Compte-Rendu - c.r. cm 6 fevrier 2017

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Compte-Rendu - c.r. cm 6 fevrier 2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm 6 fevrier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2017

Les membres du conseil municipal se sont réunis en « salle de réunion » de la mairie à 20h30 suite à la convocation du 27 janvier 2017.

Secrétaire de séance : Milena LOUBRIAT

Présents : Marcel DANDALEIX, Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Pierre FAUCHER, Brigitte MARSAC, Pierre PARVEAU, Sébastien SAGNE, Philippe BRAVARD Excusée : Françoise MOMMELE, Nathalie MATHIEU (procuration à Pierre FAUCHER)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2016 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

AMENAGEMENT DU BOURG

Il est rappelé que la première tranche de travaux concerne l’espace côté forge et côté balcon. La capacité d’investissement de la commune a obligé une révision du coût prévisionnel de l’étude préliminaire et il a été retenu un coût objectif de 148 350 € (travaux, étude et divers). La première estimation du maître d’œuvre présentée le 02/12/2016 fait état d’un montant de 173 630 €. Il y a donc lieu de renégocier le montant des grandes lignes du projet (déplacement de la colonne enterrée, aménagement paysagers…).

Le financement est programmé sur 3 exercices (2016, 2017 et 2018) et profite d’une aide de l’état (crédits DETR) puis du conseil départemental.

EGLISE

Le rapport rendu par le cabinet « gare d’architectes » comporte 2 parties, l’une consacrée à un diagnostic général de l’église, l’autre à l’évaluation financière du coût de remise en état. Il y a lieu de définir un planning pluriannuel de travaux qui dépendra du volume de l’aide auquel peut prétendre la commune et du montant de la participation de l’Association des amis de l’Eglise d’Orgnac sur Vézère (AESMOV). Une rencontre avec Monsieur JOUDINAUD architecte (Gare Architectes) est programmée le 16 février 2017 à 18h en présence de l’AESMAOV et de représentants de la municipalité. Une réunion avec l’association AESMOV a eu lieu le 23 janvier 2017 pour apprécier le diagnostic. La commune prend en charge le coût de l’étude qui pourra être subventionnée par le Conseil Départemental dès lors que des travaux seront exécutés..

ELECTRIFICATION

Le programme de modernisation et de mise en conformité de l’électrification de la commune à réaliser dans les années à venir comporte plusieurs opérations :

- Le poteau : éclairage public au lotissement 2 400 € TTC (participation de la Fédération 50% du HT) + raccordement ENEDIS dont le coût est inconnu à ce jour.

- L’entrée sud du Bourg : 4 candélabres et réseau à dérouler 10 200 € TTC + dissimulation réseau télécommunications 3 000 € TTC (participation de la Fédération 50% du HT). Dissimulation de la basse tension entièrement prise en charge par la Fédération (18 000 € TTC) - La descente au cimetière : 2 candélabres et réseau à construire 5 760 € TTC + dissimulation réseau télécommunication 2 760 € TTC (participation de la Fédération 50% du HT). Dissimulation basse tension entièrement prise en charge par la Fédération (15 600 € TTC) - Le Bourg (de la rue du Presbytère à la maison Dumont) : un candélabre et fourreau à poser 2 880 € TTC + dissimulation réseau télécommunication 5 280 € TTC (participation de la Fédération 50% du HT). Dissimulation basse tension entièrement prise en charge par la fédération (22 000 € TTC)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’UZERCHE

Lors de la réunion du mois dernier a été abordé le transfert de compétence des zones artisanales à la Communauté de communes.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité contre le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) prévu dans le cadre de la loi ALUR.

Une réunion de l’Office de Tourisme a eu lieu le 7 février concernant les sentiers pédestres. A Orgnac des parcours avaient été répertoriés par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vézère(SIAV) avec signalétique de départ dans le Bourg, aux Fombiardes et à Lagrange. Une réflexion va se faire pour mettre en valeur ces parcours (création d’une association ? appel aux bénévoles ?)

TOILETTES PUBLIQUES

Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le choix du maître d’œuvre. Le cabinet Delpech est retenu pour un montant de 2 800 .00 € HT

Le 13 janvier la commission des travaux a choisi les entreprises suivantes pour la création des toilettes publiques :

- Maçonnerie : Ets Lespinas 4 802.00 € HT

- Electricité Chauffage : Rue 2 L’Elec 1 763.98 € HT

- Menuiserie : Pironte 5 572.97 € HT

- Carrelage : Les compagnons carreleurs 1 363.10 € HT

- Plomberie Chauffage 4 346.06 € HT

- Plâtrerie Peinture 3 021.04 € HT

Le montant de ces dépenses sera reparti sur le budget de la commune et sur celui de l’eau. Le conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur de ce choix.

Une réunion avec les entreprises et le maître d’œuvre aura lieu le vendredi 10 février à 9h. Les employés municipaux participeront aux travaux de raccordement au réseau d’assainissement.

TRAVAUX

Les travaux susceptibles d’être réalisés en 2017concernent :

- La voirie : petite route de la Chapoulie à Rouffignac → 3 495 € HT ; route de la Borie → 1 962 € HT ; route du Puymirol → 2 160 € HT (devis de l’entreprise Freyssinet du 3/02/2016). La commune est dans l’attente du devis du goudronnage de la voie d’accès à la maison du bourg de Madame ALLEMANDOU.

- Le Renforcement de chaussée et mur de soutènement à Comborn est à étudier. - Le dégagement des saignées.

- Le nettoyage des panneaux signalétiques des villages.

- Le cimetière : élagage des arbres pour l’implantation d’un candélabre ; fermeture à clé des grands portails ; rafraîchissement des piles petite entrée (peinture ou crépis) ; nettoyage du mur enceinte (produits anti mousse) ; et pose d’un panneau d’affichage supplémentaire. - La mairie :

o Refaçonnage des extrémités des murs d’enceinte et pose éventuelle de végétaux bas persistants.

o Renforcement de la charpente avec pose de tirants et doublage d’arbalétrier (grenier au dessus de la salle de réunion) ; travaux réalisés par l’entreprise Geneste de Vigeois en janvier pour 1 550 € HT.

o Décapage et peinture des persiennes de la cuisine, des archives et du local de rangement : Devis de l’entreprise Chagneau pour 1 657.26 € HT.

o Isolation par le plancher la salle de réunion la bibliothèque. Changement la porte de la salle de réunion.

o Achat et pose d’un coffre-fort.

o Installation d’un établi et aménagement de l’atelier d’entretien du matériel. - La salle polyvalente : ravalement du crépis ; restauration des avant-toits. - Le logement de la poste : suppression de la baignoire et pose d’une douche à la place. - Les espaces verts : entretien des végétaux face aux nouvelles toilettes ; plantation de rosiers salle de la forge ; taille et entretien des saules en cépée le long du ruisseau ; entretien habituel des surfaces enherbées.

DIVERS

- Réseau d’eau : les employés communaux ont réparé une fuite à Hautefage et posé un nouveau compteur pour F. Guillard. La pose des sous-compteurs pour les exploitants agricoles qui en ont fait la demande a commencé.

- Les vœux du maire du 21 janvier se sont déroulés dans une bonne ambiance. - Le club « Orgnac Amitié » a tenu son assemblée générale et organisé son repas de la nouvelle année.

- L’association des quads de Troche a demandé l’autorisation d’emprunter les chemins de la commune pour effectuer des sorties le 19 février et le 19 mars (même programme que l’année dernière : pas de désagrément constaté).

- La commune n’a toujours pas eu de contact concernant le lotissement du Poteau.- Les comptes administratifs 2016 ont fait l’objet d’une 1er présentation (commune, eaux, CCAS, lotissement) avant leur vote qui sera proposé à la prochaine séance du conseil municipal. - Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour l’achat d’un chauffage électrique pour les locaux du stade d’un montant de 618.59 € HT.

- Le conseil délibère à l’unanimité pour la participation aux frais de scolarité de l’école élémentaire d’Objat pour l’année 2015/2016 concernant deux élèves pour un total de 630 €. - Il est rappelé qu’une réunion publique concernant le PLU se tiendra le jeudi 9 février à 18h salle « Paul COMBY » des Fombiardes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45.