Procès Verbal - c114d7

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Procès Verbal - c114d7 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Val-de-Vesle. Lien du pdf (Procès Verbal - c114d7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Conseil municipal du mardi 06 octobre 2020

• La séance du Conseil municipal est ouverte à 20h00 ; sont présents tous les membres en exer- cice sauf Mme Micheline BELLOUIN, excusée, qui donne procuration à Mme Isabelle PERRIN;

• Mme Isabelle PERRIN est nommée secrétaire de séance ;

• Le PV du dernier Conseil est approuvé par tous les conseillers présents.

• M. Jean-Michel SPANAGEL demande que les votes se fassent à scrutin public. L’ensemble du Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Avant de commencer le Conseil municipal, M. Serge HIET rappelle que le contexte particulier a empêché le nouveau Conseil municipal de s’installer convenablement en organisant des réunions de commissions régulières.

Un tour de table est fait pour recueillir les sentiments de chacun.

M. le Maire souligne que 2020 sera une année particulière avec très peu d’investissement financier. La mise en place des commissions est aujourd’hui faite et il faut, dès à présent, les faire vivre du mieux possible. Il rappelle certains objectifs de ce mandat et fait un point sur ce qui est en cours de réalisation ou difficile à mettre en place pour le moment :

• Réussir la mise en place des commissions qui sera la garantie de production d'idées et de réalisa-

tions ➔ en cours

• Développer le bénévolat ➔ difficile dans le contexte sanitaire actuel

• Aider les associations locales ➔ difficile dans le contexte sanitaire actuel

• Informer le plus largement possible ➔ c’est fait : avec le Flash Info, le panneau numérique et

l’application ILLIWAP

• Pérenniser le Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes ➔ difficile pour le moment du fait du

contexte sanitaire actuel

• Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour ne pas avoir à augmenter les impôts locaux ➔

c’est fait

• Construire la cantine-garderie et deux classes supplémentaires à l'école ➔ 6 mois de retard mais

le concours d’architecte est en cours

• Terminer l'agrandissement du village avec la phase 3 du Bois Branscourt ➔ une réunion du co-

mité de pilotage a déjà eu lieu avec ESPÉLIA : pas de retard pour le moment • Restaurer et consolider l'église de Courmelois ➔ le collectif d’architectes « Studiolada » (de Nancy) y travaille

• Réaliser la sécurisation routière du village à l’aide du projet proposé par l'Observatoire de la Sé-

curité Routière (département) et les entrées de village ➔ la commission Travaux doit se réunir prochainement pour les entrées de village (direction Prunay et vers Agri51) • Participer au PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) ➔ certainement dans les 3 ou 4 ans à venir

• Toiture de l’église de WEZ ➔ en cours avec 80 % de subventions

• Abribus et réaménagement de l'espace à côté de l'église de Wez ➔ en cours

• Parc de la Mairie ➔ rénovation et aménagement à voir dans les années à venir

• Salle annexe de la Mairie ➔ bientôt terminée

• Cheminements « piétons » ➔ c’est un des points que la commission Environnement et Patri-

moine historique verra prochainement

• Voiries/enfouissement/éclairage public ➔ en cours rue du général de Gaulle (fin prévue début

novembre)

• Reprises de concession dans les cimetières ➔ en cours

Procès Verbal du Conseil Municipal

de Val de Vesle2

Ordre du jour :

1) Comptes rendus des commissions :

Mme Karine HUART fait un résumé succinct de la séance de la commission Action Sociale dont elle est la présidente :

Commission « Action Sociale »

Mardi 08 septembre 2020 à 18h30

Membres présents : Nathalie BALICKI, Micheline BELLOUIN, Séverine GIGNON, Cathy HACHET, Serge HIET, Karine HUART, Viviane JACQUEMART, Eden LEICH- TENAUR, Brigitte MAILLET-LENS, Isabelle PERRIN, Nicole PIVIDORI et Stéphane VANLOMMEL.

Mise en place de la commission :

Ses compétences sont la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le sou- tien aux personnes en difficulté, la gestion des actions en faveur des aînés, la réflexion et la mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance.

1. Présentation de chaque membre de la commission et explication du déroulement de la commission

2. Collaboration entre les services du département et la mairie

La mairie participe à hauteur de 50 % pour la présence verte.

L’assistante sociale peut être vue sur rendez-vous à la mairie.

La commune adhère au CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontolo- gique).

3. Liste des personnes de plus de 70 ans présentes sur la commune

Nous allons établir une liste de personnes vivant seules (de plus de 70 ans) avec une per- sonne à contacter en cas d’urgence. Un questionnaire va être distribué aux personnes concernées afin de le remettre en mairie. Ces informations seront recueillies, trans- mises et utilisées dans des conditions garantissant leur confidentialité.

4. Fréquence des réunions de la commission

La commission décide se réunir tous les 2 mois.

5. Programme des prochaines réunions

Présentation des missions de l’assistante sociale.

Présentation de l’association ADMR.

Etc.

La réunion s’achève à 19h30

Mme Isabelle PERRIN fait un résumé succinct de la séance de la commission Environnement et Patri-

moine historique dont elle est la présidente :

Commission « Environnement et Patrimoine historique »

Mardi 22 septembre 2020 à 19h30

Membres présents : Micheline BELLOUIN, Franck FROGER, Isabelle PERRIN, Yves RAMOS, Antoine RENAUD, Jérémy RICHY, Nathalie MORIN-ROUSSEL et Stéphane VANLOMMEL.

Membre excusé : Brigitte MAILLET-LENS3

Mme Isabelle PERRIN distribue à chaque membre de la commission une clé USB avec tous les dossiers de la commune (plans, photos, cartes) pour avoir toutes les informations né- cessaires.

1. Marché rural du samedi 10 octobre

Mme Isabelle PERRIN rappelle que le marché rural devrait se tenir (sous réserve des ac- tualités dues à l’évolution de la pandémie de COVID) le samedi 10 octobre prochain de 8h à 13h sur la place René Viellard. Elle est actuellement en train de contacter les diffé- rents exposants. Le Tri-Truck ainsi que le Food-Truck seront présents.

Il y aura une nouveauté cette année, la présence de la Mission Locale (sous un chapiteau avec possibilité de boire un café ou un thé) pour aider les jeunes à accéder à l’autonomie par l’emploi. Mme Nathalie MORIN-ROUSSEL trouve cette initiative intéressante, cepen- dant il sera important de communiquer sur leur présence car les jeunes ne viennent pas souvent sur le marché rural.

La commission décide de fermer, à l’aide de barrières, les 2 premières travées du parking (proches de la boulangerie) et de laisser la dernière travée accessible aux voitures. Il ne semble pas nécessaire de matérialiser un sens de circulation car les travées sont assez larges pour le passage de plusieurs personnes. Il sera demandé aux employés municipaux de charger la veille le camion avec les tables, bancs et barnums pour pouvoir distribuer plus facilement le matériel aux exposants qui en ont fait la demande.

Les membres de la commission aimeraient que les types de produits vendus ce jour-là (viandes, bière, œufs etc.) soient précisés sur les affiches.

MM. Franck FROGER et Jérémy RICHY aimeraient que l’on mette sur les barrières (aux 2 entrées du marché) les affiches officielles « port du masque obligatoire » ainsi que du gel hydro alcoolique à disposition.

Mme Isabelle PERRIN demande qui sera là pour l’aider à installer les exposants vers 7h30 et à ranger le matériel vers 13h sachant que M. Denis MOREAU s’est déjà proposé. MM. Antoine RENAUD et Franck FROGER seront présents.

2. Balade découverte dans le marais de Courmelois avec le Conservatoire des Es- paces Naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) dans le cadre de la « Fête de la Nature 2020 » le samedi 10 octobre

Suite aux travaux de restauration du marais (contrat Natura 2000) qui ont débuté le 8 septembre dernier, la commune a décidé avec le CENCA d’organiser une balade décou- verte dans le marais pour permettre aux habitants d’en apprendre plus sur l’historique de la gestion du marais afin de préserver la faune et la flore du site. Cette promenade aura lieu le samedi 10 octobre à 14h ; le rendez-vous se fera à l’entrée du marais de Courmelois (côté D326).

3. Opération « un jardin = une action pour la Trame Verte et Bleue » avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) du samedi 31 octobre

Suite à la plantation, en début d’année 2020, de 150 arbres fruitiers de variétés an- ciennes (pommiers, poiriers, pruniers et cerisiers) sur 4 vergers et de près de 1400 m de haies (espèces locales) en partenariat avec la LPO (subventionnée à 100 %), la commune s’était engagée à faire une animation. Ce sera chose faite le samedi 31 octobre prochain en matinée avec une sortie conjointe avec la LPO sur le thème de la plantation d’arbres et sur la découverte des aménagements déjà réalisés pour en expliquer leurs rôles indispen- sables pour la faune, la flore et le maintien de la qualité de nos paysages. Les inscriptions se feront à la médiathèque.4

Cette opération pourra aussi permettre aux membres de la commission présents ce jour- là de se rendre sur le terrain et de réfléchir aux aménagements possibles (chemins pé- destres, bancs, tables de pique-nique etc.) et réalisables dans les mois à venir.

De plus, d’ici la fin du mois, la rénovation de la mare (au lieu-dit « Les Fontainiers », der- rière le cimetière de Wez) et la création d’une mare (au lieu-dit « Chemin de la Mer- deuse ») devraient être réalisées ce qui serait un plus pour cette sortie sur le terrain.

L’association des Croqueurs de pommes des plaines de Champagne devrait aussi venir faire une animation autour du verger (sur la taille des fruitiers etc.) courant novembre.

4. Adhésion de la commune au dispositif Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

Ce dispositif « Territoire Engagé pour la Nature » vise à soutenir et amplifier les dy- namiques à l’œuvre dans les territoires et à engager durablement et efficacement les collectivités en faveur de la biodiversité pour en permettre la reconnaissance. Il permet aussi de jouer le rôle de lien entre différentes démarches, labels et outils existants sur la biodiversité dans le Grand Est tels que « Commune Nature », « Territoire à énergie positive pour la croissance verte », « Capitale Française de la Bio- diversité » etc.

Ce dispositif est construit pour accompagner un porteur de projet territorial dans une démarche et un engagement progressif. Une collectivité peut demander cette reconnais- sance sur la base de projet(s) ou de réalisation(s) en cours. Elle pourra être lauréate « Territoires Engagés pour la Nature » dès l’engagement d’actions concrètes de prise en compte de la biodiversité sur son territoire. Elle sera reconnue, pour une durée de 3 ans et devra redéposer une demande ensuite pour rester dans le dispositif, en justifiant des progrès réalisés au sein de son territoire durant la première période et d’un nouveau projet.

Le dossier de candidature est composé d’un questionnaire pour situer la commune (avec les actions déjà réalisées) et d’une fiche de projet guidée pour décrire son engagement (avec les actions à réaliser) à renvoyer avant le 30 septembre.

Mme Isabelle PERRIN et M. Serge HIET ont déjà commencé à y réfléchir et ont deman- dé à Mme Mélanie BRAILLON-VUILLE, chargée de mission au CENCA de les aider à com- pléter ce dossier. Ils rencontreront aussi les services de la FREDON (Fédération RÉgio- nale de Défense contre les Organismes Nuisibles) pour parler du label « Commune Na- ture » ainsi que Mme Sandrine COUDERT, chargée de mission pour la Protection de la Ressource en Eau de la CUGRe, pour une étude du captage à Val-de-Vesle.

Mme Nathalie MORIN-ROUSSEL demande s’il est possible d’assister à l’une et/ou l’autre de ces réunions pour s’imprégner un peu plus de ces sujets. Mme Isabelle PERRIN lui ré- pond qu’au contraire, ceux qui veulent y assister sont les bienvenus mais que souvent ces réunions ont lieu en journée : la rencontre avec le CENCA aura lieu le vendredi 25 sep- tembre à 13h30 et celle avec la FREDON le vendredi 2 octobre à 14h30.

5. Questions diverses

M. Franck FROGER aimerait savoir si le Marronnier d’Inde a été primé au concours de l’Arbre de l’année 2020 ? Mme Isabelle PERRIN lui répond qu’elle n’a aucune nouvelle mais qu’elle va se renseigner.

M. Antoine RENAUD se demande si les travaux de restauration de la rivière Prosne sur notre commune auront bien lieu en 2020 ou 2021.

La réunion s'achève à 20h205

Pour ce qui est des questions diverses, Mme Isabelle PERRIN a essayé de se renseigner auprès de Terre Sauvage qui organisait le concours de l’arbre de l’année mais en vain; elle pense que ce concours a certainement été annulé cette année. Pour ce qui est des travaux d’entretien et de restauration de la ri- vière Prosne, ils vont commencer en novembre 2020. Une réunion d’information aura lieu vendredi 9 octobre à 9h00 sur site; MM Serge HIET et Antoine RENAUD y participeront.

Mme Karine HUART fait un résumé succinct de la séance de la commission Créer du lien et Vie lo-

cale dont elle est la présidente :

Commission « Créer du lien et Vie locale »

Jeudi 1er octobre 2020 à 19h00

Membres présents : Micheline BELLOUIN, Grégory DELAVENNE, Karine HUART, Eden LEICHTENAUR, Denis MOREAU et Nathalie ROUSSEL-MORIN.

Membres excusés : Isabelle PERRIN et Stéphane VANLOMMEL.

Décoration du village pour les fêtes de fin d’année : M. Denis MOREAU et Mme Micheline BELLOUIN expliquent aux nouveaux membres de la commission ce qui se pratique chaque année dans la commune.

1. La crèche devant l’église de Wez : La crèche n’est actuellement plus en état, il est décidé de proposer de la refaire lors de la journée citoyenne. Les travaux de rénovation de la toiture ne seront pas encore terminés. Elle ne sera donc pas installée cette année.

2. Sapins : Chaque année il est installé un sapin à chaque entrée de village, il est décidé de ne pas renouveler cet achat. L’an dernier 2 sapins ont été volés et de plus les membres de la commission indiquent qu’on ne les voit pas suffisamment. Nous devons nous focaliser sur les 3 grands sapins (1 sapin dans chaque quartier). Nous sommes d’accord sur le fait que le sapin de Thuisy n’est pas assez visible, nous de- mandons l’achat d’un plus grand sapin. Il faut vérifier que nous avons assez de guirlandes électriques pour illuminer le sapin en entier. Il sera décoré comme chaque année des ca- deaux emballés mais nous devons prévoir l’achat de décorations supplémentaires. Nous souhaitons également décorer le devant des sapins.

Pour les prochaines années, il serait souhaitable de penser à planter des sapins plutôt qu’à en remettre chaque année des coupés !

3. Illuminations : Nous décidons que les illuminations extérieures seront posées comme chaque année par une société spécialisée. Nous demandons à ce que l’éclairage soit mis en route le 28 Novembre 2020. Nous décidons de ne pas réparer les illuminations en- dommagées. Lorsque celles-ci seront installées, les membres de la commission feront le tour du village pour voir l’existant. Nous souhaitons harmoniser les illuminations à moyen terme.

4. Attribution des Bons de Noël : Il est attribué chaque année des bons de Noël pour les personnes de plus de 70 ans. 40€ pour une personne seule et 60€ pour un couple à valoir chez les commerçants du village. Mme Micheline BELLOUIN propose que les bons de Noël puissent être aussi utilisés au food-truck « Chez Claudine » et chez le maraî- cher bio « Le Jardin des Marais » (sous réserve de leur accord).

La réunion s’achève à 20h00.6

Reprise de l’ordre du jour du Conseil municipal

2) Décision Modificative n°2 - Budget principal :

M. le Maire rappelle que la commune doit prendre en charge le coût des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication lorsque ces derniers sont exclusifs (lorsqu’il n’y a pas d’enfouissement de réseaux électriques) et en accotement des routes départementales. C’est ce qui a lieu actuellement rue du Général de Gaulle (sur la D8).

Le coût s’élève à 44 200,94 € TTC (sans récupération de TVA). Une Décision Modificative Budgé- taire est donc nécessaire pour cette dépense imprévue.

Il convient donc d’ajouter et de transférer les crédits budgétaires comme suit :

en fonctionnement :

au chapitre 011 Charges à caractère général et article 615232 Réseaux : + 44 300 € au chapitre et article 022 Dépenses imprévues : - 44 300 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide de procé- der à ces modifications budgétaires.

3) Création d’un poste d’adjoint technique territorial :

M. le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps plein en CDD pour 1 an. En effet, l’extension du village nécessite la création de ce poste qui verra l’effectif de l’équipe pas- ser de 2 à 3 personnes.

A ce jour, il y a 2 personnes à temps plein et 1 saisonnier qui n’est là que 7 mois par an.

La dépense supplémentaire sera d’environ 13 000 € par an. Les charges du personnel représenteront alors 38,7 % des dépenses de fonctionnement; la moyenne de ces charges dans les communes de 500 à 1 000 habitants étant de 44,7 %.

L’ensemble du Conseil municipal est favorable à cette création de poste.

4) Désignation des membres titulaire et suppléant au sein de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) :

Le transfert de compétences à la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGRe) s’accompagne d’un transfert de charges financières. Ces charges sont évaluées par cette Commission Locale d’Éva- luation (CLECT). Chaque Conseil municipal de la CUGRe est représenté comme suit :  Reims : 10 membres

 Tinqueux : 3 membres

 Bétheny, Cormontreuil, Fismes : 2 membres par commune  Autres communes: 1 membre par commune

Vu la délibération n°CC-2020-86 du 20 juillet 2020, il convient de nommer un titulaire et un sup- pléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

M. le Maire se propose et propose Mme Isabelle PERRIN comme suppléante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, nomme M. Serge HIET, Maire en tant que titulaire et Mme Isabelle PERRIN comme suppléante.

5) Charte de gouvernance :

La charte de gouvernance de la CUGRe est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal. Elle est consultable sur le site de la commune : valdevesle.fr7

6) Convention CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) :

En 2017, la commune de Val-de-Vesle a signé une convention, pour 3 ans, avec le CLIC. Cette adhé- sion coûte 1€ par habitant.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de la renouveler pour les 3 prochaines années.

M. le Maire rappelle que le CLIC du Nord Rémois assure une permanence à la mairie tous les pre- miers jeudis de chaque mois de 14h30 à 16h (sauf fermeture exceptionnelle).

Le CLIC est un service public de proximité gratuit destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans, à leur entourage ainsi qu’aux professionnels médico-sociaux.

N’hésitez pas à les contacter au : 03.26.05.74.19

ou à l’adresse mel suivante : clicdunordremois@orange.fr

7) Demande d’autorisation environnementale de Cristal Union :

Le groupe coopératif sucrier européen Cristal Union (dont une des usines est à Sillery), en tant qu’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), est soumis à autorisation lors de la modification de son activité.

Aujourd’hui, Cristal Union souhaite modifier :

1. son tonnage journalier pour passer de 20 000 tonnes par jour à 22 000 tonnes par jour 2. son périmètre d’irrigation pour passer de 14 000 hectares à 15 830 hectares 3. ses prescriptions d’épandage pour passer de 120 jours à 135 jours

4. Le lavoir vieillissant en le remplaçant par un neuf

Le tout s’effectuera sans modification du trafic.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’ensemble des modifications de son activité.

8) Label « Commune et Espace Nature » :

M. le Maire rappelle que la commune de Val-de-Vesle avait signé, en 2017, une charte « ne plus traiter chimiquement, niveau 3 » avec la FREDONCA (Fédération Régionale de Défense contre les Orga- nismes Nuisibles de Champagne-Ardenne).

