www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Etmont \
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251204-2025-529-AU
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025