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unknown - 4 6 vote des tarifs applicables pour la location d
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Déliberation - Vote des tarifs municipaux Location services 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des tarifs municipaux Location services 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14 décembre 2017
Date d’affichage 14 décembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 3 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M GALLAND Philippe,. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme BURLOT Dominique (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX – LOCATION ET SERVICES
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de procéder à la réactualisation des tarifs locations et services pour l’année 2018.
Après avoir pris connaissance des propositions,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 contre – 0 abstention),
Approuve les tarifs annexés à la présente délibération, avec application au 1er janvier 2018
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAUT A R I F S L O C A T I O N S - S E R V I C E S - ANNEE 2018 - DIVERS
D E S I G N A T I O N
Tarifs au
01/05/2017
Tarifs au
01/05/2018
Indice de
référence IRL
LOCATIONS MENSUELLES 01/05/2016 01/05/2018
1er trim 2017
Rue d'Huisne (MORAIS) 448,28 € Conformément
à l'indice IRL
1er Trim 2018 125,90
1er trim 2017
47 rue Robert Surmont (Daniel BRULE) 383,45 € Conformément
à l'indice IRL
1er Trim 2018 125,90
SALLES DU 48 RUE D'HUISNE 01/01/2017 01/01/2018
1 heure 4,18 € 4,25 €
1/2 journée 26,01 € 26,55 €
1 journée 36,72 € 37,45 €
1 semaine 1 133,22 € 1 155,90 €
D E S I G N A T I O N
Proposition
2017
Proposition
2018
CONCESSIONS CIMETIERE 01/01/2017 01/01/2018
Concession 30 ans 140,76 € 200,00 €
Concession 50 ans 281,52 € 340,00 €
Jardin du Souvenir (caveau sans dalle) 236,64 € 250,00 € Emplacement d'une plaque funéraire sur pupitre jardin du
souvenir 40,00 € 40,00 €
Inhumation (tarif unique) 57,12 € 60,00 €
Colombarium - 450,00 €
D E S I G N A T I O N
Tarifs 2017 Tarifs 2018
PHOTOCOPIES 01/01/2017 01/01/2018
Photocopie urbanisme format A4 0,10 € 0,10 €
Photocopie urbanisme format A3 0,15 € 0,15 €
Photocopie format A4, l'unité 0,30 € 0,30 €
Photocopie format A3, l'unité 0,50 € 0,50 €
Commenter [EN1]:D E S I G N A T I O N
Tarifs 2017 Tarifs 2018
FOIRE DES 3 JOURS 01/01/2017 01/01/2018
Stand simple 4 x 3 mètres 219,30 € 225,00 €
Stand double 8 x 3 mètres 377,40 € 385,00 €
Branchement électrique 10 A monophasé 122,40 € 125,00 €
Branchement électrique 15 A monophasé 191,76 € 195,00 €
Branchement électrique 10 A triphasé 351,90 € 360,00 €
Branchement électrique 20 A triphasé 480,42 € 490,00 €
Travée nue : 5 m façade, 8 m profondeur 163,20 € 166,00 €
Stand gastronomique au COSEC 51,00 € 52,00 €
Droit d'inscription 71,40 € 73,00 €
D E S I G N A T I O N
Tarifs 2017 Tarifs 2018
PRÊT DE MATERIEL 01/01/2017 01/01/2018
(sauf Société locale à vocation sportive, culturelle ou sociale)
Tapis de sol, par m² 0,50 € 0,50 €
Stand, l'unité sans bâche 19,00 € 20,00 €
Stand blanc, location à l'unité 47,00 € 48,00 €
