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Déliberation - AR 2024 126 Projet bd Poyat Porte Alliade Habitat Desaffectation de la Parcelle ah 277 Prise en Compte Avis Pref Annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 126 Projet bd Poyat Porte Alliade Habitat Desaffectation de la Parcelle ah 277 Prise en Compte Avis Pref Annexe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
PERTE Directidr rritorial DE L'AI N Bureau de la légalité, de l'’intercommunalité et de Liberté la démocratie locale Égalité | Fraternité Bourg-en-Bresse, le 3 0 SEP, 2074 Affaire suivie par : Murielle PEILA Tél. : 04 74 32 5915 Courriel : pref-intercommunalite@ain.gouv.fr La préfète de l'Ain à Monsieur Marc PECHOUX Maire de Trévoux Objet: Demande d'avis pour la désaffectation de l'ancien groupe scolaire « Poyat » à Trévoux Réf. : Votre courrier en date du 31 mai 2024 - Fermeture de l'ancien groupe scolaire « Poyat » Par courrier cité en référence, vous avez sollicité mon avis sur la fermeture de l'ancien groupe scolaire « Poyat » afin de valider la désaffectation et le déclassement de ce bien sis à Trévoux, boulevard Poyat, cadastré section AH numéro 277. Par délibération en date du 16 octobre 2019, le conseil municipal a validé la fusion des écoles maternelles et primaires transférées dans le nouveau groupe scolaire du Fil d'Or qui a ouvert ses portes au 2 janvier 2023. Cet établissement est fonctionnel et a la possibilité d'accueillir encore trois classes. En conséquence, après consultation des services départementaux de l'Éducation nationale, j'émets un avis favorable à cette désaffectation. Pour la préfète La secrétaire générale EE Virginie GUERIN-ROBINET 45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.souv.fr - Facebook - Twitter : @PrefetO1 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241121-20242111UR126-DE Date de télétransmission : 23/11/2024 Date de réception préfecture : 23/11/2024