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Arrêté - 2026 49135 t0022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
TO0022
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
Temporaire
de
la circulation
en
raison
de
travaux,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
notamment
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
relatifs
à
la
police
de
la
circulation ; VU
le Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R411-25
à
R411-28
relatifs
à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1
—
Troisième
partie
«
Signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité
», approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974,
modifiée
;
CONSIDERANT
la demande
du
03/02/2026
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
Monsieur
Matéo
ONILLON-FARGES,
conducteur
de
travaux,
de
la Société
COURANT
SAS,
9
RUE
COPERNIC,
49240
AVRILLÉ
mandatée
par
ALM.
CONSIDERANT
que
des
travaux
d’entretien
de
voirie
sont
programmés
entre
le
lundi
16/02
au
lundi
31/03/2026
de
8h00
et
17h30
secteur
Hopitau-Catin,
49460
FENEU
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
intérêt
de
sécurité
publique,
de
commodité
du
passage
et
de
protection
des
usagers
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
La
circulation
des
véhicules
est
soumise
à restriction
secteur
Hopitau-Catin,
49460
FENEU
e
du
lundi
16/02
au
lundi
31/03/2026
de
8h00
et
17h30.
ARTICLE
2 —
La circulation
sera
alternée,
régulée
par
un
balisage
manuel
selon
les
modalités
définies
en
annexe.
Une
seule
voie
sera
maintenue
en
service.
ARTICLE
3 —
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
4 —
Une
signalisation
temporaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
la société
COURANT
SAS,
aux
points
d'accès
de
la zone
de
travaux.
ARTICLE
5 -
Monsieur
le Maire
de
FENEU
et la société
COURANT
SAS,
9 RUE
COPERNIC,
49240
AVRILLÉ,
représentée
par
Monsieur
Matéo
ONILLON-FARGES
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Eric
WAGNER