Note de Synthèse - note de synthese1

Documents similaires

Note de Synthèse - note de synthese 2211

Note de Synthèse - note de synthese 2 com

Note de Synthèse - note de synthese V21cm1224

Note de Synthèse - note de synthese 1 com

Note de Synthèse - note de synthese 1 com

Note de Synthèse - note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese com

Note de Synthèse - note de synthese 20

Note de Synthèse - note de synthese251124

Note de Synthèse - note de synthese com

Note de Synthèse - note de synthese1 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sérignan. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 à 20H00

NOTE DE SYNTHÈSE

URBANISME

1. ZAC GARENQUE – Lancement d’une phase de concertation complémentaire – Articles L.103-2 et L.300-2 du Code de l’urbanisme

Monsieur DUPIN, 1er adjoint, rappelle que par délibération du 21 septembre 2015, le Conseil municipal de la commune de Sérignan a décidé de l’ouverture à l’urbanisation du secteur dit de « LA GARENQUE », situé en zone AUZ1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont l’aménagement se réaliserait sous la forme d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Dans le cadre de l’instruction du dossier d’autorisation environnementale, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) qui a rendu un avis favorable sur la demande de dérogation relative à la destruction d’espèces protégées, requiert certains ajustements du projet.

La prise en compte de ces ajustements nécessite une révision de certains paramètres du projet. Par suite, dans le cadre de son souci d’en informer la population, la commune considère qu’en application des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’urbanisme, une concertation publique complémentaire relative au projet d’aménagement ZAC GARENQUE doit être organisée.

Monsieur DUPIN, 1er adjoint, demande ainsi au Conseil municipal d’approuver le lancement de la concertation publique complémentaire à partir du 15 avril 2025 et jusqu’au 15 mai 2025 pour une durée de 30 jours et d’approuver également les modalités de celle-ci.

2. ZAC GARENQUE – Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024

Par délibération en date du 10 mai 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur Jacques DUPIN, 1er adjoint, à signer avec le Groupe SM, le traité de concession d’aménagement de la ZAC EcoQuartier de la Garenque.

Conformément à ce traité, le concessionnaire remet au concédant un compte-rendu annuel d’exécution de la présente concession portant sur l’année N-1.

Ce compte rendu a vocation à retracer un historique de l’Ecoquartier depuis la désignation de l’aménageur jusqu’à la clôture de la ZAC tant d’un point de vue administratif qu’opérationnel. Il fait état de l’avancement des procédures au 31 décembre 2024, récapitule les points de rencontre durant l’année écoulée et donne l’actualisation du bilan financier selon les dernières évolutions de la ZAC. Les projections 2025 viennent clore le présent compte-rendu.

Il est demandé aux membres du Conseil de prendre acte de ce document.2

3. Bail commercial de locaux en état futur d’achèvement – Maison médicale XENON

Dans l’objectif de faciliter l’accueil de nouveaux médecins généralistes, la commune projette de prendre à bail un plateau de la maison de santé dénommée « XENON », sise avenue de la plage.

La commune entend consentir un bail en état futur d’achèvement (BEFA) pour une durée de neuf années entières et consécutives auprès de la société XENON, relatif au troisième niveau de l’immeuble en cours de construction (320,80 m²), composé des lots de copropriété n° 26 à 31.

Dans le cadre de ce BEFA, la société XENON dite « le bailleur » s'oblige à livrer ce local au plus tard le 31 octobre 2025 (sauf survenance d'un cas de force majeure ou de suspension du délai de livraison). En contrepartie, La commune dite « le preneur » accepte d’acquitter un loyer annuel de CENT SOIXANTE DEUX EUROS HORS TAXES (162,00 € HT) par mètre carré, TVA en sus, soit un montant total de CINQUANTE ET UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES HORS TAXES (51 969,60 € HT), que le preneur s'obligera à payer au domicile ou siège du bailleur promettant ou en tout autre endroit indiqué par lui, en douze (12) termes égaux de QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES HORS TAXES (4 330.80 € HT) chacun.

Enfin, le BEFA intègre une option d’achat pour « le preneur » et ses « sous-locataires ».

Au vu de ce qui précède, il est ainsi demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de bail en état futur d’achèvement (BEFA) transmis par la société XENON et d’autoriser Monsieur DUPIN, 1er adjoint, à le signer. Sur cette base, il est également demandé au Conseil d’autoriser, Monsieur DUPIN, 1er adjoint, à signer les baux de sous-location avec les praticiens qui intégreront la maison de santé « XENON ».

QUESTIONS DIVERSES