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unknown - 2025 06 25 15 AR A
unknown - 2025 10 23 05 AR A
Acte - 2025 06 25 12 AR A
unknown - 2025 06 25 16 AR A
Déliberation - 2025 06 25 6 a AR
unknown - 2025 06 25 02 AR A
unknown - 2025 06 25 05 AR A
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2025 06 25 05 AR A)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
ALLOCATIONS FAMILIALES
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉTABLISSEMENTS
MUNICIPAUX
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
)
À
lire
et
à
conserver
par
la
famille
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 PREAMBULE
Votre
enfant
va
intégrer
un
des
Établissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(£AJE)
de
la
Petite
enfance
au
sein
de
la
ville
de
Villeneuve
la
Garenne.
La
collectivité
de
Villeneuve
la
Garenne
dispose
de
2
Multi-accueils
(L’Aquarelle,
Les
Rainettes),
de
2
Crèches
Collectives
(Les
Moussaillons,
Le
Chat
Botté)
et
d’une
Halte-garderie
{Les
Moussaillons).
Ces
derniers
répondent
aux
besoins
des
familles
en
tenant
compte
de
leurs
capacités
d'accueil.
Les
établissements
de
la
Petite
Enfance
sont
composés
d'équipes
pluridisciplinaires.
Ces
professionnels
favorisent
l'éveil
et
la
socialisation
des
enfants,
veillent
à
leur
santé,
à
leur
développement
et
leur
sécurité.
Ils
aident
à
l'intégration
des
enfants
porteurs
d’un
handicap
ou
atteints
d'une
maladie
chronique.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
le
Conseil
Départemental,
partenaires
de
la
ville
de
Villeneuve
la
Garenne,
apportent
leur
aide
financière
au
fonctionnement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
(Prestation
de
Service
Unique,
Subventions).
L'ensemble
des
règles
d'organisation
des
établissements
municipaux
de
la
Petite
Enfance
de
la
ville
de
Villeneuve
la
Garenne
sont
formalisées
dans
le
règlement
de
fonctionnement.
Ce
document
facilite
les
échanges
entre
les
parents
et
les
professionnels
qui
accueillent
les
enfants.
Les
familles
confiant
leurs
enfants
au
sein
d’un
EAJE
acceptent
sans
réserve
les
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement.
Un
exemplaire
du
formulaire
attestant
que
vous
acceptez
ce
règlement
qui
vient
de
vous
être
remis
doit
être
conservé
avec
ce
document.
Un
second
exemplaire
est
classé
par
la
direction
de
la
structure
dans
le
dossier
de
votre
enfant.
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 SOMMAIRE
:
L'INSCRIPTION
ET
L'ADMISSION
A.
La
Commission
d’Admission
des
Modes
d'accueil
page
04
B.
Le
dossier
d'admission
définitif
page
05/06
C.
Enquête
Filoué
page
06/07
LES
MODALITES
D'ACCUEIL
Les
modalités
d'ouvertures
et
de
fermetures
page
07
Les
différents
types
d'accueil
page
08/09
LES
MODALITÉS
FINANCIÈRES
La
tarification
page
09
Le
barème
de
la
participation
farniliale
page
09/10
Les
ressources
planchers
et
plafonds
page
10
Les
ressources
mensuelles
prises
en
compte
page
10/11
La
mensualisation
page
11
La
comptabilisation
des
heures
de
présences
page
11
Les
journées ouvrant droit
à
des déductions
page
11/12
Les
situations
n’ouvrant
pas
droit
à
des
déductions
page
12
La
facturation
et
les
modalités
de
paiement
Page
12/13
Tironmmoenspx LES PROFESSIONNELS
/ELLES
page
13
LA
VIE
QUOTIDIENNE
AU
SEIN
DES
EAJE
page
16
La
familiarisation
page
16
L'admission
définitive
page
16
L'accueil
page
16/17
L'implication
des
parents
dans
la
structure
page
17/18
Les
absences
page
18/19
Les
repas
page
19/20
L'hygiène
et
le
trousseau
page
20/21
Les
aspects
médicaux
page
21/22
Les
règles
de
sécurité-responsabilité
page
22/23
Le
droit
à
l’image,
les
sorties
page
23
A. B. C. D. E. F. G. H. = —
LA
RÉVISION
ET
LA
RUPTURE
DE
CONTRAT
page
23/24
Le
changement
de
situation
page
24
Le
Départ de
l'enfant
page
24/25
VIL
LES
RECOMMANDATIONS
ET
LES
OBLIGATIONS
POUR
LES
PARENTS
page
25
VII
ACCEPTATION
OÙ
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
page
26
ANNEXE
l-
Protocole
situation
d'urgence
page
28
ANNEXE
!l
-Mesures
d'hygiènes
générales et
renforcées
page 29/30
ANNEXE
l-
Soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
page
31/32
ANNEXE
IV-Protocole
enfant
en
danger
page
33/37
ANNEXE
V
-
Protocole
sorties
page 38/39
ANNEXE
VI
-
La
liste
des
différents
EAJE
et
Les
Evictions
page
40/41
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service Petite Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 L'INSCRIPTION
ET
L'ADMISSION
:
Pour inscrire
son
enfant
dans
un
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants,
il
est
indispensable
de
résider
dans
la
commune
de
Villeneuve
la
Garenne.
La
famille
effectue
sa
demande
de
pré-inscription auprès
du
Service Espace
Famille
en
Mairie,
dès
le
début
du
4ème
mois
de
grossesse
et
indique
par
ordre
de
priorité
le
mode
d'accueil
souhaité.
Elle
précise
ses
besoins
d’accueil
journalier
en
spécifiant
la
durée
“régulier,
temps
partiel,
occasionnel
et
le
nombre
d’heures
journalières”.
La
famille
doit
présenter
dans
les
jours
qui
suivent
la
naissance,
un
acte
de
naissance
de l’enfant.
En
l'absence
de
la
production
de
ce
justificatif,
la
demande
est
considérée
comme
annulée.
L'inscription
d’un
enfant
déjà
né
s'effectue
selon
la
même
procédure,
sur
présentation
d’un
acte
de
naissance. >
Une
demande
de pré-inscription
ne
vaut
pas
une
admission.
A.
La
Commission
d’Admission
des
Modes
d'Accueil
:
Les
parents
ayant
fait
une
pré-inscription
au
sein
du
service
Espace
Famille,
reçoivent
avant
la
commission
d'admission
du
1er
semestre
un
formulaire
de
confirmation
de
demande
de
place en
Établissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants.
Ils
disposent
de
deux
mois
pour
retourner
ce
formulaire
afin
de
maintenir
leur
place. Une
fois
ce
délai
dépassé,
sans
notification
des
parents,
la
demande
est
considérée
comme
radiée.
Chaque
pré-inscription
pour
les
enfants,
nés
ou
à
naître,
à
un
mode
d'accueil régulier,
est
examinée
en
commission
d'admission.
Une
réponse
est
adaptée
en
fonction
des
besoins
de
la
famille
et
des
places disponibles
dans
les
structures
d’accueil.
La
commission
d'admission
se
réunit
2
fois
par
an,
fin
du
1er
semestre
et
début
du
2ème
semestre.
Elle
est
présidée
par
le
Maire
Adjoint
chargé
de
la
Petite
Enfance.
Elle
est
composée
d’un
membre
de
la
direction
générale
des
services,
de
la
direction
et
de l'équipe
de
la
Petite
Enfance,
des
directeurs
des
EAIJE
et
du
Relais
Petite
Enfance,
et
de
représentants
des
membres
du
pôle
social
départemental. La
commission
d'admission
statue
sur
les
places
à
attribuer
dans
chacun
des
lieux
de
vie
des
EAIJE.
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Les
conditions
et
critères
à
remplir
pour
l'attribution
d’une place
en
crèche
:
Date de
la
préinscription,
Date
prévue
de
la
naissance
de
l’enfant
ou
la
date
de
naissance
réelle,
Souhaits
exprimés
par
la
famille
sur
le
mode d'accueil,
Places
disponibles
en
chaque
lieu
de
vie
des
EAJE
Municipaux,
Enfant
atteint
d’une
maladie
chronique
ou
en
situation
de
handicap,
Mère
mineure,
Mixité
sociale
(art.
L214-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles},
situation
sociale
ou
familiale
justifiant
une admission
dans
un
EAIE.
Les
enfants
dont
les
deux
parents
ont
une
activité professionnelle
sont
accueillis
en
priorité
en
accueil
régulier.
A
l'issue
de
la
commission
d'admission,
le
Service
Petite
Enfance
informe
les
parents
par
courrier
de
la
décision prise.
La
réponse
est
adressée
dans
le
mois
en
cours
suivant
la
commission.
Aucune
réponse
n’est
donnée
dans
les
EAIJE,
ni
par
téléphone,
ni
au
Service
Petite
Enfance.
Les
parents
ayant
reçu
une
réponse
positive
doivent,
dès
réception
du
courrier,
prendre
rendez-
vous avec
le
responsable
de
l’établissement
pour
contractualiser
l'admission
définitive.
>
La
commission d'admission
s'étant
prononcée
sur
la
base
des
informations fournies
par
la
famille,
toute
fausse
déclaration
ou
information
erronée
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
immédiate
de
la
place
accordée.
B.
Le
dossier
d'admission
définitif
Le
dossier
administratif
:
Documents
à
fournir
ou
à
signer
pour
ta
constitution
du
dossier
administratif
d'admission
pour
un
accueil
au
sein
d’une
structure
:
La
copie
du
livret
de
famille
ou
des
pièces
d'identité
des
deux
parents,
Pour
les
parents
non
mariés,
un
acte
de
naissance
avec
filiation
complète
doit
être
fourni
prouvant
l'autorité
parentale
(La
copie
de
l'acte
de
naissance
de
l’enfant),
En
cas
de
séparation
ou
de divorce,
la
décision
de
justice
fixant
les
modalités d'exercice
de
l'autorité
parentale
et
d'hébergement
de
l'enfant.
Si
cette
séparation
intervient
au
cours
de
l’année,
ces
documents
doivent
être
impérativement
fournis
à
la
direction
de
la
structure, La
copie d'un
justificatif
de
domicile
:
quittance
de
loyer
datant
de moins de
3
mois
ou
dernier
avis
de
taxe foncière,
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 La
copie
du
dernier
avis
d'imposition
(N-1)
et
des
trois
dernières
fiches
de
paie
(Des
personnes
qui
ont
la
charge
de
l'enfant),
La
copie
de
justificatifs
de
ressources,
contrat
de
travail
ou
d'intérim,
ou
notification
de
versements
de
France
Travail,
du
RSA
ou
toutes
autres
Allocations
Sociales,
ou
KBIS
de
moins de
3
mois
et
bilan
comptable
de
la
société
Le
certificat
de
scolarité
ou
notification
de
stage,
La
notification
des
droits
de
la
Caisse d’Allocations Familiales
ou
le
numéro
d’allocation
familiale
qui
vaut
autorisation pour
consulter
la
base
de
ressources
des
allocataires
via
CDAP, L'adresse
et
le
numéro
de
téléphone
où
les
parents
peuvent
être
joints,
Les
diverses
autorisations (personnes
habilitées
à
reprendre
l'enfant,
hospitalisation,
sortie,
droits
à
l’image,
..),
Coordonnées
du
médecin
traitant,
Attestation
signée
de
réception
du
règlement,
Certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
délivré
par
le
médecin
traitant,
Copie
des
vaccinations
obligatoires
en vigueur
lors
de
l'inscription,
Notification
de
tarif,
Une
attestation d'assurance
de
Responsabilité
Civile.
Le
dossier
n’est
déclaré
complet
qu’une
fois
le
coupon
d'acceptation
du
règlement
intérieur
signé
par
le
ou
les
représentants
légaux.
La
date
définitive
d'accueil
est
arrêtée
entre
les
parents
et
fa
direction
de
l’établissement.
Le
contrat
d'accueil
est
établi
annuellement
à
compter
de
la
date
d'entrée
prévue
de
l'enfant
(1er
jour
de
la
période
de
familiarisation).
[|
est
systématiquement
renouvelé
au
1er
janvier
et
le
tarif
est
réactualisé
au
début
de
chaque
année,
conformément
aux
obligations
réglementaires
définies
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF).
