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Arrêté - AT2024 055 Stationnement véhicules interdit Place de l'Eglise le dimanche 24 mars de 8h à 11h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 055 Stationnement véhicules interdit Place de l'Eglise le dimanche 24 mars de 8h à 11h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse reterre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 55
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de M. le Curé, Père François MARCHAL, sis au presbytère n°1 bis rue de Mounsempès 40230 Saint Vincent de TYROSSE chargé de la procession d’entrée des Rameaux le dimanche 24 mars 2024,
CONSIDERANT que cette célébration commence par la procession ayant lieu à 10h30 depuis la place jusqu'à l'église en passant par la grande porte d'entrée, et qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et automobilistes sur ladite place,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 24 mars 2024 de 08 heures à 11h00, le stationnement des véhicules est interdit
sur la totalité de la Place de l'Eglise.
ARTICLE 2 : La fourniture du dispositif nécessaire à la signalisation et à la matérialisation sera mise à
disposition par les Services Techniques de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse et la mise en place sera assurée par la Paroisse « NOTRE DAME DU SALUT EN MAREMNE ».
ARTICLE 3 : Il sera procédé à la levée du dispositif par le demandeur à la fin de la célébration.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de
panneaux règlementaires.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de la Police Municipale,
- Paroisse NOTRE DAME DU SALUT EN MAREMNE (notredamedusalut40@gmail.com). qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 février 2024
Acte règlementaire rendu exécutoire
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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