Déliberation - Vote des tarifs municipaux Location services 2017

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Déliberation - Vote des tarifs municipaux Location services 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - Vote des tarifs municipaux Location services 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 14 décembre 2017

Date d’affichage 14 décembre 2017

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 24 (+ 3 procurations)

votants 27

L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT

Le VINGT DECEMBRE à Vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.

Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M GALLAND Philippe,. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET

Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme BURLOT Dominique (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Quentin GUTIERRES

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX – LOCATION ET SERVICES

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de procéder à la réactualisation des tarifs locations et services pour l’année 2018.

Après avoir pris connaissance des propositions,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 contre – 0 abstention),

Approuve les tarifs annexés à la présente délibération, avec application au 1er janvier 2018

Pour Copie Conforme,

Le Maire

Didier REVEAUT A R I F S L O C A T I O N S - S E R V I C E S - ANNEE 2018 - DIVERS

D E S I G N A T I O N

Tarifs au

01/05/2017

Tarifs au

01/05/2018

Indice de

référence IRL

LOCATIONS MENSUELLES 01/05/2016 01/05/2018

1er trim 2017

Rue d'Huisne (MORAIS) 448,28 € Conformément

à l'indice IRL

1er Trim 2018 125,90

1er trim 2017

47 rue Robert Surmont (Daniel BRULE) 383,45 € Conformément

à l'indice IRL

1er Trim 2018 125,90

SALLES DU 48 RUE D'HUISNE 01/01/2017 01/01/2018

1 heure 4,18 € 4,25 €

1/2 journée 26,01 € 26,55 €

1 journée 36,72 € 37,45 €

1 semaine 1 133,22 € 1 155,90 €

D E S I G N A T I O N

Proposition

2017

Proposition

2018

CONCESSIONS CIMETIERE 01/01/2017 01/01/2018

Concession 30 ans 140,76 € 200,00 €

Concession 50 ans 281,52 € 340,00 €

Jardin du Souvenir (caveau sans dalle) 236,64 € 250,00 € Emplacement d'une plaque funéraire sur pupitre jardin du

souvenir 40,00 € 40,00 €

Inhumation (tarif unique) 57,12 € 60,00 €

Colombarium - 450,00 €

D E S I G N A T I O N

Tarifs 2017 Tarifs 2018

PHOTOCOPIES 01/01/2017 01/01/2018

Photocopie urbanisme format A4 0,10 € 0,10 €

Photocopie urbanisme format A3 0,15 € 0,15 €

Photocopie format A4, l'unité 0,30 € 0,30 €

Photocopie format A3, l'unité 0,50 € 0,50 €

Commenter [EN1]:D E S I G N A T I O N

Tarifs 2017 Tarifs 2018

FOIRE DES 3 JOURS 01/01/2017 01/01/2018

Stand simple 4 x 3 mètres 219,30 € 225,00 €

Stand double 8 x 3 mètres 377,40 € 385,00 €

Branchement électrique 10 A monophasé 122,40 € 125,00 €

Branchement électrique 15 A monophasé 191,76 € 195,00 €

Branchement électrique 10 A triphasé 351,90 € 360,00 €

Branchement électrique 20 A triphasé 480,42 € 490,00 €

Travée nue : 5 m façade, 8 m profondeur 163,20 € 166,00 €

Stand gastronomique au COSEC 51,00 € 52,00 €

Droit d'inscription 71,40 € 73,00 €

D E S I G N A T I O N

Tarifs 2017 Tarifs 2018

PRÊT DE MATERIEL 01/01/2017 01/01/2018

(sauf Société locale à vocation sportive, culturelle ou sociale)

Tapis de sol, par m² 0,50 € 0,50 €

Stand, l'unité sans bâche 19,00 € 20,00 €

Stand blanc, location à l'unité 47,00 € 48,00 €

Table, l'unité 5,50 € 5,50 €

Chaise, l'unité 0,80 € 1,00 €

Barrière, l'unité 5,50 € 5,50 €

DROITS DE PLACE ET DE VOIRIE 01/01/2017 01/01/2018

Marchands forains abonnés, forfait emplacement ≤ 4 m

linéaires/trimestre 30,90 € 31,50 € Marchands forains abonnés, emplacement > 4 m : le mètre

linéaire supplémen./trimestre 7,90 € 8,05 € Marchands forains non abonnés, forfait emplacement ≤ 4 m

linéaires 3,75 € 3,80 € Marchands forains non abonnés, emplacement > 4 m : le

mètre linéaire supplémentaire 0,90 € 0,90 € Forains abonnés St Antoine, forfait emplacement ≤ 2 m

linéaires/trimestre 8,45 € 8,60 € Forains abonnés St Antoine, emplacement > 2 m : le mètre

linéaire supplémen./trimestre 4,35 € 4,45 € Droit de raccordement aux bornes électriques pour les

marchés :

