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Déliberation - deliberations cm 28.02.2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28.02.2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Numérique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 04/03/2025
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Publié le 0 6 MARS 10%
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20250228-20250201-DE
Nombre de membres
En exercice : ___ 19 f.
pate © REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Absents :
Pouvoirs DU CONSEIL MUNICIPAL Pour :
CHE
Abstention :
Date de la convocation :
20 février 2025
Date d'affichage de la convocation :
22 février 2025
Date de la publication de la délibération :
6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P.BOUSSARD, M.BARGAIN, L.COLAS, G.JOUAN, S.SOUBEN, G. PENGAM, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.
Etaient absents: G. QUEAU, excusée, pouvoir à S. SIMON; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/02/01
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : COMMUNE
Le Compte Administratif de l’année 2024 de la commune présente :
Section de fonctionnement :
Un excédent de fonctionnement de : 164 160,79 €
Dépenses : 963 056,82 € ; Recettes : 1 127 217,61 €
s
Section d’investissement :
Un excédent d’investissement de : 274 415,14 €
Dépenses : 464 274,00 € ; Recettes : 738 689,14 €
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 11 février 2025, le Conseil Municipal, par 16 voix pour (le Maire qui est sorti ne prend pas part au vote),
> ADOPTE le Compte Administratif de l’année 2024 de la commune.
Le Maire, Les crétaire de-séance,
David LE GOFF Jean-René TANGUY Envoyé en préfecture le 04/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/03/2025 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE pubiié le ( 6 MARS 2025
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20250228-20250202-DE
Nombre de membres
En exercice 19
Présents :
Absents : .
Pouvoirs :
Pour :
Contre
Abstention :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
20 février 2025
Date d'affichage de la convocation :
22 février 2025
Date de la publication de la délibération :
6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M.BARGAIN, L.COLAS, G.JOUAN, S.SOUBEN, G. PENGAM, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.
Etaient absents : G. QUEAU, excusée, pouvoir à S. SIMON; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/02/02
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2024
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les chiffres du compte de gestion de la commune du Trésorier Principal des Finances correspondent à ceux du Compte Administratif du Maire et qu’ils ne donnent lieu à aucune observation,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 11 février 2025, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Le secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY Envoyé en préfecture le 04/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 04/03/2025 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Publié le û 6 MARS 205
COMMUNE DE GUENGAT 1D : 029-212900666-20250228-20250203-DE
Nombre de membres
En exercice : 19 2 Présents : 13 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Absents : 6 ,
Pouvoirs : 5 DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour:
Contre 2 Q eesrssesesssoseoseososeosseseoosvosneooseocsseceseossosseeoseccscee
Abstention :
Date de la convocation :
20 février 2025
Date d'affichage de la convocation :
22 février 2025
Date de la publication de la délibération :
6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P. BOUSSARD, M.BARGAIN, L.COLAS, G.JOUAN, S.SOUBEN, G. PENGAM, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.
Etaient absents: G. QUEAU, excusée, pouvoir à S. SIMON ; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à
P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/02/03
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2024 AU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
A Résultat de l’exercice 2024 + 164 160,79
B Résultat antérieur reporté /
C Résultat à affecter = À + B | + 164 160,79
D Solde d’exécution d’investissement 2024 +274 415,14 ||
E Solde des restes à réaliser d’investissement - 195 700,00 |
Reste à réaliser recettes SL 00,00 |
Reste à réaliser dépenses - 195 700,00
F Besoin de financement = E - D -
AFFECTATION
1-Affectation obligatoire à la couverture du besoin 0,00
de financement (c/1068)
2-Solde disponible affecté comme suit : affectation 164 160,79
complémentaire en réserves (c/1068)
Constatant les résultats du Compte Administratif de l’année 2024, le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice, après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 11 février 2025, à l’unanimité,
> DECIDE l'affectation des résultats ainsi que définis ci-dessus et AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 04/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/03/2025 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE pubiié te {) 6 MARS 2075
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20250228-20250204-DE
Nombre de membres
En exercice :
Présents :_
Absents :.
Pouvoirs :
Pour :
Contre :
Abstention :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
20 février 2025
Date d'affichage de la convocation :
22 février 2025
Date de la publication de la délibération :
6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P. BOUSSARD, M.BARGAIN, L.COLAS, G.JOUAN, S.SOUBEN, G. PENGAM,
Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.
Etaient absents: G. QUEAU, excusée, pouvoir à $S. SIMON; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/02/04
SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CENTRE COMMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEE 2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 11 février 2025, à l’unanimité,
> DECIDE de verser, pour l’année 2025, une subvention d’un montant de 7 253,18 € au
budget du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de GUENGAT,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits seront inscrits au budget.
Le Maire, < Le secrétaire de séance, FE — —
N >
Jean-René TANGUY | David LE GOFF REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE puise {) 6 MARS 2075 COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20250228-20250205-DE
Nombre de membres
En exercic 19
Présents :
Absents :.
Pouvoirs :
Pour :
Contre :
Abstention :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2025 Date de la convocation :
20 février 2025
Date d'affichage de la convocation :
22 février 2025
Date de la publication de la délibération :
6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M.BARGAIN, L.COLAS, G.JOUAN, S.SOUBEN, G. PENGAM, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.
Etaient absents: G. QUEAU, excusée, pouvoir à S. SIMON; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à
P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à
S. SOUBEN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/02/05
PROJET DE MISE EN VENTE DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS PAR FINISTÈRE HABITAT
Conformément aux lois de « Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion », «Egalité et Citoyenneté » et «Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique », Finistère Habitat, dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) 2021-2027, prévoit la mise en vente de 3 logements sociaux, livrés en 1983, situés allée Prat ar Feunteun à Guengat.