Table, l'unité 5,50 € 5,50 €
Chaise, l'unité 0,80 € 1,00 €
Barrière, l'unité 5,50 € 5,50 €
DROITS DE PLACE ET DE VOIRIE 01/01/2017 01/01/2018
Marchands forains abonnés, forfait emplacement ≤ 4 m
linéaires/trimestre 30,90 € 31,50 € Marchands forains abonnés, emplacement > 4 m : le mètre
linéaire supplémen./trimestre 7,90 € 8,05 € Marchands forains non abonnés, forfait emplacement ≤ 4 m
linéaires 3,75 € 3,80 € Marchands forains non abonnés, emplacement > 4 m : le
mètre linéaire supplémentaire 0,90 € 0,90 € Forains abonnés St Antoine, forfait emplacement ≤ 2 m
linéaires/trimestre 8,45 € 8,60 € Forains abonnés St Antoine, emplacement > 2 m : le mètre
linéaire supplémen./trimestre 4,35 € 4,45 € Droit de raccordement aux bornes électriques pour les
marchés :
* Abonnés, par trimestre 19,30 € 19,70 €
* Non abonnés, par passage 2,05 € 2,10 €
Manèges forains, de 0 à 50 m² 23,60 € 24,10 €
Manèges forains, de 51 à 75 m² 59,15 € 60,35 €
Manèges forains, de 76 à 140 m² 76,80 € 78,35 €
Manèges forains, à partir de 141 m² 94,60 € 96,50 €
Echafaudages, chantiers, matériaux, dépôts sur la voiepublique avec
autorisation, par semaine 25,50 € 26,00 €
* Avec un minimum perçu de 25,50 € 26,00 € Terrasses et étalages sur domaine public bordant une voie
ouverte à la
circulation, surface d'occupation :
< ou = à 2 m² forfait/an 41,30 € 42,15 €
> à 2 m² par m²/mois 2,10 € 2,15 €
Voitures en exposition, par véhicule et par jour 7,85 € 8,00 € Petit marché : cultivateur abonné, par mètre
linéaire/semestre 9,15 € 9,35 €
Cirques, par jour de représentation 390,10 € 397,90 €
Ventes ambulantes, par camion 390,10 € 397,90 €
Place de Gaulle- Manifestation à caractère lucratif 390,10 € 397,90 €
D E S I G N A T I O N
Tarifs 2017 Tarifs 2018
BRADERIE 01/01/2017 01/01/2018
Commerçants fertois 27,23 € 27,80 €
Commerçants non sédentaires :
* emplacement (jusqu'à 6 mètres linéaires) 18,87 € 19,25 €
* le mètre linéaire supplémentaire 1,79 € 1,80 €
Particuliers (pour le bric à brac), le mètre linéaire 2,30 € 2,35 €
ANIMATIONS COMMERCIALES 01/01/2017 01/01/2018
Stand bâché 19,18 € 19,55 €
Emplacement extérieur, le mètre linéaire 5,36 € 5,45 €
2,96 € 3,00 €
T A R I F S L O C A T I O N S - S E R V I C E S - ANNEE 2017 - TOURISMED E S I G N A T I O N
Tarifs 2017 Tarifs 2018
PRODUITS TOURISTIQUES (délib. Prise en 2015)
Promenade en barque 01/01/2017 01/01/2018
* Individuels adultes 5,10 € 5,20 €
* Individuels enfants 3,60 € 3,60 €
* Tarifs famille : 2 adultes + 2 enfants 15,50 € 15,60 €
* Tarifs famille : 2 adultes + 3 enfants 18,00 € 18,00 €
(gratuité pour le 4ème enfant d'une famille)
* Groupe d'adultes, par personne 4,70 € 4,80 €
* Groupe d'adultes, par personne - Service RECEPTIF 4,30 € 4,40 €
* Groupe d'enfants, par personne 3,10 € 3,10 €
- gratuit pour les moins de 4 ans
- enfants de 4 à 17 ans révolus
- groupes : à partir de 15 personnes
Promenade en petit train (délib. Prise en 2013) 01/01/2017 01/01/2018
* Individuels Adultes 3,20 € 3,30 €
* Individuels enfants 2,70 € 2,70 €
* Carte 10 voyages 22,00 € 23,00 €
* Groupes scolaires 2,20 € 2,30 €
* Groupes réceptif achat 2,50 € 2,60 €
* Groupes réceptif vente 2,80 € 3,00 €
