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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 09 26 18 Reversement dune subvention a la DRAC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 09 26 18 Reversement dune subvention a la DRAC)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vallées du
Haut-Anlou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :29
Pouvoirs :11
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/09/2024
Date CU
0 7 OCT. 20
2024-09-26-18 : Reversement d'une subvention DRAC à la Compagnie Mesdemoiselles
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Pascal Crubleau, 1° Vice-Président .
Étaient présents :
Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Patrice TROISPOILS, Etienne GLEMOT, Maryline LEZE, Estelle BASTARD, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jacques BONHOMMET, Françoise PASSELANDE, Isabelle CHARRAUD, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAOD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Etienne GLÉMOT donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Maryline LÉZÉ donne pouvoir à Christelle BURON, Estelle BASTARD donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Christian MASSEROT, Michel THÉPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Florence MARTIN donne pouvoir à Joël ESNAULT, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Véronique LANGLAIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 174 mal: conlact@valleesduhautanjoufr wwwvalleesduhautaniou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-18-DE
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et n°3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ; VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 n°24 dit « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » :
CONSIDERANT l'engagement de la CCVHA dans un contrat local d'éducation artistique (CLEA) poursuivant ainsi les objectifs de sensibilisation, d'accès à tous à l’art et à la culture et de proximité de l'offre artistique ;
CONSIDERANT que le projet « MOBILE » 2024 présenté par la Compagnie Mesdemoiselles répond aux objectifs du Projet Culturel de Territoire (PCT) de la CCVHA et qu'il est d'intérêt communautaire ; CONSIDERANT que la DRAC a octroyé à la Communauté de communes une subvention de 40 000 € au titre de la première année du contrat local d'éducation artistique « 2 » (CLEA) ;
CONSIDERANT que cette subvention de la DRAC est destinée à aider au financement des parcours d'éducation artistique et culturelle de l’année scolaire 2024-2025 et de la résidence « Mobile » de la Cie Mesdemoiselles dont un reversement de 10 000 €, au bénéfice de cette dernière, est attendu ;
ENTENDU l'exposé de Madame RIOU, rapporteur ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver la convention tripartite relative à l'implantation 2024 du projet MOBILE et de son
chapiteau ;
- D'accepter et valider le reversement à la Compagnie Mesdemoiselles d’une partie de la subvention
susmentionnée de la DRAC, soit le montat de 10 000
euros ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 septembre 2024
au Lion d'Angers,
Véronique Langlais
a P 3e
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-18-DE
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024