Déliberation - 2014+06+

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Déliberation - 2014+06+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Déliberation - 2014+06+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL QUATORZE

LE DIX HUIT JUIN, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mr Christian BRETEAU, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Yannick BOUTTIER, Mme Marie-Françoise PESSON, Mr Vincent FONTENAY, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON, formant la majorité des membres en exercice. ABSENT EXCUSE : Mme Laurence BRAY qui a donné procuration à Mme Catherine GAUTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Mickael DENIS

Avant de procéder aux délibérations inscrites à l’ordre du jour, deux remarques sont apportées sur le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 16 avril 2014.

La délibération n°50 relative au recrutement d’agents en CDD pour accroissement temporaire d’activité est erronée. La décision a été adoptée par 14 voix pour et 1 abstention. Celle-ci sera corrigée. Mme Guylène Samson demande que les interventions des conseillers municipaux soient retranscrites sur les comptes rendus de réunion.

D56 - Vente terrain n° 2 sur le lotissement rue Soriau

Par délibération du 23 novembre 2011, le conseil municipal a fixé les prix de vente des onze terrains du lotissement communal Rue Soriau, situé entre la rue de Pambourg et la rue de la Libération. Madame le Maire informe le conseil municipal que quatre terrains ont été vendus sur les années 2012-2013, et que des compromis de vente ont été signés au mois de Mai dernier pour deux terrains : Lot n° 2 : Monsieur et Madame Orry, domiciliés à Courcemont

Lot n° 12 : Monsieur Piednoir et Mme Besnard, domiciliés à Torcé en Vallée.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les actes de vente de ces deux terrains, auprès des notaires désignés par les acquéreurs.

Le lot n° 2, d'une superficie de 619 m² à Monsieur et Madame ORRY, domiciliés La Ducherie à

Courcemont, au prix de 35 500 € ;

Cette vente aura lieu sous les charges et conditions habituelles en la matière et notamment sous

celles suivantes :

L’acquéreur prendra possession de la parcelle de terrain à lui vendue à compter du jour de la signature

de l'acte de vente qui aura lieu chez Maître Lallier-Leroy, notaire à Bonnétable ;

Il le prendra dans son état actuel, sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune ;

Il supportera les servitudes passives pouvant grever le dit terrain et profitera de celles actives pouvant

en dépendre, à ses risques et périls et sans recours contre la commune ;

Il s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les conditions relatives au lotissement et à l'arrêté

d'autorisation, dont une copie lui sera au surplus remise ;

Il acquittera à compter du jour de la vente, les impôts et charges de toute nature pouvant grever le

terrain vendu ;

Il prendra à sa charge le paiement des droits de timbre, enregistrement et taxes et autres frais relatifs à

l'exécution du contrat de vente.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires à Madame le Maire, à l'effet de

poursuivre la réalisation de ces ventes aux conditions ci-dessus, signer tous actes de vente de gré à gré et

remplir toutes formalités préalables ou consécutives nécessaires.D57 - Vente terrain n°12 sur le lotissement rue Soriau

Par délibération du 23 novembre 2011, le conseil municipal a fixé les prix de vente des onze terrains du lotissement communal Rue Soriau, situé entre la rue de Pambourg et la rue de la Libération. Madame le Maire informe le conseil municipal que quatre terrains ont été vendus sur les années 2012-2013, et que des compromis de vente ont été signés au mois de Mai dernier pour deux terrains : Lot n° 2 : Monsieur et Madame Orry, domiciliés à Courcemont

Lot n° 12 : Monsieur Piednoir et Mme Besnard, domiciliés à Torcé en Vallée.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les actes de vente de ces deux terrains, auprès des notaires désignés par les acquéreurs.

Le lot n° 12, d'une superficie de 482 m² à Monsieur Thomas PIEDNOIR et Madame Jessica BESNARD,

domiciliés 9 rue du Dolmen à Torcé en Vallée, au prix de 33 000 € ;

Cette vente aura lieu sous les charges et conditions habituelles en la matière et notamment sous

celles suivantes :

L’acquéreur prendra possession de la parcelle de terrain à lui vendue à compter du jour de la signature

de l'acte de vente qui aura lieu chez Maître Porzier, notaire à Bonnétable ;

Il le prendra dans son état actuel, sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune ;

Il supportera les servitudes passives pouvant grever le dit terrain et profitera de celles actives pouvant

en dépendre, à ses risques et périls et sans recours contre la commune ;

Il s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les conditions relatives au lotissement et à l'arrêté

d'autorisation, dont une copie lui sera au surplus remise ;

Il acquittera à compter du jour de la vente, les impôts et charges de toute nature pouvant grever le

terrain vendu ;

Il prendra à sa charge le paiement des droits de timbre, enregistrement et taxes et autres frais relatifs à

l'exécution du contrat de vente.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires à Madame le Maire, à l'effet de

poursuivre la réalisation de ces ventes aux conditions ci-dessus, signer tous actes de vente de gré à gré et

remplir toutes formalités préalables ou consécutives nécessaires.

D 58 - Délégation du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, article L. 2122-2,

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de bonne administration communale, ces délégations au maire permettent d’engager des

actions dans l’intérêt de la commune, sans attendre une décision de conseil municipal, sachant que le maire a

l’obligation d’informer le conseil municipal lors d’une réunion à suivre des actions qui auront été engagées

au titre de ces délégations.

Madame Vogel précise qu’il s’agit d’actions engagées dans l’intérêt de la commune, mise en place

uniquement si le conseil municipal ne se réunit pas dans les délais impartis.

- Après avoir pris connaissance de l’article L 2122-2 du CGCT

- Sur proposition de Madame le Maire, dans l’intérêt de la commune, étant précisé qu’il sera rendu

compte des actions engagées au conseil municipal,

- Après en avoir délibéré,Le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat, de confier les

délégations suivantes à Madame Vogel, Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Mme Samson demande si les limites doivent être fixées par le conseil municipal. Madame Vogel précise que les limites doivent être fixées par le conseil municipal afin de ne pas dépasser les lignes budgétaires, mais que si le budget devait être dépassé, le conseil municipal serait consulté au préalable.

D59 - Organisation du Temps d’Activités Périscolaires

Mme le Maire informe le Conseil municipal, que la majorité des parents d’élèves ne sont pas satisfaits par la mise en place du ¼ d’heure supplémentaire le soir, ce ¼ d’heure avait été instauré à l’époque afin de ne pas modifier les horaires d’école conformément aux souhaits des parents d’élèves et des Enseignantes. Les parents d’élèves du conseil d’école ont fait passer un questionnaire à l’attention de tous les parents d’élèves concernant leur satisfaction sur le changement d’horaires et la mise en place du ¼ d’heure supplémentaire, et les conclusions de ce questionnaire ont été transmises en mairie. Mme le Maire indique que suite à l’analyse de ces conclusions et aux vœux formulés par la majorité des parents, des propositions de réponses ont été étudiées en fonction des moyens humains et matériels de la Commune, puis une proposition de modification des horaires a été faite à l’équipe enseignante qui l’a validée.

La Commission scolaire s’est réunie afin de travailler à la mise en place de ce projet et sur la communication à l’attention des parents d’élèves.

Un courrier a été envoyé à tous les parents d’élèves, leur proposant une nouvelle organisation du temps scolaire à compter de septembre 2014, afin de mettre en place un Temps d’Activités Périscolaires qui aurait lieu le vendredi de 15h à 16h.

Une grande majorité des parents a répondu favorablement à cette proposition, à savoir l’heure de sortie serait modifiée, les lundis, mardis et jeudis l’école se terminerait à 16h, et le vendredi à 15h, et le Temps d’Activités Périscolaires serait mis en place en prolongement du temps de classe, le vendredi de 15h à 16h. Ce Temps d’Activités Périscolaires doit permettre aux enfants, selon leur âge et leur degré de maturité, d’accéder à des activités ludiques ou de découvertes diverses et variées, bien sûr il n’est pas obligatoire car il s’agit d’une offre d’activités supplémentaires proposée aux familles.

Mme Vogel précise sur les ateliers qui seront proposés, que trois ateliers seront permanents sur l’année et encadrés par du personnel communal, et que les autres ateliers seront encadrés soit par des bénévoles des Associations ou des parents d’élèves, soit par des intervenants extérieurs rémunérés. Mme Samson demande si la proposition de la Commune doit être acceptée par le CDEN et s’il sera acceptée, car le sens de la loi est 24h d’enseignement et 3 heures de Temps d’Activités Périscolaires par semaine. Mme Vogel explique que la Commune de Beaufay était déjà depuis 1 an à 4,5 jours et 24 heures d’enseignement par semaine et donc pas impactée par la réforme des Rythmes scolaires. Cependant attache a été prise auprès de la l’Inspectrice de l’Education Nationale qui a validé cette proposition et indiqué qu’il revenait à présent au Conseil Municipal de valider cette mise en place et de lui transmettre la délibération.Mme Vogel précise que le Conseil d’école se tient demain, le 19 juin, et qu’elle fera néanmoins valider cette proposition de nouvelle organisation scolaire aux membres du Conseil d’école. Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise en place d’un Temps d’Activités Périscolaires le vendredi de 15h à 16h et en conséquence, le nouvel horaire de fin d’école les lundi, mardi et jeudi à 16h et le vendredi à 15h.

D 60 - Scolarisation à l’école de Beaufay des enfants hors commune

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu de l’ensemble des assistantes maternelles

de la commune, qui souhaitent que la commune accepte la scolarisation des enfants hors commune à l’école

de Beaufay.

Cela concerne essentiellement des demandes concernant les enfants de Torcé en Vallée.

Madame Vogel indique qu’elle a reçu les assistantes maternelles, accompagnée de Madame Gautier. Il leur a

été rappelé qu’il y une dizaine d’années la commune acceptait sans restriction ni demande de participation

financière, les enfants des communes de Torcé et Courcemont, mais que depuis les maires de ces communes

avaient fait part de leur souhait que la commune de Beaufay n’acceptent plus leurs enfants. En effet, ces

communes ayant réalisé des travaux importants pour leurs écoles et risquant une fermeture de classe, les

Municipalités de l’époque avaient souhaité prendre toutes les précautions utiles pour préserver leurs écoles.

Madame Vogel a rencontré Monsieur Gicquel, nouveau Maire de Torcé en Vallée, avec qui un accord a été

trouvé, à savoir, les familles domiciliées sur la commune de Torcé en Vallée, côté Beaufay jusqu’à la route

départementale 301, pourraient inscrire leur(s) enfant(s) à l’école de Beaufay, sans demande de participation

financière à Torcé en Vallée.

Les familles domiciliées sur la commune de Beaufay, côté Torcé en Vallée jusqu’à la route départementale

301 pourraient inscrire leur(s) enfant(s) à l’école de Torcé en Vallée sans demande de participation

financière à Beaufay.

Mme Samson précise que les maires peuvent refuser de payer une contribution financière mais ne peuvent

refuser la scolarisation d’un enfant hors de leur commune.

Mme Vogel répond qu’il s’agit de relation de bonne entente avec les Maires des communes voisines, à qui

on ne peut pas reprocher d’avoir les mêmes préoccupations que les élus de Beaufay concernant les

assistantes maternelles et les écoles de leur commune. D’autant que l’accord avec la Commune de Torcé sur

les limites géographiques précitées, a été accepté par les Maires à la condition qu’il n’y ai pas de

contribution financière pour les élèves concernés.

Après ce débat il est proposé au conseil municipal, qu’en fonction des effectifs de l’école, les demandes de

scolarisation pour des enfants domiciliés hors commune, dont les parents travaillent sur Beaufay ou sont en

garde chez une assistante maternelle de Beaufay, pourraient être acceptées sous réserve d’obtenir l’accord du

Maire de la commune de résidence si celle-ci dispose d’une école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la prochaine rentrée de septembre

2014 :

- Les familles domiciliées sur la commune de Torcé en Vallée, limitrophes de la commune de Beaufay

jusqu’à la RD 301 auront la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) à l’école de Beaufay, sans

contribution financière de la commune de Beaufay.

- Les familles domiciliées sur la commune de Beaufay, limitrophes de la commune de Torcé en Vallée

jusqu’à la RD 301 auront la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) à l’école de Torcé en Vallée, sans

contribution financière de la commune de Torcé en Vallée.- En fonction des effectifs de l’école, les enfants domiciliés hors commune pourraient être scolarisés à

l’école de Beaufay, si les parents travaillent sur Beaufay ou s’ils sont chez une assistante maternelle

de Beaufay, sous réserve d’obtenir l’accord du Maire de la commune de résidence si celle-ci dispose

d’une école.

D61 - Contrat de maintenance des installations de chauffage,

ventilation et climatisation du restaurant scolaire

Madame le Maire informe le conseil municipal que les garanties des installations de chauffage, ventilation et

climatisation du restaurant scolaire sont arrivés à échéance et qu’il convient de souscrire un contrat de

maintenance annuel pour ces installations.

Trois propositions ont été reçues :

- Chaud Froid – Le Mans : 3 120,00 € TTC

- Hervé Thermique – Joué l’Abbé : 1 843,84 € TTC

- Tunzini – Le Mans : 8 400,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de maintenance de la

société Hervé Thermique de Joué l’Abbé pour un montant annuel de 1 843,84 € TTC.

D62 - Contrat de maintenance des installations de climatisation de la mairie

après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la société HERVE

THERMIQUE, d’un montant de 447,48 € HT pour une prestation de maintenance annuelle des installations

de climatisation de la mairie.

D63 - Accueil de loisirs sans hébergement pour l’été : règlement intérieur

Madame le Maire donne connaissance du règlement intérieur du centre de loisirs sans hébergement qui

fonctionnera cet été, du 7 juillet au 1er aout 2014, ainsi que des tarifs appliqués.

Elle propose de maintenir les tarifs tels que votés l’année précédente.

M. Mickaël Denis demande s’il ne serait pas envisageable de moduler également le tarif hors commune en

fonction des quotients familiaux.

Mme Dreno interroge sur la nécessité de conserver un tarif hors commune, que cela permettrait peut-être

d’attirer plus d’enfants puisque l’on n’atteint pas le plafond du nombre d’enfants accueillis.

M. Fontenay répond que le tarif appliqué aux parents n’est pas le coût réel à la journée supporté par la

Commune, et qu’il est normal que les parents résidants sur Beaufay, qui contribuent également au

financement du Centre de Loisirs et des équipements par le biais de leurs impositions locales soient

favorisés.

Mme Vogel propose d’étudier le budget pour l’année prochaine afin de voir ce qu’il pourrait être proposé

aux familles hors commune sur le centre de loisirs 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le règlement intérieur ci-annexé et les tarifs suivants, identiques

aux tarifs appliqués en 2013, modulés d’après les quotients familiaux arrêtés par la CNAF au 1er janvier

2014 :

Sans accueil péricentre :

Quotient A (< 530€) : 11,12€/jour*

Quotient B (531€ à 700€) : 13,12€/jour*

Quotient C (701€ à 1 000€) : 14,00€/jour*

Quotient D (1 001€ à 1 150€) : 15,20€/jour*

Quotient E (> 1 151€) : 16,64€/jour*Hors commune : 19,23€/jour

Avec accueil péricentre :

Quotient A (< 530€) : 12,12€/jour*

Quotient B (531€ à 700€) : 14,12€/jour*

Quotient C (701€ à 1 000€) : 15,00€/jour*

Quotient D (1 001€ à 1 150€) : 16,20€/jour*

Quotient E (> 1 151€) : 17,64€/jour*

Hors commune : 20,23€/jour

*Repas inclus

D64 - Transport en car des élèves vers la piscine de Montfort le Gesnois –

année scolaire 2014/2015

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune prend en charge le transport en car des

élèves vers la piscine de Montfort le Gesnois, le Conseil Général participant à hauteur de 50 % des dépenses

payées par la commune.

Afin d’organiser le transport en car des élèves de GS-CP vers la piscine de Montfort le Gesnois pour l’année 2014-2015, chaque lundi pour la période du 15 septembre au 8 décembre 2014, soit 11 séances, un devis a été demandé aux transports STAO 72 et Mauger.

Les propositions reçues s’élèvent à :

STAO 72 : 76,00 € TTC par séance

MAUGER : non répondu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de STAO 72 d’un montant de 76 € TTC par séance et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer le bon de commande correspondant.

D65 - Transport en car des élèves vers la piscine de Montfort le Gesnois – 3ème période année scolaire 2014/2015

Le transport en car des élèves de CE1 vers la piscine de Montfort se faisant en commun avec l’école de Torcé en Vallée, Madame le Maire propose au conseil municipal de conclure, comme les années précédentes, une convention avec la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois pour assurer l’organisation du transport des élèves de Torcé en Vallée et Beaufay. Cette convention concerne la 3ème période de l’année scolaire 2014/2015, soit chaque mardi du 7 avril au 23 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer la convention précitée.

La commune s’engage à verser à la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois, un montant correspondant à 25 % du coût du transport (déduction faite de la participation du conseil général de 50 % du coût total).

QUESTIONS DIVERSES

D66 - Travaux réseau eaux pluviales rue des Douves

Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de fortes précipitations, il a été constaté à plusieurs reprises, des cuvettes d’eau sur la voirie en bordure de la rue des Douves.

Afin de résoudre ce problème, un devis a été demandé à l’entreprise LOCHARD BEAUCE de Brée (53), pour la fourniture et pose d’une grille avec raccordement au réseau d’eau pluviale et réfection de la tranchée. Le montant du devis s’élève à 1 686,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense qui sera inscrite en section investissement.D67 - Contrat voirie communale avec ATESART

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la participation de la commune de Beaufay au capital de la Société Publique Locale - Agence des Territoires de la Sarthe « ATESART », la commune peut souscrire un contrat avec cette agence pour répondre aux besoins de la commune.

Madame Vogel propose au conseil municipal de souscrire un contrat d’abonnement, afin de procéder à l’expertise et au chiffrage des travaux de voirie pour cette année,

Ce contrat annuel et renouvelable à sa date anniversaire prévoit :

- Une intervention de 2 jours /an (expertise sur site et chiffrage des travaux) - La fourniture du cahier des charges pour la consultation des entreprises

Pour un montant annuel de 1 €/habitant, soit 1 394 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer le contrat correspondant.

D68 - Conteneur textiles

Dans le cadre d’une convention signée avec la communauté de communes Maine 301, le RELAIS propose de mettre gracieusement à disposition de la commune de Beaufay, un conteneur pour les textiles (vêtements, chaussures, linge de maison, petite maroquinerie) qui sera vidé une fois par semaine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, étant précisé que le conteneur sera installé sur le point d’apport volontaire, ZA rue du Pavé.

Monsieur Boulay demande s’il peut être étudié le rapprochement des conteneurs de ce point d’apport volontaire dans le centre bourg.

Madame le Maire explique qu’elle n’est pas favorable à cette idée, car dans le centre bourg ce n’est pas esthétique, le vidage de ces conteneurs entraîne des nuisances sonores, et surtout il y aurait un problème d’accessibilité pour les camions.

D69 - Remise des prix kermesse des écoles le 22 juin

Les conseillers municipaux sont invités à participer à la remise des prix aux élèves qui aura lieu dimanche 22 juin, lors de la kermesse de l’école.

D70 - Peupliers aux Douves

M. Jérome LEBERT s’interroge sur la dangerosité des peupliers sur l’aire de jeux des enfants situé aux Douves.

Madame Vogel informe qu’un contact a été pris avec l’ONF pour procéder à une expertise de ces arbres. Monsieur Boulay demande si les peupliers situés en bordure de route à Bourchelin pourraient être abattus. Madame Vogel prend note de la demande, et précise qu’on ne peut pas procéder à l’abattage de ces arbres sans avoir sollicité une expertise de l’ONF et uniquement si celle-ci valide la dangerosité de ces arbres.

D71 - Voirie

Monsieur Boulay fait remarquer qu’il n’existe pas de panneau de rue « chemin du Calvaire » et que cette rue ne dispose pas d’éclairage public.

Madame Vogel répond que ce panneau sera ajouté lors de la prochaine demande de devis pour les plaques des numéros des habitations en hameau dans le cadre de la normalisation des adresses.

D72 - Droit d’expression dans le bulletin municipalMadame Dréno demande si les élus de l’opposition peuvent bénéficier d’un droit d’expression dans le bulletin municipal ?

Madame Vogel répond ne pas y être favorable, car le bulletin municipal ne doit pas être utilisé aux fins de propagande politique. Il s’agit d’un bulletin pour informer la population des décisions prises par l’ensemble du conseil municipal.

Seul expression dans le bulletin, c’est l’édito du Maire, qui s’adresse à la population au nom du conseil municipal.

D73 - Elections sénatoriales

Madame Dréno demande si dans le cadre de l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales, une liste commune pourra être faite.

Madame Vogel répond qu’il ne s’agit pas là de questions de gestion communale mais d’une élection au niveau national, et qu’elle proposera donc une liste.

D74 - Affichage compte-rendu de réunion du conseil municipal

Le compte rendu du conseil municipal est affiché après validation par le conseil municipal lors de la séance suivante.

Afin d’informer la population plus rapidement, celui-ci sera affiché sous huitaine, en précisant « sous réserve de validation par le conseil municipal ».

D75 - Eclairage public zone artisanale

Madame Dréno demande pour quelles raisons l’éclairage public est allumé toute la nuit dans la zone artisanale alors que l’éclairage du centre bourg s’éteint à 22H30.

Madame Vogel précise que c’est pour des raisons de sécurité des locaux des services techniques, et pour les entreprises installées sur la zone, que l’éclairage public reste allumé toute la nuit dans la ZA.

Séance levée à 23H30