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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 89DC Demande de subvention a la DRAC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 89DC Demande de subvention a la DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Vallées du
HautAnjou ZOMMUMAUTÉ DE COMMUNES
DECISION n°2022-89DC.
Objet : Demande de subventions à la DRAC des Pays de la Loire
Le Président de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu les axes du projet de territoire n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout Le territoire » et n° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » :
Vu l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 n°24 dit «créer les conditions du
développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa compétence « Culture », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou poursuit son action, débutée en 2021, en matière d'animation et de développement culturel et de contractualisation avec le Département de Maine et Loire d’une part et l'Etat - Ministère de la Culture, d'autre part ;
CONSIDERANT le cadre du Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle, défini par le Ministère de la Culture en lien avec le Ministère de l'Education Nationale, en matière d'accompagnement des politiques culturelles et éducatives territoriales ;
CONSIDERANT les documents présentés joints aux présentes ;
DECIDE
Article 1%: D'approuver la sollicitation d'une aide de 30 000 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Article 2 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : -__ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
Publiée sur Le site internet de la collectivité ;
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier où sur le site telérecours citoyens (www. telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter TER DIENRU RES de sa
réception par le représentant de l'Etat. De dan cian OMS De COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Date dé réception préfecture : 18/09/2022 DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
20 LE LION DANGERS
unie 08 Le fe inbernel L'L'eclehifiete salons 2222 Article 3 : Monsieur Le directeur général des services de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de La présente décision.
À Le Lion-d'Angers, Le 4/09/2622
S SN . 2 A
Le Président fs \
Etienne Glémot
Accusé de réception en préfecture
049-200071888-20220916-2022-89DC-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022