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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 072 2021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
À CONSEIL Reçu en préfecturenes25/03/2021
Communauté plier e eo
e communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 072-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT- DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE {pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoirà M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 13: AVENANT N°1 AU REGLEMENT D'INTERVENTION RELATIF L'AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE DANS LE CADRE ni PROGRAMME D'INTERET GENERAL « BIEN CHEZ SOI 2 »
Rapporteur : Michel OLIVÉ
La communauté de communes de Lacq-Orthez mène depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de soutien à l'amélioration de l'habitat privé au travers notamment des différents dispositifs partenariaux soutenus par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) qui visent à réhabiliter les logements des propriétaires les plus modestes et les logements locatifs privés aux loyers conventionnés. Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 072-DE
Conformément aux enjeux mis en exergue dans son Programme Local de l'Habitat (PLH), la communauté de communes de Lacq-Orthez a souhaité poursuivre une politique forte en matière de requalification du parc privé et de lutte contre la précarité énergétique.
Aussi, par délibération du 10 décembre 2018, la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé d'être partenaire du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Bien Chez Soi 2 » mis en place par le Département des Pyrénées-Atlantiques. La collectivité a ainsi adopté un règlement d'intervention financier pour compléter les aides de l'ANAH, du Département et autres partenaires.
Avec un objectif de rénovation de 1 170 logements qui sera atteint ce mois d'avril 2021 sur le Béarn hors agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées, les priorités du PIG portaient sur :
- la lutte contre l'habitat indigne et dégradé,
- la lutte contre la précarité énergétique,
- l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie pour l’adaptation de leur logement,
- la production d'une offre de logements à loyers conventionnés.
Sur le territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez, à ce jour, 325 logements sont soutenus financièrement dans ce programme (205 logements ont d'ores et déjà bénéficié du versement des subventions).
120 logements sont en cours de rénovation et feront l'objet du versement des aides en fin de travaux.
Les propriétaires bailleurs ne pouvant pas bénéficier d'avance de subvention comme les propriétaires occupants, il est proposé d’amender le règlement d'intervention en vigueur par avenant.
La communauté de communes de Lacq-Orthez pourra ainsi, comme l’ANAH et le Département, verser un acompte de subvention dans les mêmes conditions que le versement d'un acompte de l’'ANAH, si et seulement si ce dernier est sollicité.
Cette possibilité de versement d’acompte de subvention pour les opérations de rénovation locatives importantes facilitera considérablement la réalisation des projets pour les propriétaires bailleurs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'adopter l'avenant n° 1 au dispositif de soutien financier aux projets d'amélioration de l'habitat privé dans le cadre du Programme d'Intérêt Général « Bien Chez Soi 2» annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, , né
(ue L Patrice LAURENT