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Arrêté - g%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - g%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
E
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité Service
sécurité,
risques
et
crises
Arrêté
préfectoral
fixant
des
restrictions
de
circulation
temporaire
sur
le
réseau
routier
secondaire
du
département
du
Nord
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relatif
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifié
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Clément
MERIC,
en
qualité
de
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Considérant
le
placement
par
Météo
France
du
département
du
Nord
en
vigilance
ORANGE
Neige-
verglas
le
jeudi
9 janvier
2025
à
partir
de
22h
et
jusqu'au
vendredi
10
janvier
à 10h
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
circulant
sur
le
réseau
secondaire
à
la
suite
des
chutes
de
neige
intervenues
et
eu
égard
au
risque
de
verglas,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation ;
ARRÊTE
Article
1”
-
Mesure
applicable
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
secondaire
du
département
du
Nord :
°
à tous
les
usagers :
la vitesse
limite
de
circulation
est
abaissée
de
20km/h
;
*
aux
véhicules
de
transport
de
marchandises
(y
compris
les
matières
dangereuses)
de
plus
de
3,5
tonnes
de
MMA
et
PTRA
: interdiction
de
circulation. Article
2
-
Les
véhicules
de
transport
de
marchandises
visés
par
cet
arrêté
devront
se
conformer
aux
instructions
données
par
les
services
de
sécurité.
Ces
véhicules
devront
rejoindre
l'aire
de
stationnement
la
plus
proche
et
la
plus
adaptée.
Les
véhicules
de
transport
de
voyageurs
et
d'animaux
vivants
pourront
circuler
jusqu’à
une
zone
de
stockage
ou
de
stationnement
la
plus
adaptée
à
leur
accueil
en
approche
de
la
perturbation.
Article_3
-
La
restriction
de
tonnage
mentionnée
à
l'article
1er
n'est
pas
applicable
:
- aux
véhicules
habilités
des
services
publics
;
- aux
engins
de
secours
et
d'intervention
;
- aux
véhicules
des
gestionnaires
du
réseau
routier
;
- aux
véhicules
de
livraison
de
salage
des
routes ;
- aux
véhicules
des
entreprises
travaillant
pour
le
compte
des
gestionnaires
du
réseau
routier
;
- aux
véhicules
de
dépannage
et
de
remorquage
agréés
sur
le
réseau
routier
;
- aux
convois
de
poids
lourds
escortés
par
les
forces
de
l'ordre
;
- aux
véhicules
assurant
la
collecte
du
lait.
Article
4
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
le
département
du
Nord
du
09/01/2025
à 21h jusqu'au
10/01/2025
à 11h.
Article
5
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
6
- Aucune
déviation
n'est
mis
en
place.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
et
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
53
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
-
CS
62039
-— 59
014
Lille
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr. Article
8
-
La
préfecture
du
Nord,
les
sous-préfectures
d'arrondissement,
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
conseil
départemental
du
Nord,
la
direction
interdépartementale
des
routes
du
Nord,
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord
et
les
mairies
des
communes
concernées,
sont
notifiés
du
présent
arrêté.
Ils
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le 09/01/2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ClémenÿMÉRIC