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Déliberation - 11 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Reçu en préfecture le 27/03/2024 L
Publié le 28/03/2024 S C
ID : 030-213000755-20240325-DEL20240321 024-DE
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20240321_024/184
CANTON de ST GILLES Du 21 MARS 2024
à 18 heures 30
NOMBRE :
: à L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à dix-huit heures trente,
De Conseillers en exercice : 27 |je Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : . 25 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Pen tr Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ......................... 2 Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; j BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
Absents excusés Bruno : BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; sans procuration ............. 0 DENAT Sophie; LEDIEU Bertrand; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine : ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ;
ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme ESCUDIER Sophie
qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile ; M. CODOU
Loïc qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick
Absents non excusés
sans procuration ................ 0
Obiet :
Budget annexe du Parc du 3°"°
Millénaire - Vote du Compte de |Etait absent excusé sans procuration : -
gestion 2023 Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame GIOVANNELLI Odile, Adjointe aux Finances, Rapporteur, expose : Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant l'approbation du compte administratif de l'exercice 2023 du budget Annexe du Parc du 3ème Millénaire lors de la même séance du conseil municipal, Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Vu la concordance avec le Compte administratif 2023,
APPROUVE par vote à mains levées, le compte de gestion 2023, du budget Annexe du Parc du 3ème Millénaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour le Maire empê
La 1% Adjointe au Me
Isabelle MAZAY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère érécutoire de get acte etiñforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux-Mais a cémpter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips:/www.telerecours.fr Délibération N° DEL20240321_024/184 - page 1/1