La FREDON dépend maintenant de la région Grand Est et cette charte a été modifiée en label « Commune et Espace Nature ».

Des pesticides, utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries…) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollu- tion importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molé- cules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement éta- blis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires consti- tue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable.

La Région Grand Est et l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la res- source en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune et Espace Nature » en par- ticipant à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d’une charte d’entretien et de gestion des espaces communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune et Espace Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand-Est et autorise M. le Maire à signer la charte cor- respondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.8

9) Création d’une Aire Terrestre Éducative avec le CENCA (Conservatoire des Es- paces Naturels de Champagne-Ardenne) :

L’école primaire de Val-de-Vesle souhaite créer une Aire terrestre Éducative en partenariat avec le CENCA. Ce projet est une démarche citoyenne où les élèves deviennent acteurs de la gestion partici- pative d’un bien commun.

Elle concernera cette année la classe de Ce2/CM1 de Mme Dorothée SACY.

C’est un projet sur 3 ans qui a pour but de reconnecter les élèves à la nature et à leur territoire. La commune fera partie du projet en :

 mettant à disposition un terrain;

 participant financièrement avec l’agence de l’eau Seine Normandie

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.

5) Questions diverses :

M. le Maire informe que :

• la dernière conclusion sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine montre la pré- sence de perchlorate. Il est donc recommandé de limiter sa consommation pour la prépa- ration des biberons pour les nourrissons de moins de 6 mois.

M. le Maire précise que les sels de perchlorate peuvent être utilisés dans de nombreuses ap- plications industrielles et notamment dans les poudres d’armes à feu. Les villages situés sur la ligne du front de la 1ère guerre mondiale sont donc souvent confrontés à ce problème.

• Une lettre du préfet de la Marne lui a été adressé le 30 septembre dernier. Elle a pour objet un rappel sur les pouvoirs de police du Maire et ceux réservés à l’État. Ce courrier tient à attirer plus particulièrement l’attention sur 3 domaines :

 le Maire est, d’une manière générale, incompétent pour prendre des mesures en lien avec l’épidémie de covid-19;

 le Maire ne peut faire usage de son pouvoir de police pour réglementer l’implantation des antennes relais;

 le Maire ne peut pas faire usage de son pouvoir de police lors du déploiement des diffé- rents compteurs communicants, comme le compteur de type Linky.

• Suite à quelques remarques d’administrés, M. le Maire rappelle que les taux (communal, in- tercommunal, départemental, de la chambre d’agriculture et de la taxe des ordures ména- gères) des impôts fonciers n’ont pas augmenté cette année.

• Un courrier d’un administré lui est parvenu dans lequel il était question des voies d’accès du futur lotissement (3ème phase du Bois Branscourt). Il rappelle que le cahier des charges est seulement en cours d’écriture.

• Un courrier du vicaire général M. Thierry BETTLER , daté du 24 septembre 2020, est parve- nu à la mairie. Cette lettre informe la commune que le Père Cyril GOGLIN est désigné par l’Archevêque de Reims comme affectataire de l’église de la commune de Val-de-Vesle. Cette lettre, accompagnée d’un vadémécum à l’usage des affectataires et propriétaires des églises communales, précise le cadre défini par la loi de 1905 dans lequel chacune des parties peut agir.

• À ce jour, vu le contexte sanitaire, il n’est pas possible de prévoir la réunion des vœux en jan- vier 2021 ni le repas des ainés. La cérémonie du 11 novembre sera restreinte : une gerbe sera déposée en présence des conseillers municipaux et du corps des sapeurs-pompiers de Val-de- Vesle.

• Les comptes de toutes les communes françaises, de 2000 à 2018, sont consultables sur le site du portail de l’État au service des collectivités: la dgcl (https://www.collectivites- locales.gouv.fr/).

Voir ci-après la procédure à suivre pour accéder aux comptes de la commune de Val-de-Vesle :9

La séance est levée à 22h05