La politique mise en place par Finistère Habitat concernant la vente de logements sociaux poursuit un double objectif :
e favoriser l’accession à la propriété pour les locataires
e réinvestir les plus-values dégagées dans les opérations de constructions neuves ou de réhabilitation
Conformément à l’article L443-7 du code de la construction et de l’habitation, la commune d'implantation est invitée à se prononcer sur les transferts de propriété envisagés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 abstentions,
> DECIDE d’émettre un avis favorable concernant la vente des 3 logements situés « allée Prat ar Feunteun » (n° de rue : 11,12 et 13),
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
#4 Le secrétaire de séance, Le Maire, & £ Envoyé en préfecture le 04/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE . Reçu en préfecture le 04/03/2025
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Pubié le 9 5 MARS 2025 COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20250228-20250206-DE
Nombre de membres
En exercice 19
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
Absents :.
Pouvoirs :
Pour :
Contre :
Abstention :
Séance du 28 février 2025 Date de la convocation :
20 février 2025
Date d'affichage de la convocation :
22 février 2025
Date de la publication de la délibération :
6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P. BOUSSARD, M.BARGAIN, L.COLAS, G.JOUAN, S.SOUBEN, G.PENGAM, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.
Etaient absents: G. QUEAU, excusée, pouvoir à S. SIMON; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à
P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à
S. SOUBEN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/02/06
ÉCLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE SDEF
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la rénovation de deux points lumineux (ouvrage n°50, rue Armor ; ouvrage n°97, rue de Bretagne).
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de GUENGAT afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L'ensemble des travaux est estimé à : 4 450,00 € HT
- Financement estimatif du SDEF : 1 200,00 € - Financement estimatif de la commune 3 250,00 € Soit un total de 4 450,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
> ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : Rénovation Eclairage Public sur deux points lumineux (ouvrage n°50, rue Armor ; ouvrage n°97, rue de Bretagne),
> ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 3 250,00 €,
> AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Le secrétaire de séance,
SE ZE
Jean-René TANGUY Envoyé en préfecture le 04/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 04/03/2025 DEPARTEMENT DU FINISTERE Publié le û 6 MARS 20%
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20250228-20250207-DE
Nombre de membres
En exercice : _
Présents :
Absents
Pouvoirs :
Pour :
Contre
Abstention :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2025 Date de la convocation :
20 février 2025
Date d'affichage de la convocation :
22 février 2025
Date de la publication de la délibération :
6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, |
P. BOUSSARD, M.BARGAIN, L.COLAS, G.JOUAN, S.SOUBEN, G. PENGAM, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.
Etaient absents : G. QUEAU, excusée, pouvoir à S. SIMON; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à
P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à
S. SOUBEN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/02/07
ACCÈS AUX SERVICES DE MEGALIS BRETAGNE : 2025 2029 |
La convention d’adhésion au bouquet de services numériques Mégalis Bretagne est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.
Pour la période 2025-2029, un nouveau bouquet de services numériques est proposé à | la commune, toujours pris en charge financièrement par Quimper Bretagne Occidentale | (délibération CC du 13.02.2025).
Le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne accompagne les collectivités au travers d’une plateforme mutualisée de services numériques qui donne un accès aux outils de | dématérialisation, facilite la circulation des données, sécurise les échanges des collectivités | avec leurs partenaires (Etat, entreprises, fournisseurs...) : télétransmission des actes à la | Préfecture et des flux comptables au centre de gestion comptable de Quimper, parapheur électronique, archivage électronique, convocation électronique des élus, accès à la salle régionale -des marchés publics, cyber coffre-fort, cyber sauvegarde... Il accompagne également les collectivités au quotidien : conseil, formation, assistance, veille et expertise.
Afin de pouvoir utiliser les services proposés dans le bouquet de services numériques pour la période 2025-2029, Mégalis Bretagne propose de signer une nouvelle charte d'utilisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> AUTORISE le Maire à signer la nouvelle charte d’utilisation et tous les documents à intervenir nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis Bretagne pour la période 2025- 2029 (convention, avenants etc ….).
Le secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY Envoyé en préfecture le 04/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/03/2025 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Pubiéle {) 6 MARS 2075
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20250228-20250208-DE
Nombre de membres
En exercice : 19 7 présent REGISTRE DES DELIBERATIONS
Absents
Pouvoirs :
Pour : .
Contre : 0
Abstention : 0
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2025 Date de la convocation :
20 février 2025
Date d'affichage de la convocation :
22 février 2025
Date de la publication de la délibération :
6 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P.BOUSSARD, M.BARGAIN, L.COLAS, G.JOUAN, S.SOUBEN, G. PENGAM, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.
Etaient absents: G. QUEAU, excusée, pouvoir à S. SIMON; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à
P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; $. TANGUY, excusée, pouvoir à
S. SOUBEN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/02/08
LUTTE CONTRE LES MERULES ET AUTRES PARASITES XYLOPHAGES : DEMANDE DE MAINTIEN EN ZONE DE VIGILANCE
Suite à l’article 76 de la loi Alur du 24.03.2014 définissant certaines dispositions concernant la lutte contre les mérules, le Préfet du Finistère a pris un arrêté préfectoral | classant certaines communes du département en zone dans laquelle est obligatoire, lors de transactions, un état parasitaire relatif à la présence de mérules dans les immeubles.
Sont ainsi inscrites en zone d’exposition, 20 communes du Finistère.
La commune de Guengat est actuellement inscrite en zone de vigilance.
Ayant reçu à ce jour en mairie une unique déclaration d’immeubles contaminés, il est proposé au Conseil Municipal le maintien de la commune en zone de vigilance pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE de maintenir la commune en zone de vigilance pour l’année 2025.
Le secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY David LE GOFF