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Arrêté - AT2024 185 Stationnement interdit 2 places derrière l'Eglise le 14.06 7h 12h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 185 Stationnement interdit 2 places derrière l'Eglise le 14.06 7h 12h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 185
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement. général de voirie pour la commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de La société ADOUR COMBUSTIBLE de Tosse pour livrer du fioul à l’église de Saint-Vincent-de-Tyrosse le vendredi 14 juin 2024: entre 07h00 et 12h00, côté rue de Mounsempès,
CONSIDERANT qu'il convient, pour le bon déroulement:de cette livraison, d'interdire le stationnement de tout véhicule le long de l'édifice religieux, è :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 juin 2024 de 07h00 à 12h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur deux places de la Rue de Mounsempès derrière l'Eglise, côté façade Nord.
ARTICLE 2 : Durant cette période la société ADOUR COMBUSTIBLE est autorisée à occuper l’espace mentionné à l'Article 1 afin de procéder à la livraison prévue.
ARTICLE 3 : Des barrières de chantier seront mises en place le long de la voie de circulation afin de délimiter la zone de livraison.
ARTICLE 3 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation du périmètre nécessaire seront mis à disposition par les services techniques de la ville de ST VINCENT DE TYROSSE et mis en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de la société Adour Combustibles rue de la garenne 40230 TOSSE. - M. le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 11 6 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le 3 lo6/2s2U
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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