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Arrêté - AT2024 172 Stationnement interdit 2 Rue Plaisance le 15.06 8h 18h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 172 Stationnement interdit 2 Rue Plaisance le 15.06 8h 18h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 172
OBJET: RESERVATION DE 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT, AUX ABORDS DU N°2 RUE
PLAISANCE A SAINT VINCENT DE TYROSSE, POUR UN DEMENAGEMENT.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU la nécessité de réserver 2 emplacements de stationnement, nécessaires au déménagement de madame
CLELIA Ventura, demeurant au n°2 rue plaisance à Saint Vincent de Tyrosse,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réserver 2 emplacements de stationnement aux abords dufn°2 rue plaisance à Saint Vincent de Tyrosse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 15 juin 2024 de 08h00 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements situés aux abords du n°2 rue plaisance à Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation du périmètre nécessaire seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme. CLELIA Ventura
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le vendredi 24 mai 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville le 27/0S f2oZ4
1FO . Le Maire, ,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
wwvw.telerecours.fr.
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