* Abonnés, par trimestre 19,30 € 19,70 €

* Non abonnés, par passage 2,05 € 2,10 €

Manèges forains, de 0 à 50 m² 23,60 € 24,10 €

Manèges forains, de 51 à 75 m² 59,15 € 60,35 €

Manèges forains, de 76 à 140 m² 76,80 € 78,35 €

Manèges forains, à partir de 141 m² 94,60 € 96,50 €

Echafaudages, chantiers, matériaux, dépôts sur la voiepublique avec

autorisation, par semaine 25,50 € 26,00 €

* Avec un minimum perçu de 25,50 € 26,00 € Terrasses et étalages sur domaine public bordant une voie

ouverte à la

circulation, surface d'occupation :

< ou = à 2 m² forfait/an 41,30 € 42,15 €

> à 2 m² par m²/mois 2,10 € 2,15 €

Voitures en exposition, par véhicule et par jour 7,85 € 8,00 € Petit marché : cultivateur abonné, par mètre

linéaire/semestre 9,15 € 9,35 €

Cirques, par jour de représentation 390,10 € 397,90 €

Ventes ambulantes, par camion 390,10 € 397,90 €

Place de Gaulle- Manifestation à caractère lucratif 390,10 € 397,90 €

D E S I G N A T I O N

Tarifs 2017 Tarifs 2018

BRADERIE 01/01/2017 01/01/2018

Commerçants fertois 27,23 € 27,80 €

Commerçants non sédentaires :

* emplacement (jusqu'à 6 mètres linéaires) 18,87 € 19,25 €

* le mètre linéaire supplémentaire 1,79 € 1,80 €

Particuliers (pour le bric à brac), le mètre linéaire 2,30 € 2,35 €

ANIMATIONS COMMERCIALES 01/01/2017 01/01/2018

Stand bâché 19,18 € 19,55 €

Emplacement extérieur, le mètre linéaire 5,36 € 5,45 €

2,96 € 3,00 €

T A R I F S L O C A T I O N S - S E R V I C E S - ANNEE 2017 - TOURISMED E S I G N A T I O N

Tarifs 2017 Tarifs 2018

PRODUITS TOURISTIQUES (délib. Prise en 2015)

Promenade en barque 01/01/2017 01/01/2018

* Individuels adultes 5,10 € 5,20 €

* Individuels enfants 3,60 € 3,60 €

* Tarifs famille : 2 adultes + 2 enfants 15,50 € 15,60 €

* Tarifs famille : 2 adultes + 3 enfants 18,00 € 18,00 €

(gratuité pour le 4ème enfant d'une famille)

