Arrêté - Préfecture - Oise - 20250422 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250422 RAA spécial sommaire Document publié le Mardi 22 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250422 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports, Ex PREFET DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 22 avril 2025N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 avril 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 avril 2025

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION DU 18 AVRIL 2025 DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE LE PLESSIS BELLEVILLE FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

9

18

21

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33

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38

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 MARS 2025 PORTANT RÉVISION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE RELATIVE À L'INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE BSSOOOJUXC SITUÉ SUR LA COMMUNE DE ESCHES, AUTORISATION D'UTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ENQUÊTE PARCELLAIRE EN VUE DE LA DÉTERMINATION DES IMMEUBLES À GREVER DE SERVITUDES ET CONCERNÉS PAR LES PÉRIMÈTRES PRÉCITÉS, AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE COMMUNE DE ESCHES DOSSIER N° 0100030692

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 17 AVRIL 2025 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE COMPIÈGNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 AVRIL 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR CLÉSENCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR ET DE RÉNOVATION DES RÉSIDENCES "LE PORT" ET "LE BOSQUET" SITUÉES SUR LES COMMUNES DE CUISE-LA-MOTTE ET COULOISY

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 AVRIL 2025 DÉLIVRANT L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION DES PRÉLÈVEMENTS À L'ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE SUR LE BASSIN DE L'ARONDE POUR L'ANNÉE 2025

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SF AUTO ÉCOLE 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT

ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SOLUTIONS PERMIS / AUTO MOTO ÉCOLE 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT

AUTRE PRÉFECTURE

PRÉFECTURE DE LA SOMME

ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS AU PROFIT DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE