Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 74DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 74DC)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
Publié le 26 MAI 205
Va | | ées du DECISION N°2025-74DC.
HautAnjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Signature d’une convention relative à l'utilisation et l'animation de la SAE salle Paulette Fouillet
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'axe 3 du projet de territoire de la CCVHA « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire,
des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin ;
Vu l'engagement Lucie 26000 « Encourager le développement socio-économique du territoire ».
CONSIDERANT que la Communauté de communes est propriétaire de la salle de sport Paulette Fouillet au Lion
d'Angers, équipement sportif comptant une structure artificielle d'escalade (SAE);
CONSIDERANT que la pratique de l’escalade permet de diversifier les activités proposées dans les programmes
scolaires et pemet aux élèves d'enrichir leur motricité et d'adapter leurs déplacements à des environnements différents et variés ;
CONSIDERANT que le projet d'extension de la SAËE présenté par l'association Les Encordés qui a pour objectifs de faciliter la pratique des différents publics (collégiens, personnes en situation de handicap, en reprise d'activité ou difficulté sur l'équipement actuel) et de diversifier la pratique ;
CONSIDERANT qu'une mise à disposition des locaux permettra la mise en œuvre du projet présenté dans les
meilleures conditions ; que tels sont le sens et l’objet des termes du projet de convention joint en annexe ;
DECIDE
ARTICLE 1°": Approuver les termes du projet de convention de mise à disposition de locaux entre la CCVHA,
l'association Les Encordés, le collège public Val d'Oudon ainsi que le collège privé Sainte Emérance et en autoriser la signature.
ARTICLE 2 : certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat
dans le Département et publiée sur le site internet de la collectivité ; informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur
le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-
Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 26 mai 2025.
Étienne GLÉMO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tel. 02 41 95 31 74
CCVHA contact@vallsesduhautanjou.fr
wwiw.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communadt ou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250526-2025-74DC-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025