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Procès Verbal - proces verbal cm 28.02.2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 28.02.2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, cs) Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

SEANCE DU 28 FEVRIER 2025

PROCES VERBAL

#4

Le 28 février 2025 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de

Monsieur David LE GOFF, Maire.

Etaient présents: D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, S. SOUBEN, G. PENGAM, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC.

Absents: G. QUEAU, excusée, pouvoir à S. SIMON; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à JR. TANGUY ; $. TANGUY, excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : JR. TANGUY Date de convocation : 20 février 2025

Quorum : 10

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13.12.2024

Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 13 décembre 2024

Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal

[1 Observations de la part des membres du Conseil Municipal :

ORDRE DU JOUR- SEANCE DU 28.02.2025

2025/02/01 | Vote du Compte Administratif 2024 adoptée

2025/02/02 | Validation du compte de gestion du Receveur 2024 adoptée

2025/02/03 | Affectation de l'excédent de fonctionnement du Compte Administratif 2024 au Budget Primitif 2025 adoptée

2025/02/04 | Subvention du budget de la Commune au budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — année 2025 adoptée

2025/02/05 | Projet de mise en vente de 3 logements locatifs par Finistère Habitat — allée Prat ar Feunteun adoptée

2025/02/06 | Eclairage public : convention avec le SDEF ‘ adoptée

2025/02/07 | Accès aux services de Megalis Bretagne : 2025-2029 adoptée

2025/02/08 | Lutte contre les mérules et autres parasites xylophages : demande de maintien en zone de vigilance adoptée

4x

Délibération N°202502/01

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : COMMUNE

Le Compte Administratif de l'année 2024 de la commune présente :

Section de fonctionnement :

Un excédent de fonctionnement de : 164 160,79 €

Dépenses : 963 056,82 € ; Recettes : 1 127 217,61 €

Section d'investissement :

Un excédent d'investissement de : 274 415,14 €

Dépenses : 464 274,00 € ; Recettes : 738 689,14 €

Interve s : pas d'observation de la part des élus : échange sur le montant des annuités

Par 16 voix pour (le Maire qui est sorti ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le 11 février 2025 :

> ADOPTE le Compte Administratif de l'année 2024 de la commune.

Délibération N°2025/02/02

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2024

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les chiffres du compte de gestion de la commune du Trésorier Principal des Finances correspondent à ceux du Compte Administratif du Maire et qu'ils ne donnent lieu à aucune observation,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

Interventions : pas d'observation de la part des élus

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le 11 février 2025 :

> DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2025/02/03

AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025

A Résultat de l'exercice 2024 + 164 160,79

B Résultat antérieur reporté l

C Résultat à affecter = À +B +164 160,79

D Solde d'exécution d'investissement 2024 +274 415,14

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 195 700,00

Reste à réaliser recettes + 00,00

Reste à réaliser dépenses - 195 700,00

F Besoin de financement = E - D -

AFFECTATION

1-Affectation obligatoire à la couverture du besoin de 0,00 financement (c/1068)

2-Solde disponible affecté comme suit : affectation 164 160,79 complémentaire en réserves (c/1068)

Interventions : pas d'observation de la part des élus

À l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, après avoir délibéré, constatant les résultats du Compte Administratif de l'année 2024 et statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice, suivant l'avis de la commission finances et vie économique réunie le 11 février 2025 :

> DECIDE l'affectation des résultats ainsi que définis ci-dessus et AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2025/02/04

SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CENTRE COMMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEE 2025

À l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission des finances réunie le 11 février 2025 : > DECIDE de verser, pour l'année 2025, une subvention d'un montant de 7 253,18 € au budget du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de GUENGAT,

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Les crédits seront inscrits au budget.

Interventions : pas d'observation de la part des élus — ajustement possible de la subvention en cours d'année

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Présentation au Conseil Municipal des principales orientations budgétaires 2025 en vue de la préparation du Budget Primitif qui sera élaboré lors de la prochaine commission finances et vie économique prévue le 26.03.2025.Délibération N°2025/02/05

PROJET DE MISE EN VENTE DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS PAR FINISTÈRE HABITAT

Conformément aux lois de « Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion », « Egalité et Citoyenneté » et « Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique », Finistère Habitat, dans le cadre de la Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2021-2027, prévoit la mise en vente de 3 logements sociaux, livrés en 1983, situés allée Prat ar Feunteun à Guengat.

La politique mise en place par Finistère Habitat concernant la vente de logements sociaux poursuit un double objectif :

e favoriser l'accession à la propriété pour les locataires

e _ réinvestir les plus-values dégagées dans les opérations de constructions neuves ou de réhabilitation

Conformément à l'article L443-7 du code de la construction et de l'habitation, la commune d'implantation est invitée à se prononcer sur les transferts de propriété envisagés.

Interventions: précisions apportées par S. LE CORRE sur ces 3 logements et échange sur les diverses obligations des bailleurs

Par 16 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal, :

> DECIDE d'émettre un avis favorable concernant la vente des 3 logements situés « allée Prat ar Feunteun » (n° de rue : 11,12 et 13),

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2025/02/06

ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEF

Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder à la rénovation de deux points lumineux (ouvrage n°50, rue Armor + ouvrage n°97, rue de Bretagne).

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de GUENGAT afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L'ensemble des travaux est estimé à : ee 4 450,00 € HT

Financement estimatif du SDEF : ere 1 200,00 €

Financement estimatif de la commune : 3 250,00 €

as d'observation de la part des élus

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

> ACCEPTE le projet de réalisation des travaux: rénovation de deux points lumineux (ouvrage n°50, rue Armor + ouvrage

n°97, rue de Bretagne),

> ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 3 250,00 €, > AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Délibération N°2025/02/07

ACCÈS AUX SERVICES DE MEGALIS BRETAGNE : 2025-2029

La convention d'adhésion au bouquet de services numériques Mégalis Bretagne est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.

Pour la période 2025-2029, un nouveau bouquet de services numériques est proposé à la commune, toujours pris en charge financièrement par Quimper Bretagne Occidentale (délibération CC du 12.02.2025).

Le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne accompagne les collectivités au travers d'une plateforme mutualisée de services numériques qui donne un accès aux outils de dématérialisation, facilite la circulation des données, sécurise les échanges des collectivités avec leurs partenaires (Etat, entreprises, fournisseurs.) : télétransmission des actes à la Préfecture et des flux comptables au centre de gestion comptable de Quimper, parapheur électronique, archivage électronique, convocation électronique des élus, accès à la salle régionale des marchés publics, cyber coffre-fort, cyber sauvegarde. Il accompagne également les collectivités au quotidien : conseil, formation, assistance, veille et expertise.

Afin de pouvoir utiliser les services proposés dans le bouquet de services numériques pour la période 2025-2029, Mégalis Bretagne propose de signer une nouvelle charte d'utilisation.

entions : pas d'observation de la part des élus Inte

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5212-33, L5211-26 et L5211-25-1Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 1996 portant création du Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère (SIMIF) modifié par

arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 puis par arrêté inter préfectoral du 23 octobre 2023,

> AUTORISE le Maire à signer la charte d'utilisation et tous les documents à intervenir nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis Bretagne pour la période 2025-2029 (convention, avenants etc ….).

Délibération N°2025/02/08

LUTTE CONTRE LES MERULES ET AUTRES PARASITES XYLOPHAGES : DEMANDE DE MAINTIEN EN ZONE DE VIGILANCE

Suite à l'article 76 de la loi Alur du 24.03.2014 définissant certaines dispositions concernant la lutte contre les mérules, le Préfet du Finistère a pris un arrêté préfectoral classant certaines communes du département en zone dans laquelle est obligatoire, lors de transactions, un état parasitaire relatif à la présence de mérules dans les immeubles.

Sont ainsi inscrites en zone d'exposition, 20 communes du Finistère.

La commune de Guengat est actuellement inscrite en zone de vigilance.

Ayant reçu à ce jour en mairie une unique déclaration d'immeubles contaminés, il est proposé au Conseil Municipal le maintien de la commune en zone de vigilance pour l'année 2025.

Interventions : pas d'observation de la part des élus

À l'unanimité8 (18 voix Sa le Conseil Municipal:

> DECIDE de maintenir la commune en zone de vigilance pour l'année 2025. > AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Décisions prises par délégation : déclarations d'intention d'aliéner - année 2024

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune peut exercer son droit de préemption sur les terrains situés en zone U et AU au Plan Local d'Urbanisme (PLU) conformément à la délibération en date du 03.03.2017.

En 2024, 16 déclarations d'intention d'aliéner ont été déposées en mairie principalement en vue de la vente d'un bien (bien immobilier, terrain.) ; la commune ayant préempté sur une demande d'urbanisme.

- Point sur les travaux et études en cours

Jean-René TANGUY informe les membres du Conseil Municipal de l'avancée des travaux et études en cours (maison des lapins; aires de jeux, pôle enfance / restaurant scolaire.)

- Quimper Bretagne Occidentale

e PCAET : réunion publique le 05. 03.2025 à 20h à la MJC de Kerfeunteun; concertation publique du 15.03.25 au 15.04.25 - consultation des documents du PCAËET en ligne sur le site de QBO.

e Dispositif coup de pouce 16-29: Parcours BAFA (demandes d'inscription jusqu'au 03.03.2025, MPT de Penhars - accompagnement financier de QBO et de la CAF)

e Semaines de la petite enfance du 2 mars au 5 avril 2025 : spectacles, stages, ateliers, conférences

e Journée internationale deS droits des femmes : diverses actions proposées du 6 au 31 mars: rencontres, conférences, expositions, lecture musicale, concert/karaoké, informations (voir site internet de QBO)

- Autres

Mondial Pupilles 2025: Sylviane LE CORRE rappelle aux conseillers que l'association GPGP recherche des familles d'accueil

pour loger les jeunes sportifs et leurs dirigeants.

Fin de la séance

x

Le secrétaire de séance, Le Maire,

JR. TANGUY D. LE GOFF