- gratuit pour les moins de 4 ans
- enfants de 4 à 17 ans révolus
- groupes : à partir de 20 personnes
TARIFS BAR 01/07/2017 01/01/2018
Tarifs des GLACES
- Glace Miko (33 ml) 1,05 € 1,10 €
- Glace Miko (60 ml) 1,45 € 1,50 €
- Glace Miko (100 ml) 2,05 € 2,10 €
- Glace Miko (120 ml) 2,15 € 2,20 €
- Glace Miko (125 ml) 2,35 € 2,40 €
- Glace Miko (145 ml) 2,45 € 2,50 €
- Glace Miko (160 ml) 2,65 € 2,70 €
Tarifs des BOISSONS
- Boisson 33 cl non alcoolisée 2,05 € 2,10 €
- Boisson au verre 1,15 € 1,20 €
- Eau minérale 0,90 € 0,90 €
- Café 0,90 € 0,90 €
Tarifs des CONFISERIES
- Bonbons 0,35 € 0,35 €
- Petit paquet 0,55 € 0,55 €
- Barre chocolatée 0,90 € 0,90 €LOCATION HALLES "DENIS BEALET"
TARIF TARIF
LOCATION SALLES ATHENA depuis le à compter du
1er janvier 2017 1er janvier 2018
SALLE DU REZ-DE-CHAUSSÉE :
Journée complète 260,10 € 265,30 €
Demi-journée 156,06 € 159,18 €
SALLE DE LA CHEMINÉE/SALLE DE LA CHARPENTE :
Journée complète 83,64 € 85,31 €
Demi-journée 52,02 € 53,06 €
LOCAL TRAITEUR 124,44 € 126,93 €
TARIF TARIF
PRESTATIONS depuis le à compter du
1er janvier 2017 1er janvier 2018
FORFAIT CHAUFFAGE/JOUR : applicable du 1er novembre au 30
avril 85,68 € 87,39 €
PRESTATIONS TECHNIQUES (matériel) :
Scène 6*4 m avec escalier 72,93 € 74,39 €
Praticable supplémentaire 1*2 m 6,12 € 6,24 €
Ecran 57,12 € 58,26 €
Sonorisation + 1 micro 52,02 € 53,06 €
Micro HF supplémentaire 39,78 € 40,58 €
TARIF TARIF
PRESTATIONS PERSONNEL depuis le à compter du
1er janvier 2017 1er janvier 2018
PRESTATION PERSONNEL/HEURE : les heures de nuit (de 22h à 7h) + les heures de dimanche/jour férié, comptent double
Préparation technique 26,01 € 26,53 €
Régisseur 34,68 € 35,37 €LOCATION ATHENA
TARIF TARIF
LOCATION SALLES ATHENA depuis le à compter du 1er janvier
2017
1er janvier
2018
CUISINE (prise en charge journalière) 124,44 € 126,93 €
LAVERIE SEULE (prise en charge journalière) 36,72 € 37,45 €
SALLE POLYVALENTE (prise en charge journalière) 67,32 € 68,67 €
SALLE POLYVALENTE (forfait mobilier + tarif horaire) 36,72 € 37,45 €
HALL (prise en charge journalière) 62,22 € 63,46 €
HALL (forfait mobilier + tarif horaire) 26,01 € 26,53 €
THEATRE (prise en charge journalière) 333,03 € 339,69 €
THEATRE (forfait mobilier + tarif horaire) 36,72 € 37,45 €
SALLE DE REUNION (prise en charge journalière) 104,04 € 106,12 €
SALLE DE REUNION (forfait mobilier + tarif horaire) 8,16 € 8,32 €
TARIF TARIF
PRESTATIONS depuis le à compter du 1er janvier
2017
1er janvier
2018
FORFAIT MATERIEL/JOUR :
Théâtre en conférence 71,40 € 72,83 €
Théâtre en spectacle 145,86 € 148,78 €
PRESTATIONS TECHNIQUES (matériel) :
Scène 6*4 m avec escalier 62,22 € 63,46 €
Praticable supplémentaire 1*2 m 6,12 € 6,24 €
Ecran 52,02 € 53,06 €
Puissance 100A 120,36 € 122,77 €
Sonorisation + 1 micro HF 78,03 € 79,59 €
Micro HF supplémentaire 39,78 € 40,58 €
TARIF TARIF
PRESTATIONS PERSONNEL depuis le à compter du 1er janvier
2017
1er janvier
2018
PRESTATION PERSONNEL/HEURE : les heures de nuit (de 22h à 7h) + les heures de dimanche/jour férié, comptent double
Préparation technique 20,91 € 21,33 €
Régisseur 34,68 € 35,37 €
SSIAP (sécurité) 20,91 € 21,33 €