* Groupe d'adultes, par personne 4,70 € 4,80 €

* Groupe d'adultes, par personne - Service RECEPTIF 4,30 € 4,40 €

* Groupe d'enfants, par personne 3,10 € 3,10 €

- gratuit pour les moins de 4 ans

- enfants de 4 à 17 ans révolus

- groupes : à partir de 15 personnes

Promenade en petit train (délib. Prise en 2013) 01/01/2017 01/01/2018

* Individuels Adultes 3,20 € 3,30 €

* Individuels enfants 2,70 € 2,70 €

* Carte 10 voyages 22,00 € 23,00 €

* Groupes scolaires 2,20 € 2,30 €

* Groupes réceptif achat 2,50 € 2,60 €

* Groupes réceptif vente 2,80 € 3,00 €

- gratuit pour les moins de 4 ans

- enfants de 4 à 17 ans révolus

- groupes : à partir de 20 personnes

TARIFS BAR 01/07/2017 01/01/2018

Tarifs des GLACES

- Glace Miko (33 ml) 1,05 € 1,10 €

- Glace Miko (60 ml) 1,45 € 1,50 €

- Glace Miko (100 ml) 2,05 € 2,10 €

- Glace Miko (120 ml) 2,15 € 2,20 €

- Glace Miko (125 ml) 2,35 € 2,40 €

- Glace Miko (145 ml) 2,45 € 2,50 €

- Glace Miko (160 ml) 2,65 € 2,70 €

Tarifs des BOISSONS

- Boisson 33 cl non alcoolisée 2,05 € 2,10 €

- Boisson au verre 1,15 € 1,20 €

- Eau minérale 0,90 € 0,90 €

- Café 0,90 € 0,90 €

Tarifs des CONFISERIES

- Bonbons 0,35 € 0,35 €

- Petit paquet 0,55 € 0,55 €

- Barre chocolatée 0,90 € 0,90 €LOCATION HALLES "DENIS BEALET"

TARIF TARIF

LOCATION SALLES ATHENA depuis le à compter du

1er janvier 2017 1er janvier 2018

SALLE DU REZ-DE-CHAUSSÉE :

Journée complète 260,10 € 265,30 €

Demi-journée 156,06 € 159,18 €

SALLE DE LA CHEMINÉE/SALLE DE LA CHARPENTE :

Journée complète 83,64 € 85,31 €

Demi-journée 52,02 € 53,06 €

LOCAL TRAITEUR 124,44 € 126,93 €

TARIF TARIF

PRESTATIONS depuis le à compter du

1er janvier 2017 1er janvier 2018

FORFAIT CHAUFFAGE/JOUR : applicable du 1er novembre au 30

avril 85,68 € 87,39 €

PRESTATIONS TECHNIQUES (matériel) :

Scène 6*4 m avec escalier 72,93 € 74,39 €

Praticable supplémentaire 1*2 m 6,12 € 6,24 €

Ecran 57,12 € 58,26 €

Sonorisation + 1 micro 52,02 € 53,06 €

Micro HF supplémentaire 39,78 € 40,58 €

TARIF TARIF

PRESTATIONS PERSONNEL depuis le à compter du

1er janvier 2017 1er janvier 2018

PRESTATION PERSONNEL/HEURE : les heures de nuit (de 22h à 7h) + les heures de dimanche/jour férié, comptent double

Préparation technique 26,01 € 26,53 €

Régisseur 34,68 € 35,37 €LOCATION ATHENA

TARIF TARIF

LOCATION SALLES ATHENA depuis le à compter du 1er janvier

2017

1er janvier

2018

CUISINE (prise en charge journalière) 124,44 € 126,93 €

LAVERIE SEULE (prise en charge journalière) 36,72 € 37,45 €

SALLE POLYVALENTE (prise en charge journalière) 67,32 € 68,67 €

SALLE POLYVALENTE (forfait mobilier + tarif horaire) 36,72 € 37,45 €

HALL (prise en charge journalière) 62,22 € 63,46 €

HALL (forfait mobilier + tarif horaire) 26,01 € 26,53 €

THEATRE (prise en charge journalière) 333,03 € 339,69 €

THEATRE (forfait mobilier + tarif horaire) 36,72 € 37,45 €

SALLE DE REUNION (prise en charge journalière) 104,04 € 106,12 €

SALLE DE REUNION (forfait mobilier + tarif horaire) 8,16 € 8,32 €

TARIF TARIF

PRESTATIONS depuis le à compter du 1er janvier

2017

1er janvier

2018

FORFAIT MATERIEL/JOUR :

Théâtre en conférence 71,40 € 72,83 €

Théâtre en spectacle 145,86 € 148,78 €

PRESTATIONS TECHNIQUES (matériel) :

Scène 6*4 m avec escalier 62,22 € 63,46 €

Praticable supplémentaire 1*2 m 6,12 € 6,24 €

Ecran 52,02 € 53,06 €

Puissance 100A 120,36 € 122,77 €

Sonorisation + 1 micro HF 78,03 € 79,59 €

Micro HF supplémentaire 39,78 € 40,58 €

TARIF TARIF

PRESTATIONS PERSONNEL depuis le à compter du 1er janvier

2017

1er janvier

2018

PRESTATION PERSONNEL/HEURE : les heures de nuit (de 22h à 7h) + les heures de dimanche/jour férié, comptent double

Préparation technique 20,91 € 21,33 €

Régisseur 34,68 € 35,37 €

SSIAP (sécurité) 20,91 € 21,33 €