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Arrêté - n°205.2024 regle provisoire de stationnement depose minute rue de la Liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°205.2024 regle provisoire de stationnement depose minute rue de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Œ
"Eure Sainghin
en
Weppes
Liberté
*
Liberté
» Égalié
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/205
Objet
: règle
de
stationnement
provisoire
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
sur
les
dix
places
de
parking
à
côté
de
la
salle
«
La
Scène
»,
rue
de
la
Liberté,à
l'occasion
du
80"
anniversaire
de
la
Libération
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementé
provisoirement
par
un
dépose
minute
(5mns
maximum)
sur
les
dix
places
de
parking
à
côté
de
la
salle
«
La
Scène
».
Cela,
le jeudi
05
septembre
2024
de
17h00
à
21h00
pour
le
80"
anniversaire
de
la
Libération
de
SAINGHIN-en-WEPPES. Article
2:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
ville
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
2 mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise à
:
- Madame
la Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
- Aux
archives
municipales,
- La
Police
Municipale.
Fait
à Sainghin-en-Weppes
le 29
août
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON