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Déliberation - liste des délibérations du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Délibérations de la séance du conseil municipal
du mercredi 10 avril 2024 à 18 h 00
16 – Construction d’un pôle santé – Lancement de l’appel à projets / 16 voix pour et 1 abstention
17 – Cession d’une parcelle communale à la société PIERCAN / Approuvé à l’unanimité
18 – IMHOWEB – SERVICE LOGEMENT – Fichier départemental de la demande de logement locatif social / Approuvé à l’unanimité
19 – FREE MOBILE – Convention avec la commune de Port-en-Bessin / Approuvé à l’unanimité
20 – MARCHE DU TERROIR – approbation du règlement / Approuvé à l’unanimité
21 – MARCHE DE NOEL – approbation du règlement / Approuvé à l’unanimité
22 – VILLE DE PORT EN BESSIN-HUPPAIN – taux d’imposition 2024 / Approuvé à l’unanimité
23 – Subventions 2024 / Approuvé à l’unanimité
24 – Adhésion à des associations ou autres organismes d’intérêts publics / Approuvé à l’unanimité
25 – Subvention au CCAS / Approuvé à l’unanimité
26 – Subvention de fonctionnement au budget annexe « halle aux poissons » par le budget principal / Approuvé à l’unanimité
27 – Reversement partiel de l’excédent du budget annexe « gîte communal » au budget principal / Approuvé à l’unanimité
28 – F.S.L. Fonds de Solidarité Logement / Approuvé à l’unanimité
29 – Gîte communal – budget primitif / Approuvé à l’unanimité
30 – Halle aux poissons – budget primitif / Approuvé à l’unanimité
31 – Commune – Budget primitif / approuvé à l’unanimité
32 – LE GOUT DU LARGE 2024 – Tarifs des concerts / approuvé à l’unanimité
33 – Tableau des emplois permanents – création d’un poste à temps non-complet de 5/35ème / approuvé à l’unanimité
34 – Tableau des emplois permanents – Avancement de grade / approuvé à l’unanimité
35 – Bail de la Gendarmerie – Avenant actant la révision triennale / approuvé à l’unanimité
36 – MICRO FOLIE – Convention avec la Commune de St Vigor le Grand
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Port-en-Bessin-Huppain, le 16 avril 2024