Les
documents
concernant
le
dossier d'admission
seront
à
fournir
2
fois
par
an
(Juin
et
décembre)
pour
maintenir
l'accueil
de
votre
enfant
au
sein
de
la
structure.
De
même que
l’actualisation
de
la
fiche
de
prise
en
charge de
votre
enfant
par
une
tierce
personne.
L’admission
devient
définitive
lorsque
le
dossier
administratif,
le
dossier
médical
sont
complets,
et
que
la
période
de
familiarisation
de
l'enfant
est
terminée.
C.
Enquête
Filoué
Collecte
et
utilisation
des
données
personnelles
:
A
la
demande
de
la
CNAF,
la
Ville
de Villeneuve-la-Garenne
produit
un
Fichier
Localisé
des
Usagers
des
EAJE
(Filoué)
à
finalité
purement
statistique.
Il
sera
transmis
directement
à
la
CNAF
via
un
espace
sécurisé
réservé
à
l'échange.
Les
données
à
caractère
personnel
qu'il
contiendra
seront
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
6
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 pseudonymiés
par
la
CNAF.
Le
traitement
de
ces
données donnera
lieu,
in
fine,
à
un
fichier
statistique
anonymisé
par
cette
dernière.
La
signature
du
règlement
de
fonctionnement
entraîne
votre
accord
pour
que
les
données
à
caractère
personnel,
ainsi
que
celle
de
votre
enfant
ou
vos
enfants
accueilli(s)
au
sein
d’un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant,
soient
traitées
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
définies
ci-dessus. LES
MODALITÉS
D'ACCUEIL
:
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
gérés
par
la
ville
de
Villeneuve
la
Garenne
fonctionnent
conformément
:
>
Aux
dispositions
des
décrets
n°
2000-762
du
1er
août
2000,
n°2007-230
du
20
février
2007,
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil des
enfants
de moins
de
6
ans
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
n°2021-1131
du 30
août
2021
relatif
aux
assistantes
maternelles
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants,
>
Aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
>
Aux
dispositions
du
présent
règlement
de
fonctionnement.
Ces
établissements
d'accueil
du
jeune enfant
ont
pour
objectifs
:
La
reconnaissance
de l’enfant
comme
une
personne
impliquant
le
respect
de ses
besoins
spécifiques. L'importance
d’une
qualité, d’une stabilité
et
d’une
continuité
dans
les
soins
apportés
à
l'enfant
pour
lui
permettre
de
se
développer
de
façon
harmonieuse
pendant
le
temps
de
travail
de
ses
parents.
La
nécessité
d’un
dialogue
entre
parents
et
professionnels
pour
que
les
parents
se
sentent
en
confiance
et
que
l'enfant
ne soit
pas
un
enjeu
entre
adultes.
Laisser aux
parents
leur
place
de premier
éducateur
de leur
enfant.
A.
Les
modalités
d'ouverture
et
de
fermeture
Horaires
de
fréquentation
:
Les
établissements
collectifs
vous
accueillent
de 7h30
à
18h30
;
les
haltes
garderies
de
8h
à
18h,
du
lundi
au
vendredi,
exception
faite des
jours
fériés.
Fermeture
des
structures
:
Des
périodes
de
fermeture
annuelles
sont déterminées
par
Monsieur
le
Maire
en
début
de
chaque
année
civile.
Celles-ci
font
l’objet
d’un
courrier
à
destination
des
familles
chaque
début
d’année.
Les
structures
sont
fermées
4
semaines
en
aout,
2
semaines
durant
les
vacances
scolaires de
fin
d'année,
2
ponts,
2
journées
pédagogiques.
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
7
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Ces
fermetures
ne
seront
pas
facturées
et
seront
déduites
au
fur
et
à
mesure
qu’elles
se
présentent
ainsi
que
les
jours
fériés.
B.
Les
différents
types
d'accueil
Les
établissements
accueillent
les
enfants
âgés
de
10
semaines
à
3
ans
révolus
et
jusqu'à
5
ans
révolus
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Chaque
établissement
assure
la
présence auprès
des
enfants
accueillis
d’un
effectif de
professionnels
suffisant
pour
garantir
la
sécurité
de
l'accueil
soit
un
rapport
d'un
professionnel
pour
cing
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
un
professionnel
pour
huit
enfants
qui
marchent.
a)
Un
accueil
réquiier
Un
accueil
régulier
est
proposé
aux
familles
dont
les
parents
sont
actifs mais
également
aux
parents
qui
sont
en insertion
professionnelle,
en
formation
professionnelle
et/ou
en
insertion
linguistique
en
fonction
de
leur
projet,
ou
étudiants.
En
multi-accueil
:
C'est
un
lieu
d'accueil
collectif
qui
permet
de
répondre
aussi
bien
aux
besoins
occasionnels
ou
d'urgence qu'aux
nécessités
d'accueil
régulier. L'enfant
est
accueilli
par
une
équipe
pluridisciplinaire
de
professionnels
attentifs
à
l'accueil
des
familles
et
au
bien-être
de
leur
enfant
au
sein
de
la
collectivité.
Toute
admission
en
structure
Petite
Enfance fait
l’objet
de
la
signature
par
les
familles
d’un
contrat
d'accueil
régulier.
Celui-ci
est
obligatoire
et
conclu
pour une
période
allant
de
la
date
d'admission
dans
l'établissement
de
l'enfant
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Un
nouveau
contrat est
établi
au
1er janvier
de
l’année
suivante
pour
une
nouvelle
année
ou
suivant
les
besoins
exprimés
par
les
parents. Le
contrat
fixe
:
0
Le
nombre
d'heures
quotidiennes
réservé
à
l’année.
il
est
demandé
aux
familles
de
réserver
une
amplitude
horaire exprimée
en
heure
et
en
%
heure
{non
pas
en
heures
et
minutes)
correspondant
à
leurs
besoins
réels.
Le
nombre
d'heures
réservées
par jour
doit
comprendre
les
temps
de
transmission
du
matin
et
du soir
d'environ
10
minutes
chacun
e
Le
nombre
de
jours
réservés
par
semaine.
Le
premier
mois
permettra
aux
familles
et
à
l'établissement
de vérifier
si
le
volume
d'heure
et
les
horaires
du
contrat
d'accueil
conviennent
aux
2
parties.
b)
Un
accueil occasionnel
Les
enfants
dont
l’un
des
parents
est
en
congé
parental
d'éducation,
sans
activité
professionnelle,
sans
formation
sont
accueillis
uniquement
en
halte-garderie.
e__Il
répond
à
un
besoin
de
garde
occasionnelle,
l'enfant
est
accompagné
tout
au
long
de
son
accueil
par
une
équipe
de
professionnels
de
la
Petite
Enfance.
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
8
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 C'est
un
temps
d'accueil hors
contrat
de
l'enfant,
réservable
de
façon
hebdomadaire,
qui
n'exclut
pas
l'accueil
de
dernière
minute
en
fonction
des
places disponibles.
Le
nombre
d'heures
pour
cet
accueil
est
limité
à
20
heures
par
semaine
(ce
quota
de
20
heures
pourra
être
dépassé
lors
des
périodes
de
moindre
fréquentation
en
halte
(vacances
scolaires,
début
d'année,
épidémies...)
avec
l’accord
de
la
direction.
c}
Un
accueil
d'urgence
Cet
accueil
répond
aux
situations complexes
susceptibles
d’affecter
l’équilibre
socio-affectif de
l'enfant.
L'accueil,
dans
la
limite
de
la
capacité
d'accueil,
est
effectué
sur
évaluation
par
les
partenaires
sociaux
de
la
situation
particulière
de
l'enfant.
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
dans
le
respect
du
décret
n°2021-1131
du 30
août
2021,
dispose
chacun
d'un
agrément
pour
l'accueil
des
enfants
qui
lui
sont
confiés,
avec
la
possibilité
d’un
accueil
en
surnombre n'excédant
pas
115%
de
la
capacité
prévue
et
ce,
dans
le
respect
d’une
capacité
hebdomadaire
de
100%.
Le
projet
d'accueil prend
en
compte
ce
surnombre
tant
au
niveau
de
l’encadrement
que
de
l'aménagement
des
établissements.
I.
LES
MODALITES
FINANCIERES
:
Le
mode
d’accueil
au
sein
des
établissements
de
la
petite
enfance est
financé
par
la
ville
de
Villeneuve
la
Garenne,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
le
Conseil
départemental
et
les
familles.
A.
La
tarification
Le
montant
de
la
participation
familiale
est
calculé
selon
un
barème
national
établi
par
la
CNAF
permettant
de
déterminer
un
montant
horaire
à
facturer
à
la
famille.
Ce
montant
horaire
tient
compte
de
la
composition
de
la
famille
et
des
ressources
annuelles
du
foyer
fiscal
celui-ci
est
réétudié
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
:
En
cas
de
non-production
de
justificatifs
des
ressources,
le
plafond
sera
appliqué.
Si
les
ressources
sont
nulles
où
en
dessous
du
plancher alors
le
plancher
sera
appliqué.
B.
Le
barème
de
la
participation familiale
Il'est
obligatoire
et
s'applique
à
toutes
les
familles
La
participation
financière des
familles
couvre
les
repas,
les
couches
et
les
produits
d'hygiène
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Composition
Familiale
Structures
d'Accueil
1
enfant
0.0619%
Du
revenu
annuel
2
enfants
0.0516%
Du
revenu
annuel
3
enfants
0.0413%
Du
revenu
annuel
4
à
7
enfants
0.0310%
hu
revenu
annuel
8
à
10
enfants
0.0206%
Du
revenu
annuel
Accueil
Régulier
: la
facturation
est établie
en fonction
du
montant
des
ressources
de
la
famille
figurant
sur
le
contrat,
auquel
s'applique
un
taux
d’effort
multiplié
par
le
nombre
d'heures
contractualisées
ou
réservées.
Accueil
Occasionnel
: la
facturation
est
calculée
à
partir
du
nombre
d’heures
réelles
réservées
et
effectuées,
multiplié
par
le
tarif horaire.
Toute plage
horaire
réservée
et
non
annulée
la
veille
avant
17h
est
facturée.
Les
sommes
sont
exigibles
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
et
au plus
tard
le
dernier
jour
du
mois
suivant.
Accueil
d’Urgence
: les
heures
effectuées
sont
facturées
sur
la
base des
revenus
“plancher”.
Une
régularisation
est
réalisée
dès
lors
que
la
famille
fournit
à
la
direction
de
l’établissement
d'accueil,
les
documents
nécessaires.
La
présence
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
accueilli
ou
non
dans
la
structure
{bénéficiaire
de
l’Aeeh})
dans
la
famille
ouvre
droit
à
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à
celui
auquel
la
famille
peut
prétendre
en
fonction
de
sa
composition.
C.
Les
ressources
plancher
et
plafond
Le
montant
des
participations
familiales
est
soumis
à
un
plancher
et
un
plafond.
Les
montants
de
ces
ressources
plancher
et
plafond
sont
publiés
en
début d'année
civile
par
la CNAF.
En
cas
d'absence
de
ressources,
le
montant
plancher
est
retenu,
tout
comme
pour
les
personnes
ayant
des
ressources
inférieures
au
plancher.
Un
courrier
vous
sera
adressé
par
le
Service
Petite
Enfance
pour
chaque
modification des
ressources
plancher
et
plafond.
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 D.
Les
ressources
mensuelles
prises
en
compte
Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
figurant
sur
CDAP
ou
sur
l'avis
d'imposition
à
la
rubrique
«
Total
des
salaires
et
assimilés
»,
c'est-à-dire avant
déduction
forfaitaire
de
10
%
ou
des
frais
réels
et
le
cas
échéant,
toutes
les
autres
natures
de
revenus
imposables
(par
exemple,
les
revenus
de
capitaux
mobiliers,
les
revenus
fonciers,
etc.)
ainsi
que
les
heures
supplémentaires
et
les
indemnités
journalières
d'accident
du
travail
et
de
maladie
professionnelle
bien
qu'en
partie
non
imposable.
Pour
les
parents
séparés
en
résidence
alternée,
les
revenus des
2
parents
sont
pris
en
compte.
A
défaut,
sont
pris en
compte
les
revenus
du
foyer
fiscal
du
parent
qui
a
la
charge
l'enfant.
Si
votre
enfant
est
en
résidence
alternée,
un
contrat
d'accueil
sera
établi
pour
chacun
des
parents,
en
fonction
de
votre
nouvelle
situation
familiale.
En
cas
de familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conjoint
seront
pris
en
compte.
E.
La
mensualisation
Elle
permet
à
la
famille
de
payer
la
même
dépense
tous
les
mois
hormis
les
heures
supplémentaires
éventuelles.
Elle
se calcule
à
partir de
la
formule
suivante
:
Nombre
d'heures
réservées
par
semaine
x
nombre
de
semaine
d'accueil
x
tarif
horaire
Nombre
de
mois
de
facturation
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours
F.
La
comptabilisation
des
heures
de présence
La
comptabilisation
des
heures
s'effectue
:
Dans
les
crèches
collectives
et
haltes
garderies
par
un
système
de
douchette
avec
code
barre. H
est
accordé
une
tolérance
de
5
min
par
rapport
aux
heures
de
contrat,
à
l’arrivée
comme
au
départ.
A
partir
de
la
6ème
minute,
vous
serez
facturé
une
demi-heure.
Les
heures
supplémentaires
:
Chaque
%
heure
de
présence
commencée
par
l’enfant
(le
matin
ou
le
soir)
sans
avoir
fait
de
réservation
est
due
en
complément
du
contrat
sur
la
base
du
tarif
horaire.
G.
Les
journées
ouvrant
droit
à
des
déductions
:
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
11
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Seules
les
situations
ci-dessous
énumérées
donnent
droit
à
déduction
sur
la
base
des
heures
réservées
par
les
familles
:
+
La
première
semaine
de
familiarisation
est
gratuite,
la
seconde
semaine
est
facturée
sur
la
base
des
horaires
réalisés.
Les
journées
d’hospitalisation
et
les
journées
de
convalescence
faisant
suite
à
cette
hospitalisation
et
sur
présentation
d’un
justificatif
médical
transmis
à
la
direction
de
l'établissement
dans
les
meilleurs
délais
et
avant
la
fin
du
mois
en
cours.
Les
jours
de maladie de l’enfant,
lorsque
l'absence
a
été
prévenue
avant
8h30
et
spécifiant
la
durée
de
l'absence,
ainsi
que
sur
présentation
d’un
justificatif
médical
sous
réserve
qu’il
soit
transmis
à
la
direction de
l'établissement
impérativement
avant
la
fin
du
mois
en
cours.
Un
délai
de
carence
de
3
jours
est
appliqué.
H
correspond
au
Ler
jour
d'absence
de
l’enfant
et
des
2
jours
calendaires
qui
suivent.
Les
journées
de
fermeture
pour
raisons
exceptionnelles (journée
pédagogique,
grève,
manque
de
personnel,
intempérie,
crise
sanitaire,
gros
travaux,
..).
Les
journées
d’éviction
d’un
enfant
sur
décision
du
médecin
de
la
structure,
Les
jours
de
congés
prévus, tels
que
définis
page
17
du
présent
règlement.
H.
Les
situations
n’ouvrant
pas
droit
à
des
déductions
:
e
Les
Protocoles
d'Accueil
Individualisé
(P.A.l)
alimentaire.
e
Les
aliments
apportés
par
la
famille
dans
le
cadre
d’un
P.A.I
pour
allergie
alimentaire.
I.
Facturation
et
modalité de
paiement
e
L'accueil
contractualisé
:
la
facturation
s'effectue
à
la
fin
de
chaque
mois.
Elle
correspond
au
nombre
d'heures
mensualisées.
Dans
le
cas
où
l'amplitude
horaire
quotidienne
a
été dépassée,
chaque
dépassement d'horaires
est facturé
en
sus
de
la
mensualité. L'accueil
occasionnel
:
chaque
mois
les
parents
sont
avisés
de
la
somme
qu'ils
auront
à
régler
en
fonction
des
heures
utilisées
par
l'enfant
(heures
réservées,
supplémentaires
et
déductions
s’il
y
a
lieu,
absences
non
prévenues
avant
8h30,
absences
non
justifiées
par
un
certificat
médical,
réservations
non
annulées
la
veille
avant
17h
au
plus
tard).
Modalités
du
paiement
de
la
mensualité
:
Chaque
mois,
les
parents
sont
avisés
par
le
biais
d'une
facture
envoyée
par
le
Service
Espace
Famille
de
la
somme
qu'ils
auront
à
régler
en
fonction
des
heures
effectuées
par
l'enfant
(heures
réservées,
supplémentaires
et
déductions
s’il
y
a
lieu).
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2
Page
12
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Les
sommes
sont
exigibles
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
et
au
plus
tard
le
dernier
jour
du
mois
suivant.
La
mensualité
peut
être
réglée par
prélèvement
bancaire,
par
carte
bancaire,
par
chèque
CESU,
en
numéraire,
par chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
ou
en
ligne.
Le
règlement
s'effectue
en
mairie
à
:
L'Espace
famille
28,
avenue
de
Verdun
Tél
:
01
40
85 58 85
www.espacefamille@villeneuve92.com
Une
fois
ce
délai
de
paiement
échu,
l’ensemble
du
dossier
(montant
de
la
créance
et
indication
du
débiteur)
est
transmis
par
la
ville
de Villeneuve-la-Garenne
au
Trésor
Public.
Les
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts
de Seine
aux
gestionnaires
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
des
subventions
publiques
versées
par
la
caf92
correspondent
au
plus
juste
financement.
Dès
lors,
le
gestionnaire
est
tenu
à
la
plus
grande
vigilance
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les
familles
sont
invitées
à
informer
la
direction
de
la
structure
de
tout erreur
dans
le
relevé
d'heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la
caf92.
IV.
LES
PROFESSIONNELS/
ELLES
:
La
direction
de
la
Petite
Enfance
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
la
politique
municipale
d'accueil
pour
les
enfants
de
10
semaines
à
4
ans
et
jusqu'à
5
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Le
personnel
des
différents
EAJE
se
compose
d’une
équipe
pluridisciplinaire
avec
des
professionnels
diplômés
ou
qualifiés.
Infirmier(e)
puéricultrice
où
infirmier(e)
diplômé(e)d'État.
Éducateur
(trice)
de
jeunes
enfants.
Auxiliaires
de
puériculture.
Aides
auxiliaires.
Médecin. Psychologue. Agents
techniques
polyvalents
Les
professionnels
veillent
à
la
santé,
à
la
sécurité,
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants
qui
leur
sont
confiés.
Ils
facilitent
l'intégration
sociale
des enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
accueillis
dans
une
structure
de
la
Petite
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
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13
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Enfance.
Ils
apportent
les
aides
aux
parents
afin
que
ceux-ci
puissent
concilier
leur
vie
professionnelle
et
familiale.
Les
professionnels,
sous
l’impulsion
et
la
responsabilité
de
la
direction,
mettent
en
application
les
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
vie
de
l'établissement.
La
Direction
(direction
+
direction
adjointe)
:
Responsable
du
fonctionnement
de
la
structure et
garante
de
la
qualité
de
l'accueil
dans
L'établissement.
Chargée
d'organiser
l’accueil
de
l’enfant
et
l'accompagnement
des
parents.
Encadre,
dynamise,
soutient
et
anime
l’équipe
pluridisciplinaire
autour
d’un
projet
éducatif. Concourt
au
développement
d’un
travail
transversal
régulier
des
professionnels
des
établissements
et
l’ensemble des
services
municipaux
Participe
au
développement
du
partenariat
avec
les
professionnels
extérieurs
intervenant
sur
la
ville
en
fonction
des
situations
ou
des
projets
particuliers.
Veille
à
l'application
des
mesures
préventives
et
d'hygiène générale
ainsi
que
des
mesures
à
prendre
en
cas
de maladie
contagieuse,
d’épidémie.
Responsable
de
l’application
du
présent
règlement.
Se
tient
à
la
disposition
des
familles
pour
tous
renseignements
ou
observations
concernant
l'enfant.
En
cas
d'absence,
un
autre
responsable
de
structure
assure
l’astreinte
selon
un
planning
de
gardes.
La
continuité
de
la
fonction
de
direction
est
ainsi
respectée.
La
Continuité
de
la
fonction
de
direction
:
Assurer
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
signifie
organiser
la
délégation
des
responsabilités
pendant
l'absence
du
directeur,
la
prise
de
décisions,
les
procédures
à
mettre
en
œuvre
en
fonction
de telle
ou
telle
situation.
Elle
est
organisée
en
fonction
de
la
temporalité
d'absence
de
la
direction
de
la
structure.
Un
protocole
spécifique
adapté
à
l’organisation
de
chaque
structure
a
été
élaboré.
Les
éducateurs
de jeunes
enfants
:
Assurent
l'accompagnement
éducatif
et
pédagogique
de
l'enfant.
Les
auxiliaires de
puériculture
et
les
aides
auxiliaires
:
Veillent
au
bien-être
de
l'enfant
en
prodiguant
les
soins
adaptés
répondant
à
leur
besoin.
Le
médecin
de
la
crèche
:
Un
médecin
dénommé
référent
“Santé
et
Accueil
inciusif”
est
attaché
aux
établissements
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Petite
Enfance.
En
collaboration
avec
la
ou
le
responsable.
Il
à
pour
mission
:
De
donner
son
avis
lors
de
la
visite
médicale
d'admission
de
l'enfant.
Dans
le
cas
où
la
visite
médicale
ne
peut
être
assurée,
les
parents
devront
fournir
un
certificat
médical
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité.
De
participer
à
l'élaboration des
mesures
préventives et
d'hygiène générale
ainsi
que
des
mesures
à
prendre
en
cas
de maladie
contagieuse,
d’épidémie.
D’assurer,
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel
De
définir
les
protocoles
d'action
dans
les
situations
d'urgence.
Il
organise
les
conditions
du
recours
aux
services
d’aide médicale
d'urgence.
D'assurer
le
suivi
préventif
des
enfants
accueillis
et
veiller
à
leur
bon
développement,
à
leur
adaptation
dans
la
structure
en
liaison
avec
la
famille,
le
médecin de
famille
et
l’équipe
de
l'établissement.
À
son
initiative
ou
à
la
demande
de
la
direction
et
avec
l'accord
des
parents,
il
peut
demander
à
examiner
l'enfant.
Les
familles
sont
informées
des
dates
de
visite
médicale
et
doivent
y
assister.
De
veiller
à
l'intégration
des
enfants
porteurs
d'un
handicap
ou
d’une
affection
chronique.
11
établit
avec
la
famille
et
l'équipe
de
l'établissement
les
conditions
d'accueil
permettant
l’adaptation
de
l'enfant
dans
cet
établissement.
De
veiller
également
à
l'intégration
des
enfants
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
(notamment
les
enfants
allergiques)
et
met
en
place,
le
cas
échéant,
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
établi
par
le
médecin
traitant
et
cosigné
par
le
médecin
traitant,
les
parents,
le
médecin
de
la
structure
et
la
direction
de
la
structure.
Le
PAl
indique
s’il
y
a
lieu
le
régime
de
l'enfant
et/ou
les
mesures
à
prendre
en
cas
d'incidents.
Le
ou
La
psychologue
:
Veille
à
l'épanouissement
et
au
bon
développement
des
enfants
accueillis,
Accompagne
les
professionnels
dans
leur
pratique
quotidienne,
Soutient
les
familles
dans
leur
parentalité,
Exerce
avec
le
directeur
et
le
médecin
de
la
crèche
un
rôle
de
soutien auprès des
professionnels
de
l'établissement,
Participe
à
la
préparation,
à
l'animation
des
réunions
d'équipe
et
des
réunions
avec
les
parents.
Le
psychologue
peut
rencontrer
les
parents
à
leur
demande,
à
sa
demande
et
à
celle
de
l’équipe.
Si
un
suivi
à
long
terme
est
nécessaire,
il
oriente
les
parents
vers
le
service
ou
le
professionnel
compétent.
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 V.
LA
VIE
QUOTIDIENNE
AU
SEIN
DES
EAUE
:
A.
La
familiarisation
:
L'enfant
admis
au
sein
d’un
EAJE
effectue
une
période
de familiarisation de
deux
semaines
minimum.
Les
modalités
de
familiarisation
sont
déterminées
entre
les
parents
et
le
responsable
de
l'établissement
lors
de
l'entretien
d'admission.
La
période
de
familiarisation
est
indispensable.
C'est
un
moment
privilégié
durant
lequel
s’établit
le
premier
contact
de
l'enfant
et
de
sa
famille
avec
la
structure
d’accueil
et
l’équipe.
Pour
les
enfants
qui
bénéficient
de
soins
spécifiques,
un
projet
d'accueil
individualisé
(P.A.I)
est
obligatoire.
Il
détermine
les
moyens
et
modalités
particulières
à
mettre
en
œuvre
pour
son
accueil. Chaque
structure
vous
propose
un
déroulement
de
cette
intégration.
B.
L’admission
définitive
:
L’admission
définitive
n’est
prononcée qu'après
la
visite
médicale
effectuée
par
le
médecin de
la
structure
d'accueil,
en
présence
des
parents
et
ou
à
la
réception
du
certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
délivré
par
le
médecin
traitant
daté
de
moins
d’un mois.
C.
L'accueil
:
Les
parents
sont
tenus
de
respecter
les
horaires
d’arrivée
et
départ
fixés
dans
le
contrat
d'accueil
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la
structure.
Ils
doivent
strictement
se
conformer
aux
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
structure.
En
dehors
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
structure,
l'accueil
de
l'enfant
sur
la
seule
initiative
du
personnel
ou
à
la
demande
des
parents
n'engage
pas
la
responsabilité
de
la
Ville. En
cas
d'arrivée
tardive
exceptionnelle
de
l'enfant
et
ne
dépassant
pas
10h30
(raisons
médicales
ou
rendez-vous)
les
parents
sont
tenus
d’en
informer
la
direction
de
l’établissement
si
possible
la
veille
ou
.avant
l'heure
notée
sur
le
contrat
d'accueil.
L'accueil
du
matin
ne
peut
excéder
9h30.
Aucun
enfant
ne
sera
accueilli
après
9h30
sans
accord
préalable
de
la
direction.
Un
professionnel
peut
accueillir
tout
seul
jusqu'à
3
enfants.
Il
est
important
que
les
parents
informent
le
personnel
qui
accueille
leur
enfant,
de
tout
événement
pouvant
avoir
une
incidence
sur
le
comportement
de
celui-ci.
Les
relations
entre
les
families
et
le
personnel
des
structures
Petite
Enfance
doivent
s'inscrire
dans
un
climat
de
confiance,
de
respect
mutuel
et
de
reconnaissance
du
rôle
de chacun.
L’accueil
du
soir
s'effectue
à
partir
de
16h.
Les
parents
sont
tenus
de
venir
chercher
au
plus
tard
leur
enfant
10
minutes
avant
la
fermeture
afin
de
permettre
un
échange
avec
les
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
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16
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 professionnelles
sur
le
déroulement
de
la
journée
et
prendre
le
temps
d’habiller
leur
enfant.
Le
soir, en
cas
de
retard,
il
est
demandé
aux
parents
d’avertir
la
direction
de
l’établissement.
Tout
retard
au-delà
de
l'heure
de
fermeture
de
l'établissement
sans
que
les
parents
aient
pu
être
joints,
ni
que
les
personnes
habilitées
par
la
famille
à
venir
chercher
l'enfant
n’ont
pu
être
contactés
et
invités
à
venir
le
reprendre,
peut
amener
la
personne
responsable
de
la
fermeture
à
confier
l'enfant
aux
autorités
légales
qui
pourront
en
assurer
la
garde.
Les
retards
répétés
et
injustifiés
à
la
fermeture
de
la
st
ure
occasionnent
des
dysfonctionnements
préjudiciables
à
l’enfant
et
au
personnel.
En
conséquence,
ils
seront
pénalisés
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
37%
retard
supérieur
à
quinze
minutes
après
la
fermeture
de
l'établissement
entraînera
une
lettre
d'avertissement
de
la
direction,
-
Au
4*®retard,
l’élu(e)
chargé(e) de
la
Petite
Enfance
adressera
un
courrier,
Tout
nouveau
retard
entraînera
la
radiation
définitive
de
l'enfant.
Ces
dépassements
d'horaires
seront
facturés
par
demi-heure.
A
son
départ,
l'enfant
est
remis
au
détenteur
de
l’autorité
parentale.
Dans
l'intérêt
de
l'enfant,
les
parents
doivent
veiller
à
désigner
des
personnes
majeures
disponibles
et
facilement
joignables,
par
le
biais
d’une
autorisation
écrite,
(mail,
sms
accepté
à
titre
exceptionnel).
En
dehors
des
parents
qui
confient
leur
enfant
au
sein
d'un
établissement,
seuls
les
représentants
majeurs
munis
d’une
autorisation
écrite
signée
des
parents et
d’une
pièce
d'identité
pourront
venir
chercher
l'enfant
dans
la
structure
;
La
direction
ou
la
personne
présente
au
moment
du
départ
a
toute
latitude
pour
refuser
le
départ
d’un
enfant
avec
une
personne
ne
présentant
pas
un
état
normal.
Tout
changement
de
numéro
de
téléphone,
de
domicile,
de
situation
familiale
ou
professionnelle
doit
être
transmis
au
responsable
de
la
structure.
D.
L’implication
des
parents
au
sein
de
l’EAIE
:
La
bonne adaptation
de
l'enfant
dépend
de
la
qualité
de
la
relation
établie
entre
les
parents
et
les
professionnels.
Des
temps
d'échange,
d’information
et
de
concertation
avec
les
parents
sont
organisés
par
la
responsable
avec
la
participation
de l’équipe.
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
17
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Les
parents
sont
invités
à
prendre
contact
régulièrement
avec
l’équipe
d'encadrement
de
la
structure
:
directrice,
directrice-adjointe,
psychologue,
médecin,
éducatrices
de
jeunes
enfants.
ls
doivent
consulter
les
panneaux
d'informations
situés
à
l'entrée
des
établissements. Les
parents
sont
invités
à
participer
aux
différentes
manifestations
organisées
au
sein
de
l'établissement
(différents
moments
festifs,
pédagogiques...).
Des
temps
d'échanges
sont
organisés
tout
au
long
de
l’année. Différents
thèmes
peuvent
être
abordés,
notamment
sur
le
fonctionnement
de
la
structure,
le
projet
pédagogique,
…
E.
Les
absences
:
Pour
toute
absence
imprévue
d’un
enfant,
les
parents
doivent
en
informer
la
direction
de
{a
structure
si
possible
la
veille
ou
avant
8h30.
%
Toute
absence
non
justifiée
{appel
pour
prévenir
de
l'absence
+
un
certificat
médical+
prévenir
de
la
durée
de
l’absence
après
la
consultation}
sera
facturée
selon
les
heures réservées
au
contrat,
quel
que
soit
l'établissement.
Dans
tous
les
cas,
un
délai
de
carence
de
3
jours
sera
appliqué
même
sur
présentation
d'un
justificatif
médical
à
part
les
évictions
mentionnées
page
42.
X
Toute
absence
non
justifiée
de
plus
de
15
jours
ouvrés
déclenche
l'envoi
aux
parents
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
annonçant
la
radiation
de
l'enfant.
Si
aucune
explication
n'est
immédiatement
fournie,
la
radiation
devient
définitive.
Une
facturation
sera
appliquée
pendant
un
mois
à
compter
de
la
date
du
début
de
l’absence
non
justifiée
(celle-ci
correspond
au
délai de
préavis).
Les
absences
programmées,
les
“congés”
pris
par
les
familles
sont
déduits
du
forfait
au
fur
et
à
mesure
qu'ils
se
présentent
sous
réserve
que
:
ceux-ci
soient
signalés
par
écrit
au
moyen
d’un
imprimé
fourni
par
la
structure
d'accueil
suivant
les
modalités
ci-dessous.
Nombre de
jour
demandés
Délai
de
prévenance
1
à
2
jours
1
semaine
jour
pour
jour
(ex
:
le
mardi
précédent
pour
le
mercredi)
3
à
10
jours
2
semaines
jaur
pour
jour
Au-delà
de
10
jours
et jusqu’à
1
mois
1
mois
Plus
d’un
mois
3
mois
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Les
absences
posées
en
dehors
des
rèales
établies
comme
indiqué
sur
le
tableau
ci-dessus
seront
facturées.
En
cas
de
demande
récurrente
ou
de
trop
nombreux
non-respect
des
délais de
prévenance,
le
service
petite
enfance
se
réserve
le
droit
de
réétudier
l'accueil de
l'enfant
au
sein
de
la
structure. F.
Les
repas:
La
structure
assure
les
repas
(déjeuner/goûter} adaptés
à
de
très
jeunes
enfants
et
les
biberons
de
l'enfant
pendant
ses
heures
de
présence.
Les
menus
sont
établis
dans
le
cadre
du
Programme
National
Nutrition
Santé
(PNNS)
et
du
respect
du
GERMCN.
Les
menus
sont
affichés
dans
le
hall
d'accueil
des
structures.
Les
repas
sont
livrés
chaque
jour
par
le
SYREC
et
sont
remis
en
température
par
le
personnel
de
la
structure.
L'enfant
prend
ses
repas
du
matin
et
du soir
dans
le
cadre
familial.
Le
lait
1”
âge
et
le
lait
2°"
âge
(marque
unique)
sont
fournis
par
la
structure.
Les
laits
de
régime
sur
prescription
médicale
seront acceptés et
fournis
par
les
parents
(sans
déduction
sur
le
tarif
journalier).
Au-delà de
12
mois, du
lait
de
vache
est
proposé
aux
enfants.
Les
mères
souhaitant
poursuivre
l'allaitement
maternel
de
leur
enfant
accueilli
dans
l'établissement
fournissent
la
quantité
de
lait
nécessaire
pour
la
journée
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène.
De
même,
en vue
de
concilier
au
mieux
le
choix
des
parents et
les
règles
de
la
collectivité,
la
fourniture
de
lait
maternel
fait
l'objet
d’un
protocole
spécifique
(de
recueil,
conservation,
étiquetage).
Les
parents
fournissent
les
biberons
et
les
tétines.
L'intégralité
du
repas est
proposée
à
chaque
enfant
:
entrée,
légumes,
viande,
poisson
ou
œuf,
dessert.
Pour
des
raisons
de
sécurité
alimentaire,
il
est
interdit
de
servir
en
collectivité
des
préparations
faites
«
maison
»
ou
des
aliments
ou
boissons
qui
doivent
respecter
la
chaîne
du froid.
Les
produits
«
light
»
ne
sont
pas
autorisés
dans
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Les
parents
qui
souhaitent
apporter
des
gâteaux
ou
autres
aliments
sont
invités
à
se
renseigner
au
préalable
auprès
de
la
direction
sous
peine
de
se
voir
refuser
leur
offre
pour
non-conformité
alimentaire.
En
effet,
pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
traçabilité
des
aliments,
seuls
certains gâteaux,
emballés
avec
une
date
de
péremption
peuvent
être
acceptés. Ainsi,
si
vous
souhaitez
que
l’anniversaire
de
votre
enfant
soit
fêté
au
sein
de
l’établissement,
merci
de
prendre
contact
avec
le
Direction
de
la
structure
qui
vous
dira
ce
que
vous
pourrez
apporter. Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 En
cas
de
régime
alimentaire
spécifique
(allergie
médicalement
motivée
et
documentée,
il
est
demandé
aux
parents
de
fournir
à
la
direction
de
l'établissement
les
bilans
allergologiques
justifiant
l'allergie.
Un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(P.A.l.)
devra
être
mis
en
place.
Les
parents
devront
fournir
le
protocole
établi
par
le
médecin
traitant
comportant
la
liste
des
aliments
à
exclure
et
le
traitement
spécifique
éventuel
de
l’enfant.
Celui-ci
devra
être
validé
par
le
médecin de
la
crèche.
Un
menu
adapté
sera
alors
proposé
à
l'enfant.
Si
toutefois,
un
produit
de
substitution
est
nécessaire
et
que
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
le
fournir,
celui-ci
sera
demandé
aux
parents.
Les
mesures
sur
la
restauration
collective
et
relevant
du
PAI
ne
concernent
que
les
enfants
ayant
une
allergie
ou
une
intolérance
alimentaire
médicalement
avérée
nécessitant
un
régime
alimentaire
pour
raisons
médicales
spécifiques.
Le
PAI
n'est
pas
destiné
à
être
utilisé
pour permettre
un régime
alimentaire
lié
à
des
choix
familiaux.
La
structure
fournit
un
type
de
couches,
le
linge,
les
produits
nécessaires
à
l'hygiène
des
enfants,
une
marque
de
lait.
Les
prestations
d'hygiène
et
de
repas
ne
font
l’objet
d'aucune
facturation
supplémentaire.
G.
L'hygiène
et
le
trousseau
:
La
toilette
quotidienne,
moment
privilégié
d'échanges
avec
l'enfant, est effectuée
par
les
parents.
Les
enfants
doivent
arriver
en
parfait
état
de
propreté
corporelle
et
vestimentaire.
Ses
ongles
doivent
être coupées
régulièrement
afin
d’éviter
les
griffures.
L'enfant
doit avoir
un
sac en tissu
marqué
à
son
nom
contenant
:
Des
vêtements
de
rechange
(pantalon,
chaussettes,
body,
….)
en
quantité
suffisante
adaptés
à
l’âge
de
l'enfant
et
en
fonction
des
saisons
:
été
(casquette
ou
chapeau,
lunettes). En
cas
de
prêt
de
vêtements
par
la
structure,
ceux-ci
doivent
être
restitués
propres,
dans
les
meilleurs délais.
Un
objet personnel (doudou,
sucette,
..}
Une
trousse
de
toilette
comportant
des
dosettes
de
sérum
physiologique,
une
brosse
à
cheveux
ou
un
peigne,
une
crème
de
change
neuve
préalablement
testée
à
la
maison
et
validée
par
la
direction,
crème
solaire
neuve
préalablement
testée
à
la
maison
et
validée
par
la
direction.
Des
chaussons
ou
chaussettes
antidérapantes.
1
flacon
de
paracétamol,
type
doliprane
sirop
pédiatrique,
à
l'admission.
Toutes
les
affaires
personnelles doivent
être
marquées
au
nom
de
l'enfant.
Pour
respecter
la
motricité
libre
chez
les
bébés
et faciliter
l'acquisition
de
la
propreté
chez
les
grands,
il
sera
préférable
de ne
pas
leur
mettre
de
collants,
ni
de
salopette,
ni
de
bretelles,
ni
d'écharpe. Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service Petite Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
éviter
des
accidents
graves,
les
pinces
à
cheveux,
pompons,
perles,
colliers,
boucles
d’oreilles,
bracelets, foulards et
vêtements
comportant
des
cordons,
attaches
tétines,
ornement
corporel,
ainsi
que
les
petits
jouets
tels
que
les
billes,
petites
voitures sont
strictement interdit
au
sein
de
la
structure
et
dans
les
sacs
des
enfants.
Ces
petits
objets
présentent
des
risques pour
vos
enfants
ou
pour
les
autres
(blessures,
étouffement...).
Les
parents
veillent
à
les
retirer
avant
l’arrivée
dans
l'établissement.
En
cas
de
non-respect
de
cette
consigne,
ces
objets
seront
retirés
et
confiés
à
la
direction
de
la
structure.
Pour
toute
détérioration
ou
tout
vol
d'objet
de
valeur,
de
biens
appartenant
à
la
famille
dans
les
locaux
de
l'établissement,
la
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne
décline
toute
responsabilité.
H.
Les
aspects
médicaux
:
cf.
protocoles
en
annexe
3
Le
médecin
de
l'établissement
en
collaboration
avec
les
responsables
de
la
structure
et
en
lien
avec
le
psychologue assure
le
suivi
préventif
des
enfants
accueillis.
Il
veille
à
leur
état
de
santé
en
lien
avec
le
médecin
traitant
de
chaque enfant
auquel
il
ne
se
substitue
pas.
Vous
êtes
invités
à
préciser
par
écrit
sur
la
fiche
d'admission
les
coordonnées
de
votre
médecin
traitant. Afin
de
faciliter
l'accueil
et
la
prise
en charge
de
votre
enfant,
il
vous
est
demandé
de
communiquer
toutes
les
informations
utiles
dès
son
arrivée
dans
l'établissement
:
accident,
chutes,
vaccinations
récentes,
traitement
en
cours
ainsi
que
tous
médicaments
administrés
{ainsi
que
ceux
pour
lutter
contre
la fièvre).
Les
vaccinations
:
Elles
sont
pour
certaines
obligatoires
en
collectivité
et
répondent
aux
obligations
légales
du
calendrier
vaccinal en
vigueur.
Elles
sont
exigibles
pour
l’admission
et/ou
pour
le
maintien
de
l’accueil
en
EAJE.
En
cas
de
non-respect,
vous
disposez de trois
mois
pour
la
mise
en
conformité
de
l'obligation vaccinale.
Au-delà
de
ce
délai,
votre
enfant
sera
exclu
de
l'EAJE.
Le
Carnet
de san
Ilest
nécessaire
de
le
présenter
lors
de
l’admission
pour
relever
les
vaccinations,
lors
de
la
visite
médicale
de
la
crèche
ainsi
qu'à
chaque
réalisation
de
vaccinations
ou
d'événements
médicaux
ou
d’hospitalisations
afin
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
dossier
médical
de
votre
enfant.
Les
évictions:
cf.
annexe
Elles
font
l’objet
d’un
affichage au
sein
de
chaque
collectivité
et sont
adaptées
à
la
situation
médicale
de
votre
enfant,
des
épidémies
ou
pandémies
en
cours.
Les
retours
après
hospitalisation,
la
présence
d’un
plâtre,
d'une
suture...
font
l’objet
de
mesures
d'accueil
adaptées
à
voir
avec
la
direction
de
l’EAIE
avant
le
retour
de
l’enfant.
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
21
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 L'accueil
en
cas
de
fièvre,
de
symptômes
inhabituels…
:
L'accueil
de
votre
enfant
est
dépendant
de
son
état
de
santé
à
son
arrivée
ainsi
qu’au
cours
de
la
journée.
Son
accueil
peut
être
refusé
après
avis
de
la
directrice
puéricultrice
et/ou
infirmière,
l'astreinte
médicale.
Il
peut
également
vous
être
demandé
de
venir
chercher
votre
enfant
pour
raison
médicale
au
cours de
la
journée.
Les
traitements
médicaux
:
Ils
font
l’objet
d’un
protocole annexé.
Il
est
souhaitable,
dans
la
mesure
du
possible,
que
les
traitements
soient
prescrits matin
et
soir
et
délivrés
par
les
parents
au
domicile.
Vous
devez
veiller
à
informer
le
médecin
de
votre
enfant
qu'il
est
accueilli
en
collect
afin
qu'il
puisse
adapter
la
prise
du
médicament
{matin
et
soir).
Le
traitement
de
votre
enfant
ne
sera
donné
que
si
l’ensemble des conditions
indiquées sur
le
protocole
en
annexe
3
sont
remplies.
Les P.A.I.
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
sont
établis
par
le
médecin
référent
prescripteur
de
l'enfant,
présentés
et
mis
en
application
avec
le
concours
des
professionnels
de
l'EAIE
en
accord
avec
là
famille
de
l'enfant
concerné.
Les
règles
de
sécurité-responsabilités
:
Les
parents
restent
responsables
de leur
enfant
à
l’intérieur
de
l’établissement
au
moment
de
la
séparation
et
des
retrouvailles.
Chaque
enfant
doit
être
couvert par
une
assurance
de
responsabilité
civile
de
ses
parents
pour
les
dommages
qu'il
pourrait
causer
à
autrui.
Il
est à
noter
que
la
vie
en
collectivité
implique
qu'un
enfant
peut
être
mordu,
griffé..
lors
de
l'interaction
avec
un
autre
enfant
malgré
la
vigilance
des
professionnelles.
Pour
assurer
la
sécurité des
enfants,
il
est
demandé
aux
parents
de
fermer systématiquement
derrière
eux
les
portes
et
les
barrières
qu'ils
franchissent dans
les
locaux
et
de
rester
vigilants
à
l'égard
des
personnes
susceptibles
de
vouloir
pénétrer
dans l’établissement
sans
connaître
le
code
d'accès.
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
la
circulaire
N°DGCS/SD2C/2016/261
relative
à
la
préparation
aux
situations
d'urgence
particulières,
pouvant
affecter
la
sécurité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
prévoit
une
vigilance
constante
concernant
Îles
entrées
et
les
sorties
de
l'établissement.
Ainsi,
l’accès
de
l'établissement
est
autorisé
aux
seuls
parents
et
accompagnateurs
connus.
Il
est
demandé
aux
familles
de
ne
jamais
ouvrir
la
porte
de
l'établissement
à
une
personne
inconnue
et
de
laisser
l’équipe
gérer
les
entrées
et
sorties.
Pour
les
personnes
amenées
à
pénétrer
de
manière
exceptionnelle
dans
l'établissement
un
contrôle
de
l'identité
sera
effectué.
Un
certain
nombre
de
procédures
existent
:
procédure
d'évacuation, procédure
de mise
à
l'abri
avec
confinement
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service Petite Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Tous
les
jeux,
structures
et
mobiliers,
installés dans
les
établissements
où
dans
les
jardins
sont
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
leur
achat.
Ils
sont
destinés
et
adaptés
aux
enfants
accueillis.
La
Ville
s'assure
du
bon
état
de
tous
ces
équipements
dont
l'utilisation
est
strictement
réservée
aux
enfants
accueillis
dans
l'établissement.
En
conséquence,
les
familles
devront
veiller
à
ce
que
les
plus
grands
enfants
qui
les
accompagnent
et
qui
restent
sous
leur
responsabilité,
ne
les
utilisent
pas.
Les
poussettes
doivent
être
pliées
et
rangées
dans
le
local
réservé
à
cet
effet,
pour
des
raisons
de
sécurité
incendie.
Il
est
fortement
déconseillé
de
laisser
des
objets
personnels
dans
les
poussettes.
La
Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol
ou de
détérioration.
J.
Le
droit
à
l’image,
Les
sorties
:
Le
droit
à
l’image
:
Il
est
demandé
aux
parents
de
signer une
autorisation
afin
que
leur
enfant
puisse
être
photographié
et/ou
filmé
par
les
professionnels
et
lors
du
passage
du
photographe
dans
létablissement.
Cette
autorisation
n’est
pas
obligatoire.
Toute
autre
utilisation
fera
l’objet
d’une
autorisation
exceptionnelle.
Les
sorties
de
l'enfant
à
l'extérieur
sont
soumises
à
une
autorisation
des
parents
ou
des
représentants
légaux.
Le
taux
d'encadrement
retenu
pour
une
sortie
extérieure
est
de
1
adulte
pour
deux
enfants.
VI.
LA
RÉVISION
ET
LA
RUPTURE
DE
CONTRA
A.
CHANGEMENT
DE
SITUATION
Tout
changement
de
situation
(situation
familiale
ou
professionnelle)
est
à
déclarer
immédiatement
par
la
famille au
responsable
de
la
structure.
Toute
modification
de
situation
personnelle
impliquant
une
révision
de
la
participation
familiale
et
des
heures
d'accueil
entraîne
un
avenant
au
contrat
en
cours.
L'avenant
prendra
effet
le
1°
du
mois
suivant.
Cet
avenant
est
pris
en
compte
pour
les
situations
suivantes
:
Congé
maternité
:
un
contrat
d’horaire
de
9h-16h
ou
9h30-16h30
sera appliqué.
Changement d'employeur. Evolution
des conditions
de travail.
o
Perte
d'emploi,
En
cas
de
perte
d’emploi,
au
cours
de
l’année,
les
parents
en
avisent
la
directrice
ou
le
directeur
de
la
structure
dans
les
plus
brefs
délais.
Si
le
père
ou
la
mère
n’a
pas
retrouvé
d'emploi
ou
de
formation professionnelle dans
un
délai
de
3
mois,
la
situation
de
l'enfant
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
23
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 pourra
être
examinée
en
commission
mode
d'accueil
avec
éventuellement
une
autre
proposition
d'accueil
plus
adaptée.
il
vous
sera
accordé
un
avenant
par
année
civile
sauf
dérogation.
B.
DÉPART
DE
L'ENFANT
En
cas
de
départ
définitif
de
la
crèche
(déménagement
ou
autre
motif)
Les
parents
devront
adresser
par
écrit
-
au Service
Petite
Enfance
-
un
préavis
d’un
mois
avant
le
départ
de
l'enfant,
et
en
aviser
conjointement
le
où
la
responsable
de
l’établissement
ou
son
adjointe.
Si
le
délai
de
préavis
n’était
pas
respecté,
le
mois
complet
de
préavis
serait
dû.
Les
enfants
qui
partent
à
l’école
en
septembre
doivent
quitter
la
structure
au
plus
tard
à
la
date
de
la
fermeture
estivale.
Dans
le
cas
d’un
déménagement
hors
de
la
Comm
L'enfant
pourra
exceptionnellement
être
maintenu
dans
la
structure
d'accueil,
pendant
une
période
de
trois
mais,
à
compter
de
la
date
du
changement
de
domicile
des
parents.
Celle-ci
donnera
lieu
à
facturation.
Le
départ
anticipé
et
facturation
Lorsqu'un
contrat
est
établi
pour une
durée
déterminée,
et
que
la
famille
souhaite
le
départ
anticipé
de
leur
enfant
avant
le
terme
du
contrat
en
année
civile
(jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours),
un
préavis
d'un
mois devra
être
respecté
afin
de
permettre
l'arrêt
de
la
facturation. La
radiation
Le
maintien
de
l'enfant
dans
les
structures
de
la
Petite
Enfance
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
suppose
le
respect
des
règles définies
dans
ce
présent
règlement.
La
ville
de Villeneuve-la-Garenne
se
réserve
le
droit
de
réexaminer
le
maintien
en
structure
et
de
procéder
à la
radiation
de
l'enfant
à
la
fin
du
mois en
cours
en
cas
:
De
fausse
déclaration,
notamment
en
matière
de
domicile
;
De
non-paiement
de
la
participation
financière
familiale
dans
les
délais
requis
;
De
non-respect
des
règles liées
au
fonctionnement
administratif
et
aux
dispositions
financières
générales
(non-renouvellement
de
contrat)
;
e
De
non-respect
des
règles
de
fonctionnement
de
la
structure
;
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 e
D'absence
non
justifiée
de
15
jours
ouvrés.
VI.
LES
RECOMMANDATIONS
ET
LES
OBLIGATIONS
POUR
LES
PARENTS
:
Les
parents
ou
les
représentants
légaux
sont
tenus
d’être
courtois
avec
le
personnel
et
les
autres
utilisateurs.
Le
respect
mutuel
et
la
reconnaissance
du
rôle
de chacun
sont essentiels
à
l'intégration
et
au
bien-être
de
l'enfant.
En
cas
de
violences
verbales ou
physiques
graves,
l'exclusion
de
l'enfant
pourra
être
envisagée. Les
parents
ou
les
représentants
légaux
prennent
l'engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement. Le
fait
de
confier
l’enfant
à
la
structure
vaut
acceptation
complète
et
sans
réserve
par
les
parents,
des
dispositions
du
présent
règlement
Le
refus
de
signer
le
règlement
intérieur
dans
ces
termes,
ne
permet
pas
l'accueil
de
l’enfant.
Le
responsable
de
l'établissement est chargé
de
veiller
à
l’application
du
présent
règlement.
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Responsable
1
Je
soussigné
{e}
M
….
Domicitié(e} En
qualité
de
O
Mère
O
Autre,
précisez
Responsable
2
Je
soussigné
(e}
M
…
Domicilié(e} En
qualité
de
D
Mère
De
l'enfant
(nom,
prénom)
Certifie{ions)
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'établissement
et
de
ses
annexes,
en
accepter
les
termes
et
les
conditions,
et
à
m’engager/
nous
engager
à
le
faire
respecter
par
toute
personne
habilitée
à
déposer
mon/notre/nos
enfant
(s).
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
Responsable
1
Responsable
2
{Signatures
précédées
de
la
mention
:
Lu
et
approuvé)
(Signatures
précédées
de
la
mention
:
Lu
et
approuvé]
Le
responsable
de
la
structure
{indiquer
le
nom
de
la
structure)
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 ANNEXES
AU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 ANNEXE
N°1
Protocole
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence
et
précisant
les
conditions
et
modalités
du
recours
aux
services
d’aide
médicale
d'urgence
GENERALITES Quel
que
soit
la
situation médicale
d’un
enfant,
la
directrice
puéricultrice
et/ou
infirmière
est
informée. Toutes
les
informations
liées
sont
notifiées sur
une
fiche
médicale
individuelle.
Les
parents
sont
systématiquement
informés
de
toutes
situations
médicales
concernant
leur
enfant. En
cas
de
transfert
d’un
enfant,
sur
demande
du
médecin
régulateur
du
SAMU,
vers
un
service
d'urgences
hospitalières,
un
professionnel
accompagne
systématiquement
l’enfant.
PROCÉDURES
et
PROTOCOLES
MÉDICAUX
Des
procédures
médicales
sont
mises
en
place
au
sein
de
chaque
EAIE
par
le
médecin
référent
«
Santé
et
Accueil
inclusif
»
en
coordination et
en
concertation
avec
la
direction
du
service
Petite
Enfance
et
les
directions
de chaque
EAIJE.
Ces
procédures
sont
présentées
et
accessibles
à
tous
les
professionnels
de
l'EAJE.
Les
procédures
médicales
contiennent
les
conduites
à
tenir
devant
différentes
situations
médicales
:
Fièvre,
Convulsions,
Réaction
Allergique,
Crise
d’Asthme,
Traumatisme
Crânien,
Purpura
Fulminans,
Diarrhées,
Poussées dentaires,
Complications cliniques
de
la
chaleur,
les
situations
d’Urgences
Vitales
(Détresse
Respiratoire,
Arrêt
Cardiaque, Mort
inattendue
du
Nourrisson,
Plaie,
Brûlure,
Traumatisme
osseux
et
articulaires,
Morsure,
Ingestion
de
Toxiques,
Noyade}.
Elles
contiennent également
:
Q
Les
numéros
d'urgence
e
La
procédure
à
suivre
lors
de
l’appel
au
SAMU
0
Les
gestes
d'urgence
«
illustrés
»
Q
Les
règles
d'administration
des
médicaments
La
liste
des
maladies
nécessitant
une
éviction
obligatoire
Les
pratiques
médicales
courantes
en
EAJE
La
procédure
de surveillance de
sieste
La
procédure
en
cas
de
vague
de
chaleur
Le
contenu
de
la
mallette
d'urgence,
des
pharmacies
de
sections,
de
la
trousse
médicale de
sortie
Les
P.AI.
{Projet
d'Accueil
Individualisé)
sont
présentés
et
mis
en
application
avec
le
concours
des
professionnels
de
l’EAJE
en
accord
avec
la
famille
de
l'enfant
concerné.
Les
Protocoles
médicaux
en
cas
de
PANDEMIE
sont
mis en
place
en
fonction des directives
nationales établies
par
le
ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé,
en
lien
avec
les
services
compétents.
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
28
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 ANNEXE
N°2
Protocole
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
les
mesures
d’hygiènes
renforcées
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie,
ou
toute
autre
situation
dangereuse
pour
la
santé
GENERALITES Toutes
les
mesures
d'hygiène
mises
en
place
sont
soumises
aux
normes
en
vigueur
concernant
l'alimentation
(HACCP
et
directives
du
prestataire
des
repas),
et l'entretien
des
locaux
(protocole
du
prestataire
de
ménage).
MESURES
D'HYGIÈNE
PRÉVENTIVES
Elles
sont
appliquées
tous
les
jours, même
en
dehors
d'infection
déclarée,
afin
de
prévenir
une
éventuelle
transmission
infectieuse.
Aération
régulière
de
tous
les
locaux
et
lieux
de
vie
en
dehors
de
la
présence
des
enfants.
Lavage
des
mains
:
En
arrivant
et
en
partant
de
l’EAJE
pour
tous,
savon
ou
S.H.A.
pour
les
adultes
{professionnelles
et
parents)
et
savon
pour
les
enfants
accueillis
(Solutions
Hydro
Alcooliques
INTERDITES
aux
enfants).
Régulièrement
dans
la
journée
pour
les
enfants et
les
professionnelles
(avant
et
après
les
repas
et
activités,
en
rentrant
du
jardin,
après
être
allé aux
toilettes, après
mouchage.)
Les
ongles
coupés
courts
et
régulièrement
contribuent
à
la
non-diffusion
des
germes
manuportés
et
aux
griffures.
Salle
de
vie
des
enfants
:
Nettoyage régulier des surfaces
(meubles,
tapis...),
jouets,
bacs,
livres... Les
«
doudous
»
sont
remis
régulièrement
aux
parents
pour
lavage.
Salle
de
Bains
:
Matériel de
change
individuel,
port
de
gants
si
besoin,
désinfection
entre
chaque
change,
nettoyage
des
sanitaires
quotidiens,
désinfection
des
tétines,
changement
des
draps
de
lits
régulièrement.
Cuisine,
Biberonnerie
et
lingerie
:
Elles
font
l’objet
d’un
nettoyage
spécifique
soumis
aux
normes
en
vigueur
dont
HACCP...
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
29
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Repas
:
La
préparation
et
la
distribution
des
repas
sont
soumis
aux
normes
HACCP
et
du
prestataire
de
repas.
Les
bavoirs
et
gants
sont
individuels.
Le
nettoyage
de
l’espace
repas
est
assuré
par
les
professionnelles.
Halls
et
parties
communes
(ascenseurs,
vestiaires,
salle
de
repos
du
personnel...)
:
Leur
nettoyage est
à
la
charge
du
prestataire
de
ménage
ou
des
professionnelles
en
roulement.
Les
tenues
des professionnelles
sont
changées
régulièrement,
le
port
de
chaussures
réservées
à
la
crèche
est systématique.
Port
de
surchaussures
pour
les
parents
lors
des
circulations dans
certains
lieux
de
vie
où
évoluent
de
jeunes
enfants
(lieux
d'accueil
des
bébés...)
Un
plan
de
nettoyage
des
locaux,
porté
à
la
connaissance
de
chaque membre
de
l’équipe,
décrit
:
.
La
liste
des
tâches
.
Le
matériel
et
les
produits
à
utiliser
pour
chaque
tâche
,
Le
rythme
de
nettoyage
et
de
désinfection
.
La
au
les
personnes
désignée(s)
pour
chaque
täche
Une
traçabilité
est
assurée
par
les
signatures
des
personnes
qui
ont
réalisé
le
nettoyage
dans
les
fiches
prévues
à
cet
effet.
MESURES
D'HYGIÈNE RENFORCÉES
£lles
viennent
compléter
les
mesures
d'hygiène
générale
quotidiennes
et
sont
appliquées
en
cas
de
maladies infectieuses
déclarées
en
tenant
compte
des
spécificités
et
du
mode de
contamination de
l'infection
en
cause.
Elles
suivent
les
recommandations
émises
par
les
autorités
sanitaires
en
cas
d’épidémie
ou
de
pandémie. Aération
renforcée
des
locaux
avant
l’ouverture
et
après
la
fermeture
des
EAJE
aux
familles.
Nettoyage
approfondi
des
locaux
(poignées
de
porte,
rampes,
interrupteurs,
interphones,
plaques
de
codes
d'accès,
téléphones
internes,
poignets
des
placards
des
enfants...)
systématiquement
le
matin
après
l’arrivée
de
tous
les
enfants
et
des
professionnels
et
le
soir
au
départ
des
équipes.
Désinfection
renforcée
de
tout
le
matériel
et
linge
utilisé
par
et
pour
les
enfants
et
les
professionnels. Les
protocoles
détaillés
de
désinfection
des
sections/
salles
de
bains,
de
désinfection
en
lingerie
et
cuisine
ainsi
que
les
produits bactéricides,
virucides
et
fongicides
à
utiliser
en
cas
d’épidémie
font
l’objet
de consignes
particulières.
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
30
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 ANNEXE
N°3
Protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
sains
spécifiques, occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure
RÈGLES
D'ADMINISTRATION
DES
MÉDICAMENTS
L'administration
des
médicaments
doit
se
faire
dans
la
mesure
du
possible
au
domicile
des
familles. Lorsque
la
prise
des
médicaments
a lieu
2
fois
par
jour,
les
médicaments
ne
sont
pas
donnés
sur
l'EAJE.
l'est
demandé
aux
parents
de nous
informer
des
traitements
pris
par
l'enfant
en
dehors
de
J'EAJE
afin
de
permettre
une
meilleure
surveillance
des
effets
secondaires.
Lorsque
des
médicaments
sont
prescrits
plus
de
2
fois
par
jour,
ils
peuvent
être
administrés
par
un
professionnel
ayant
l’une
des
qualifications
mentionnées
aux
articles
R.
2324-34,
R.
2324-35
et
R.2324-42
du
code
de
Santé
Publique.
La
délivrance
par
un
auxiliaire
médical
sera
appliquée
si
le
médecin
prescripteur
l’a
expressément
demandé
et
mentionné
sur
l’ordonnance.
L'administration
de
corticoïdes
(hors
cadre de
l’urgence)
et
d’aspirine
est
formellement
interdite
à
la
crèche.
L'administration
d’un
traitement
respecte
les
règles
de
délivrance
suivantes
:
Les
médicaments
sont
donnés
uniquement
sur
prescription médicale
récente
et
originale
lisible
et
compréhensible,
qui
doit
préciser
le
nom,
le
prénom,
le
poids
de
l’enfant,
la
date,
le
nom
du
médicament
et
éventuellement
le
nom
du
générique,
la
posologie,
la
durée
du
traitement,
le
mode
d'administration,
la
signature
du
médecin.
L'ordonnance
doit
être
lue
et
vérifiée
en
présence
des
parents.
L'ordonnance
est
systématiquement
soumise
à
validation
par
la
puéricultrice
et/ou
infirmière
avant
son
administration
à
l'enfant.
Ne
pas
donner
les
médicaments
si
un
doute
subsiste
par
rapport
au
contenu
de
l’ordonnance.
Les
médicaments
sont
conservés
dans
leur
conditionnement
d’origine
(boite,
notice
et
matériel
de
délivrance),
hors
de
la
portée
des
enfants
et
selon
leur
mode
de
conservation.
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
31
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Les
médicaments
qui
doivent
être
conservés au
réfrigérateur,
doivent
obligatoirement
être
transportés
dans
un
sac
isotherme
muni
d’un
pain
de
glace
afin
de
préserver
la
chaine
du
froid.
Les
flacons
de
médicament
devront
être
de
préférence
non
entamés
et
non
reconstitués.
|}
faut
toutefois
s'assurer que
le
traitement
à
bien
été
débuté
au
domicile {l'enfant
a
au
moins
reçu une
première
dose
à
son
domicile).
il
doit
être
mentionné
sur
les
boîtes,
le
nom
de
l'enfant,
la
date
d'ouverture
et
de
reconstitution,
la
date
du
début
du
traitement,
la
dose
et
le
nombre
de
prises
et
la
durée
du
traitement. Utiliser
uniquement
les
doseurs
(cuillères
mesures,
pipettes...) fournies
avec
le
flacon.
Le
professionnel
note
les
traitements
donnés
à
l’enfant sur
la
FICHE
MÉDICALE
individuelle,
en
précisant
le
nom
du
médicament,
la
dose,
la
date
et
l'heure
de
la
délivrance.
Il
mentionne
son
nom
et
signe.
Les
traitements
délivrés
sont transmis
aux
parents
le
soir.
RÈGLES
CONCERNANT
LES
P.A.L.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en place
d’un
P.A..
(Projet
d'Accueil
Individualisé),
la
délivrance des
médicaments
rejoint
le
protocole
général
susmentionné.
L'aménagement
spécifique
et
l’adaptation des
lieux
de
vie
se
fait
avec
le
concours de
tous
les
professionnels
de
l’EAIE
en
accord
avec
la
famille
de
l'enfant
concerné.
SOINS
PAR
UN
INTERVENANT
EXTÉRIEUR
La
réalisation
de
soins,
sur
prescription
médicale,
par
des
intervenants
extérieurs
à
la
structure
(kinésithérapeute,
psychomotricien...)
est
adaptée
et
organisée
en
fonction
des
besoins
de
l'enfant
concerné
et
de
sa
famille.
Des
échanges
et
des
partenariats
sont
systématiquement
proposés
aux
intervenants
extérieurs
avec
le
concours
des
familles.
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
ANNEXE
N°4
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
32
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Protocole
détaillant
les
conduites
à
tenir et
tes
mesures
à
prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l’enfant
REPÉRAGE
en
EAIJE
:
Le
repérage
se
fait
par
toutes
les
personnes
intervenant
au
sein
d’un
EAIJE,
ponctuellement
ou
régulièrement. Se
souvenir
que
:
.
La
maltraitance
chez
l’enfant
est
plus
fréquente
qu’on
ne
le
croit
.
Existe
dans
toutes
les
classes
sociales
.
La
situation
familiale de
l'enfant
et
de
ses
parents
est
un
élément
important
qui
peut
contribuer
à
orienter
vers
une
suspicion
de
maltraitance.
Y
penser
même devant
des
signes
non
spécifiques
Ne
pas
rester
seul
et
savoir
se
faire
aider
Protéger
l'enfant
est une
obligation
légale
Le
professionnel
n’a
pas
à
être
certain
de
la
maltraitance
ni
à
en
apporter
la
preuve
pour
alerter
l'autorité
compétente
Signes
physiques
:
Toute
lésion
où
il
existe
une
incohérence
entre
la
lésion
observée
et
l'âge,
le
niveau
de
développement
de
l'enfant,
le
mécanisme
invoqué,
l'explication
changeante
selon
le
moment
ou
la
personne
interrogée
-
Ecchymoses
chez
un
enfant
qui
ne
se
déplace
pas
seul
et/ou
sur
des
zones
cutanées
non
habituellement
exposées.
Brûlures
à
bord
net,
à
forme,
sur
des
zones
habituellement
protégées
par
les
vêtements... Morsures Fracture
inexpliquée
ou
multiples
et
d’âges
différents
Association
de
lésions
de
différents
types
(morsures,
griffures,
ecchymoses...)
fréquentes
et/ou répétées
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Signes
de
négligences
lourdes
:
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Négligences
portant
sur
l'alimentation,
le
rythme
du
sommeil,
l'hygiène,
les
soins
médicaux,
l'éducation,
la
sécurité
au
domicile
ou
en
dehors...
Signes
de
maltraitance psychologique
:
Troubles
des
interactions
précoces,
troubles
du
comportement
liés
à
un
défaut
de
l'attachement,
discontinuité
des
interactions,
humiliations
répétées,
insultes,
exigences
excessives,
emprise,
injonctions
paradoxates…
Signes
comportementaux
de
l'enfant
:
Toute
modification
du
comportement
habituel
de
l'enfant
pour
laquelle
il
n'existe
pas
d'explication
claire.
-
Troubles
du
sommeil,
cauchemars,
Troubles
alimentaires
-
Comportement
d’enfant
craintif,
replié
sur
lui
même,
présentant
un
évitement
du
regard,
Comportement
d'opposition,
une
agressivité,
ou
au
contraire
une
recherche
de
contact
ou
d'affection
sans
discernement
Signes
comportementaux
de
l’entourage
vis-à-vis
de
l’enfant
:
-
indifférence
notoire
de
l'adulte
vis-à-vis
de
l'enfant
(absence
de
regard,
de
geste,
de
parole) Parent
ou
adulte
ayant
une
proximité
corporelle
exagérée
ou
inadaptée
avec
l'enfant
-
Minimisation,
banalisation
ou
contestation
des
symptômes
ou
des
dires
de
l’enfant
pour
les
plus
grands...
RECUEIL
DES
FAITS
:
Les
professionnels
de
la
petite
enfance
sont
tenus
au
secret
professionnel
(article
226-13
et
226-14
du
code
pénal
modifié
par
la
loi
N°2021-1539
du
30/11/2021
art.41).
La
loi
leur
permet
cependant
la
communication
et
le
partage
d'informations
à
caractère
secret,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
La
directrice
de
l’EAJE
recueille
les
observations
de
l’équipe
qui
doivent
être
les
plus
objectives
et
factuelles
possibles.
Elle
s’entretient
avec
la
famille
en
posant
des
questions
ouvertes,
sans
porter
de
jugement,
pour
recueillir
des
informations
qui
pourraient
expliquer
ce
qui
a
été
observé
ou
pour
déceler
des
signes
qui
doivent
alerter.
Elle
informe
la
Direction
Petite
Enfance. DÉCISIONS
POSSIBLES
Les
professionnels
ont
le
devoir
d'alerter.
L'article
434-3
du
code
pénal,
modifié
par
la
loi
N°2018-703
du
03/08/2018
art.1
et
5,
prévoit
que
«
Toute
personne
ayant
eu
connaissance
de
privatisations,
de mauvais
traitements
ou
d’atteintes
sexuelles
infligés
à
un
mineur
de
moins
de
15
ans
s'expose
à
des
sanctions
pénales
s’il
n’en
informe
pas
les
autorités
judiciaires
ou
administratives
».
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Page
34
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 La
loi
N°2007-293
du
05/03/2007
prévoit
que
les
parents
doivent
être
informés de
la
transmission
d'une
Information
Préoccupante
à
la
cellule
départementale,
sauf
si
c'est
contraire
à
l'intérêt
de
l’enfant.
Cette
information
permet
le
plus
souvent
de
maintenir
la
relation
de
confiance
lorsque
les
parents
comprennent
l'inquiétude
des
professionnels
et
le
désir
de leur
venir
en
aide.
En
Situation
d'URGENCE
:
En
cas
de
danger
immédiat
et/ou
de
nécessité
de
mise
à
l’abri
immédiate
de
l’enfant
(forte
suspicion
de
maltraitance
avec
auteur
présumé
au
domicile
de l’enfant
ou
autre
situation),
demander
une
hospitalisation
sans
délai
en
contactant
le
SAMU.
Parallèlement,
un
signalement
au
procureur
de
la
République
doit
immédiatement être
fait
(coordonnées
ci-jointes).
La
saisine
du
procureur
de
la
République
peut
être
faite
soit
par
le
biais
de
la
CRIP,
soit
directement
par
le
responsable
de
la
structure
ou
par
les
personnes
détentrices
de
l'information
(une
copie
sera
alors
adressée
à
la
CRIP).
En
dehors
des
situations
d’urgence
:
Rédiger
une
information
préoccupante
{IP}
L'information
préoccupante
(IP)
est
rédigée
devant
tout
élément
d’information,
y
compris
médical,
susceptible
de
laisser
craindre
qu’un
enfant
se
trouve
en
danger
ou
en
risque de
danger
et/ou
puisse
avoir
besoin
d'aide.
L'IP
est
constituée
«
d’un
fait
grave
isolé
où
d’un
faisceau
d'éléments
inquiétants
de
la
vie
quotidienne
d’un
enfant
et
de
son
environnement
préjudiciable
à
son
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et
social
alors
que
les
parents
ne
parviennent
pas
seuls
à
modifier
de
manière
satisfaisante
les
conditions
de
vie
de
l'enfant
».
La
rédaction
doit
se
faire
en
lien
avec
les
professionnels
intervenants
sur
l'EAJE
et
-si
nécessaire-
en
lien
avec
le
service
Petite
Enfance,
le
service
de
PMI
et/ou
le
médecin
traitant.
La
transmission
l'IP
à
la
CRIP
(Cellule
départementale
de
Recueil,
de
traitement
et
d'évaluation
des
Informations Préoccupantes)
est
faite
par
le
responsable
de
la
structure
ou
par
les
personnes
détentrices
de
l’information
(coordonnées
ci-jointes).
COORDONNÉES
et
ADRESSES
UTILES
Le
Service
national
d'accueil
téléphonique pour
l'enfance
en
danger:
119
La
PMI
(Protection
Maternelle
et
Infantile)
et
L’ASE
(Aide
Sociale
à
l'Enfance)
Téléphone
:
01
41
21
77
90
Fax
:
01
41
21
77 91
0
Mail
:
sstl@hauts-de-seine.fr
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 .
Adresse Postale
:
54
avenue
du
Maréchal
Leclerc
92390
Villeneuve
la
garenne
La
CRIP
(Cellule
départementale
de
Recueil,
de
traitement
et
d'évaluation
des
Informations
Préoccupantes})
a
également
un
rôle
de conseil
pour
les
professionnels
lorsqu'ils
sont
dans
le
questionnement
et
le
doute
à
propos
de
la
situation
d’un
enfant.
Villeneuve
fa
Garenne
:
(Référente)
Mme
JACQUEMAIN
Téléphone
:
01 41
21
78 07
Mail
générique
:
TIPPV92@hauts-de-seine.fr
(Centrale
à
Nanterre)
Le
procureur
de
la
République
Parquet
de
Nanterre
(c'est
la
CRIP
centrale
qui
fait
le
lien
avec
le
parquet)
(Pas
de
numéro
de
téléphone
direct)
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 EAJ.E.,
ASSISTANTES
MATERNELLES,
ECOLES,
P.MI.,
MEDECIN TRAITANT,
HOPITAUX,
PSYCHOLOGUES,
PARTICULIERS...
|
A
| INFORMATION
PRÉOCCUPANTE
|
CELLULE DE
RECUEIL
DES
SISNALEMENT
INFORMATIONS
PRÉOCCUPANTES
SITUATION
D'UNE
EXTRÊME
GRAVITÉ
NÉCESSITANT
UNE
PROTECTION
[]
RECUEILLE
TOUTES
LES
INFORMATIONS
JUDICIAIRE
SANS
DÉLAI
PREOCCUPANTES
CONSEILLE
ET
INFORME
LES
PROFESSIONNELS
TRANSMET
POUR
ÉVALUATION
EF TRAITEMENT
Y
+
[NOILVWUOANIE-...---............... ATTACHÉ DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE RESPONSABLE DE LA PROTECTION ADMINISTRATIVE DE L'ENFANT ET LE SERVICE DE PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE
NOINLVWNYOINI
: RSS
PAR
EE
SERVICE
SOCIAL
DE
SECTEUR
DÉCISION
DE
L'ATTACHÉ DE
PARQUET
L'AIDE
SOCIALE
À
L'ENFANCE
POSSIBILITÉ
D'UN
EXAMEN
#
EN
COMMISSION
ENFANCE
—
PLACEMENT AIDE ÉDUCATIVE EN
MILIEU
OUVERT
AIDE À
ELA
GESTION
DU
BUGET
FAMILIAI
—]
NON
LIEU
|
EM
MESURES
MÉDICO
DE
PROTECTION
SOCIAL
ADMINISTRATIVE
LE
CLASSEMENT SANS SUITE INVESTIGATIONS ENQUÊTE DE POLICE OU DE GENDARMERIE
|
ORDONNANCE DE PLACEMENT pRouISOIRE JUGE DES ENFANTS
COMPAGNEMENT EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
AIDE ÉDUCATIVE À DOMICILE
ACCUEIL PROVISOIRE
ac
|
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne-Service
Petite
Enfance-2025
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37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 ANNEXE
N°5
Protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à
suivre
lors
des sorties
hors
de
l’établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif
Cadre
pédagogique
:
Les
sorties
sont
en
lien
avec
le
projet
pédagogique
de
l'EAIE
et
sont
toujours organisées
dans
l'intérêt
des
enfants.
Organisation
Générale
:
En
fonction
des
évènements
météorologiques
(chaleur,
pluie,
neige,
verglas..)
et
des
tenues
vestimentaires
des
enfants,
les
sorties
sont
maintenues
où
annulées
afin
de
protéger
et
de
privilégier
le
confort
des
enfants.
En
fonction
des
recommandations
gouvernementales
(Vigipirate,
pics
de
pollution,
consignes
sanitaires...),
les
sorties
sont
maintenues
où
annulées.
Information
aux
familles
:
Seuls
les
enfants dont
les
parents,
où
représentants
légaux,
ont
rempli
une
autorisation
de
sortie
à
l'extérieur
de
l'EAJE
peuvent
participer
à
une
activité
à
l'extérieur
du
lieu
d'accueil
ou
de
son
espace
extérieur
privatif.
S'il
s’agit
d’une
sortie
avec
des
modalités inhabituelles
{visites
avec
différents
modes
de
transports
en
car,
bus,
tramway...},
une
information
spécifique
est
faite
aux
parents
décrivant
les
modalités
d'organisation
et
de
transport
et
un
accord écrit
spécifique
est
sollicité
de leur
part
pour
cette
sortie.
Si
la
sortie
a
lieu
dans
un
autre
établissement
de
la
ville,
elle
nécessite
{a
vérification
de
l'adéquation
entre
les
objectifs
pédagogiques,
la
sécurité
des
enfants
et
les
modalités
d'accueil
du
tieu.
Liste
des
enfants
:
Un
listing
des
enfants
inscrits
à
la
sortie
avec
les
noms
et
les
numéros
de
téléphone
des
parents
est
mis
à
jour
à
chaque
sortie.
Si
un
enfant
demande
une
prise
en
charge
particulière,
prévoir
tout
ce
qui
est
nécessaire,
en
référence
à
son
PAI.
Encadrement
:
Un
encadrement
d’un_adulte
(professionnel,
stagiaire
ou
apprenti)
pour
DEUX
enfants
qui
marchent
_est
privilégié,
prenant
en
compte
les
spécificités
du
lieu
de
sortie,
les
conditions
de
déplacement
et
l’âge
des
enfants.
qui
découvrent
de nouvelles
règles
(marcher
sur
le
trottoir,
être
vigilants
lorsqu'il
faut
traverser...).
S'ils
te
souhaitent,
les
parents
peuvent
être
accompagnants
mais
ne
peuvent
prendre
en
charge
que
leur(s)
enfant(s).
Annexes
au
Règlement
de
Fonctionnement
Trajet
/ Transport
à
pied
:
Ville
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Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Il'est
recommandé
aux
professionnels
d'emprunter
tant
que
possible
les
itinéraires
piétons
qui
sont
nombreux
sur
la
commune.
L'équipe
est
particulièrement
vigilante
à
écarter
les
enfants
de
tout
objet dangereux
rencontré
sur
la
voie
publique.
Si
le
déplacement
se
fait
à
pied,
les
enfants
ne
marchant
pas
sont
installés
dans
une
poussette
aux
normes
de
sécurité
NF.
Quand
ils
marchent,
un
adulte
encadre
deux
enfants.
Les
deux
enfants
marchent
à
proximité
de
l'adulte
de
sorte
que
l'adulte
puisse
les
tenir
par
la
main en
cas
de
nécessité.
Dans
le
cas
où
il
est
nécessaire
de
traverser
une
route,
comme
pour
accéder
à
un
parc,
les
enfants
sont
obligatoirement
tenus
par
la
main
et
doivent
traverser
par
le
passage
piéton
où un
adulte
se
positionne
de
chaque
côté
du
sens
de
circulation.
Au
cours
de
la
promenade,
les
adultes
peuvent
organiser
un
parcours
moteur.
Un
adulte
se
place
au
début
et
un
autre
à
la
fin
du
parcours
afin
de
sécuriser tous
les
enfants.
Repas
{midi
et/ou
goûter)
:
Un
pique-nique est commandé
chez
le
prestataire
qui
livre
les
repas
habituellement.
Des
glacières
sont
prévues
pour
le
transport
afin
de
respecter
la
chaîne
du
froid.
Matériel
à
emporter
systématiquement
et
à
adapter
selon
la
sortie
:
-
Téléphone
portable
chargé
et
avec
son
chargeur
Liste
des
numéros
d'urgence
et
des
parents
Trousse
de
secours
avec
dates
de
péremption
à
jour
{voir le
document
référent
«
Trousse
médicale
de
sortie
»
Trousse
contenant
les
PAI
si
besoin
Gel
hydra-alcoolique
Mouchoirs Papiers
pour
les
changes
Lingettes
nettoyantes
Couches Bouteille
d’eau,
gobelets
Chapeau
de
soleil
ou
vêtement
de
protection contre
la
pluie
au
le
froid
en fonction
des
saisons.
Retour
dans
l’EAIE
:
Un
retour
sur
le
déroulement
de
l’activité
extérieure
est
toujours
fait
aux
parents
et
les
événements
survenus
durant
la
sortie
sont
toujours
notifiés
dans
les
transmissions. Annexes
au
Règlement
de
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Ville
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LISTE
DES
DIFFÉRENTS
EAJE Type
Heures
,
.
Jours
d'ouverture
,
d'accueil
d'ouverture
Etablissements
Capacité
d'accueil
Crèche
Les
Moussaillons
:
59
Régulier
Lundi
au
vendredi
7h30/18h30
41 Boulevard
Charles
de
Gaulle
de
10
semaines
à
Tél
:
01.47.98.19.60
4
ans
Mae-Garerie
“Les
20
Régulier
Lundi
au
vendredi
8h00/18h00
Moussaillons
»
de1anàä4ans
occasionnel
41 Boulevard Charles
de
Gaulle
Tél
:01.47.98.87.77
Crèche
Les
Rainettes
35
Régulier
Lundi
au
vendredi
|
7h30/18h30
70
avenue
Jean
moulin
de
10
semaines
à
Tél
:
01.47.94.61.45
à
ans
Halte-Garderie
«
Les
Rainettes
»
pi
Régulier
Lundi
au
vendredi
|
8h00/18h00
70
avenue
Jean
moulin
de
1anà4ans
occasionnel
‘
|
Tél
:
01.47.94.61.45
Crèche
le
Chat
Botté
a5
|
Régulier
Lundi
au
vendredi
7h30/18h30
196 Boulevard
Gallieni
de
10
semaines
à
Tél
:
01.47.94.53.70
4
ans
Crèche
Familiale
“Le
Chat
Botté”
12
|
Régulier
Lundi
au
vendredi
7h30/18h30
196 Boulevard
Gallieni
de
10
semaines
à
Tél
:
01.47.94.53.70
4
ans
Crèche
Aquarelle
40
Régulier
Lundi
au
vendredi
7h30/18h30
70
Avenue
du
ponant
de
10
semaines
à
Téi
:
01.41.47.41.85
4
ans
Halte-Garderie
«
L’Aquarelle
»
24
Régulier
Lundi
au
vendredi
| 8h00/18h00
70
Avenue
du
ponant
de
1anà4
ans
occasionnel
Tél
:
01.41.47.30.25
Ville
de
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Petite
Enfance-2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-05-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 LES
EVICTIONS
EN
E.A.L.E.
La
Direction
du
Service
Petite
Enfance
vous
rappelle
les
différentes
consignes
concernant
les
évictions des
enfants
malades
dans
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
:
Pour les
maladies
“fréquentes
»
:
BRONCHIOLITE
: Retour
2
jours
après
le
début
du
traitement
Et
si
l’état
de
l'enfant
le
permet.
GASTRO-ENTERITE
«
COMMUNE
»
:
Retour
2
jours
après
le
début
du
traitement
Et
si
l’état
de
l’enfant
le
permet.
CONJONCTIVITE
:
Retour
seulement
si
le
traitement
est débuté.
VARICELLE
:
Retour
5
jours
après
le
début
de
l’éruption
et
si
les
lésions
sont
sèches.
HERPES
(Bouton
de
fièvre)
:
Retour
2
jours
après
le
début
du
traitement
si
les
lésions
sont
protégées.
IMPETIGO
:
Retour
3
jours
après
le
début
de
l’antibiothérapie
si
les
lésions
sont
protégées.
POUX
:
Retour
seulement
si
le
traitement
est
débuté
et
en
absence
de
poux
vivants.
SCARLATINE
(Angine
Bactérienne)
:
Retour
2
jours
après
le
début
de
l’antibiathérapie.
Les
autres
maladies
font
l’objet
d’une
éviction
en
fonction
de
l’état
de
l’enfant
et
sur
avis
des
directions
de
structure.
D’autres
maladies
«
plus
rares
»
ne
sont
pas
mentionnées
ici
mais
font
l’objet
d’une
éviction
qui
sera
précisée
par
les
directions
des
structures
en
fonction
du
type
de
maladie
présentée
par
l’enfant.
Certaines
affections
d’origine
non
infectieuse
(Traumatisme
articulaire,
Plâtre,
Suture
cutanée...)
nécessitent
un
certificat
médical
autorisant
le
retour
en
collectivité.
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