Procès Verbal - PV signe CM13102025

Documents similaires

Procès Verbal - pv signé

Compte-Rendu - cr 2021 08 18 oct 2021 signe

Procès Verbal - PV conseil 11.12.2025 signe

Procès Verbal - PV CM du 12 decembre 2025

Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMBRE 2024 SIGNE

Procès Verbal - PV conseil municipal 17 novembre 2025

Procès Verbal - PV CM 20 10 2025 approuve

Procès Verbal - pv conseil municipal du 28 novembre 2018 2

Procès Verbal - 20240712 PV signe CM08042024

Procès Verbal - PV CM 2024 12 02 Signe

Procès Verbal - PV signe CM13102025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cornas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM13102025)Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS ET Tan SÉANCE

Séance du 13 ectobre 2025 à 29 heures 30 minutes

alle du conseil municipal et des mariages

Présents :

M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PRAS Aurélie, Mme ROSSI Bénédicte, Mme VACHER Marion

Procuration(s) :

M. GINE Elios donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. DEVISE Michaël

Absent(s) :

Excusé(s) : |

Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINE Elios, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, M. SOUCHE Pascal

Secrétaire de séance : M. DOHA Médard

Président de séance : M. LAFAGE Stéphane

1 - DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Médard DOHA est désigné secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2025 Le procès-verbal du conseil municipal du 25 août 2025 a été approuvé à l'unanimité.

3 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION Monsieur le Maire expose :

Dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les intentions des collectivités, le Centre de Gestion de l’ Ardèche a lancé un marché en procédure avec négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics de l’ Ardèche.

La Commission d’ Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le vendredi 4 juillet 2025, a jugé l'offre de CNP ASSURANCES/RELYENS, économiquement viable et acceptable sur la base des critères d'attribution du marché, et a choisi de retenir cette offre.

Considérant que :

- la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d'assurance,

- la collectivité adhère actuellement au contrat groupe d’assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025,

- compte tenu des avantages d'une consultation groupée,

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de CornasIl est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans — 1er janvier 2026/31 décembre 2029

- Contrat souscrit en capitalisation

- Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques - Garantie des taux 2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027) sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période ler janvier 2026-31 décembre 2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP-Assurances/Relyens.

Il est précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation :

1- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Taux de cotisation

[1 Taux de cotisation assureur de 6,50 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties (tous risques) — remboursement des indemnités journalières à 90 % :

- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt - Longue maladie,

- Longue durée,

Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (accidents de travail et maladies professionnelles)

- Décès.

- Prestations dues au titre du congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée maintenues à demi-traitement pendant un délai maximum de 12 mois pour tous les agents en attente de décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite, sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes.

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBD).

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants : (cocher les éléments retenus)

- [1 Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- [1 Complément de Traitement Indiciaire (CTI)

- Supplément familial de traitement (SFT)

- Ü Indemnités accessoires (primes, indemnités ou gratifications versées) à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

- RIFSEEP (IFSE et CIA)

- [] charges patronales pour un taux forfaitaire compris entre 10% et 60% dans la limite des charges dont la collectivité est redevable,

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de Cornas2 - Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC

Faux de cotisation

Le taux de cotisation assureur est de 0.90 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties suivantes (tous risques) :

- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire - Grave maladie,

- Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Imputables au Service (accidents du travail et maladies professionnelles)

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TB).

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants : (cocher les éléments retenus)

- [] Nouvelle Bonification Indiciaire (NBT)

- C1 Complément de Traitement Indiciaire (CTT)

- Supplément familial de traitement (SET)

- [] Indemnités accessoires (primes, indemnités ou gratifications versées) à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

- RIFSEEP (IFSE et CIA)

- 0 % des charges patronales, dans la limite des charges dont est redevable la collectivité

Il est à noter que la base de l’assurance pourra être modifiée à chaque échéance annuelle sous réserve d’un préavis de 2 mois.

VU le code général de la Fonction publique,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU le code des assurances,

VU le Code de la commande publique,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la commune pour les risques statutaires du personnel,

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

Article 1 : d'approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessus ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de Cornas4 - AVENANT À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE "MNT-CDG07"

Monsieur le Maire expose :

La commune de CORNAS a souscrit à la convention de participation Prévoyance "maintien de salaire" auprès de la MNT par l'intermédiaire du centre de gestion de l'Ardèche afin de protéger les agents de la collectivité en cas d'arrêt de travail prolongé.

Depuis plusieurs années, le nombre et la durée des arrêts de travail progressent, ce qui conduit la MNT à constater une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents.

Au vu de ces éléments, la MNT veut faire évoluer le taux de cotisation du contrat de la commune au ler janvier 2026. Celui-ci passera en effet de 1,61% à 1,77% TIC.

Un quatrième avenant à la convention initiale doit donc être pris afin de permettre aux agents de rester couverts à compter du ler janvier 2026.

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales au

financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des Mutuelles et Unions, et aux institutions de prévoyance,

VU l'article R. 242-1 alinéa 2 et 3 du Code de la Sécurité sociale relatif à l'assujettissement à

cotisation de Sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires versées à un salarié en arrêt de travail par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers,

VU l'article L. 136-1 du Code de la Sécurité sociale prévoyant que les revenus d'activité et de

remplacement perçus par les agents de l'Etat ou des collectivités locales sont soumises à la CSG et CRDS au même titre que les salariés de droit privé,

VU l'article L. 136-2 et L. 136-8 du Code de la Sécurité sociale relatif à l'application du taux de

CSG et CRDS sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations et

pensions,

VU la lettre circulaire ACISS n° 2007-030 du 8 février 2007 indiquant que les indemnités

journalières complémentaires ne sont soumises à charge sociales qu'au prorata du financement de l'employeur,

VU la convention de participation signée à date d'effet du 1er janvier 2020 entre le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ARDECHE et la Mutuelle Nationale Territoriale pour une durée de six ans,

VU la délibération du conseil municipal de CORNAS n° 2019-44 du 9/12/2019 portant adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de l'Ardèche pour le risque prévoyance et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.

VU la délibération du conseil municipal de CORNAS n° 2023-06 du 23/01/2023 portant avenant à la convention de participation prévoyance "MNT-CDG07"

VU la délibération du conseil municipal de CORNAS n° 2023-57 du 11/12/2023 portant avenant à la convention de participation prévoyance "MNT-CDG07"

VU la délibération du conseil municipal de CORNAS n° 2024-47 du 25/11/2024 portant avenant à la convention de participation prévoyance "MNT-CDG07"

CONSIDERANT la nécessité de permettre aux agents d'avoir une couverture "Prévoyance - Maintien de salaire"

Madame Magali HEBRARD remarque que cette augmentation représente une augmentation de 10%.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de CornasLe Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous autres documents s'y rapportant.

5 - AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS Rapporteure : Madame Magali HEBRARD

La commune a confié la gestion de l'accueil de loisirs à l'IFAC par le biais d'une délégation de service public.

Le besoin des familles pour ce service est important et à toutes les vacances des enfants ne peuvent pas en bénéficier car le nombre de places est limité.

Afin de répondre à ce besoin grandissant des familles, Madame la rapporteure propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant avec l'IFAC pour augmenter le nombre de places disponibles.

VU les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article R3135-7 du Code de la Commande Publique,

VU la délibération 2024-11 du conseil municipal du 8 avril 2024 portant attribution de la délégation de service public pour la gestion de l'accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire du mercredi sans hébergement sur la commune de CORNAS,

CONSIDERANT la nécessité d'augmenter le nombre de places limité au sein de l'accueil de loisirs,

CONSIDERANT le montant de l'avenant correspondant à l'augmentation du nombre de places limité,

Madame Magali HEBRARD précise les effectifs pour les prochaines vacances : entre 20 et 24 enfants de moins de 6 ans chaque jour. 24 enfants de plus de 6 ans tous les jours.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'approuver l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public pour la gestion de l'accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire du mercredi sans hébergement sur la commune de CORNAS.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et tous les documents s'y référant.

6 - PARTICIPATION A UNE SORTIE PATRIMOINE ARDECHOIS - Ecole Élémentaire Rapporteure : Madame Huguette FOUREL

Pour les écoles publiques et privées qui se rendent sur des lieux dédiés à l’archéologie, à la préhistoire ou dans des musées, le Conseil Départemental de l Ardèche prévoit une aide de 7 € par élève au titre du Fonds de Solidarité. Cette subvention est subordonnée à une participation minimale des communes à hauteur de 5 € par élève.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de CornasLes élèves de CE2 de l'école élémentaire se rendront au musée et site archéologiques de SOYONS.

Madame la rapporteure propose d'allouer une participation de 5 € par enfant pour cette sortie, soit, à titre indicatif, 115 € pour 23 élèves.

Le Conseil municipal,

Madame la rapporteure entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article ler : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'attestation financière d’une sortie « patrimoine ardéchois » premier degré pour cette sortie.

Article 2 : de participer à hauteur de 5 € par enfant pour financer la sortie "patrimoine ardéchois" au musée et site archéologique de SOYONS.

7- SUBVENTION AU COLLEGE DE CRUSSOL

Rapporteure : Madame Magali HEBRARD

Madame la rapporteure expose :

Le collège de Crussol de Saint-Péray propose chaque année des projets pédagogiques divers.

Les enfants de CORNAS étant, pour la plupart d’entre eux, scolarisés dans ce collège, la commune a été sollicitée pour participer à certains de ces projets notamment des échanges, des voyages et des sorties scolaires.

Depuis 2016, la commune de CORNAS verse au collège une subvention de 2000€ chaque année (hormis 2020 et 2021 où il n'y a pas eu de voyages scolaires en raison de la situation sanitaire).

Cette subvention permet de faire baisser d'une manière significative la part des familles.

Madame la rapporteure propose de verser au collège la subvention d’un montant de 2000 euros pour l’année scolaire 2025/2026.

Le Conseil municipal,

Madame la rapporteure entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

Article 1er : de verser une subvention au Collège de Crussol d’un montant de 2000 euros pour l’année scolaire 2025/2026.

Article 2 : d’inscrire les crédits au budget correspondant.

8 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LA MAINADA"

Rapporteure : Madame Aurélie PRAS

Par courrier du 27 septembre 2025, l'association LA MAINADA a sollicité une subvention exceptionnelle.

L’association s’est rapprochée de la Compagnie tout Cour afin de mettre en place un projet destiné aux enfants participant aux petits ateliers du samedi.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de CornasCe projet consiste à organiser un atelier en janvier 2026 permettant aux enfants de rencontrer les artistes et d’appréhender le spectacle auquel ils assisteront en février 2026.

Le coût de ce projet est évalué à 700€. L'association demande une participation financière de la commune.

Madame la rapporteure propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association LA MAINADA.

Le Conseil Municipal,

Madame la rapporteure entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'attribuer une aide exceptionnelle de 150 € à l'association LA MAINADA

Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget.

9 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ‘'BIEN VIVRE A CORNAS"' Rapporteur : Monsieur Médard DOHA

Par courriel du ler octobre 2025, l'association Bien Vivre A CORNAS (BVAC) a sollicité une subvention exceptionnelle.

L'association organise son premier marché de noël les 20 et 21 décembre 2025.

Afin de mener à bien cet événement, elle sollicite un financement de la commune qui permettrait notamment de couvrir :

e la location de matériel nécessaire à la buvette,

e l'achat de fournitures pour les ateliers créatifs destinés aux enfants,

e les décorations de la salle des fêtes,

e l'organisation des animations prévues durant le week-end.

Monsieur le rapporteur propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association BVAC.

Madame Magali HEBRARD précise le contexte de cette manifestation.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'attribuer une aide exceptionnelle de 150 € à l'association Bien Vivre A CORNAS.

Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget.

10 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ‘'ASOMOCAM"' Rapporteure : Madame Aurélie PRAS

Madame la rapporteure indique que le 2 octobre 2025, Monsieur le Président de l'association ASOMOCAM 2 sollicité un soutien financier auprès de la commune.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de CornasIl explique que l'association mène des actions de solidarité (notamment projet de dispensaire) au Cameroun, et a fusionné avec ASSOLIDEVA qui mène les mêmes actions en république démocratique du Congo.

Monsieur le Président de l'association sollicite donc une subvention exceptionnelle de la commune pour soutenir les actions menées dans ces 2 pays.

Madame la rapporteure propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 Euro à l'association "ASOMOCAM".

Le conseil municipal,

Madame la rapporteure entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 Euro à l'association "ASOMOCAM".

Article 2 : D’inscrire ces crédits au budget.

11 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Rapporteur : Monsieur Joël COURBIS

La CAF de l'Ardèche, les communes compétentes et signataires d’Alboussière, Boffres, Champis, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Georges-les-bains, Saint- Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons et Toulaud et la Communauté de Communes Rhône Crussol, ont souhaité conjointement s'engager à nouveau dans une forme de contractualisation à l'échelle du territoire de la Communauté de communes Rhône Crussol intitulée Convention Territoriale Globale (CTG).

Elle constitue un cadre de référence où l'ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche familiale est mobilisé.

Elle poursuit une double logique :

Décliner les orientations départementales de la branche famille dans une démarche collaborative

S’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée adaptée aux besoins des habitants et des familles,

Ainsi 8 thématiques ont été étudiées :

Petite Enfance,

Enfance,

Jeunesse,

Animation de la vie sociale,

Accompagnement à la parentalité,

Précarité, accès au droit et inclusion numérique,

Logement, habitat et cadre de vie,

Transversalité

Les acteurs ont été largement associés à cette démarche, 25 partenaires ont participé à une journée de travail, organisée en date du jeudi 22 mai 2025 dernier pour dégager les atouts, ressources, les besoins, les freins et les faiblesses et pour travailler sur des propositions d’actions.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de CornasLa démarche de la CTG a fait l’objet :

- D'un Portrait Social de territoire qui permet de partager une vision commune de la Communauté de Communes Rhône Crussol et de repérer les enjeux par un diagnostic partagé,

D'un questionnaire à destination des habitants de la Communauté de Communes Rhône Crussol (647 réponses reçues) recensant leurs besoins et demandes,

D’axes stratégiques et d’objectifs pour chaque thématique,

D’actions concrètes et opérationnelles (plan d'actions sous forme de fiches actions) pour chaque thématique,

Et d’une programmation du plan d’actions par un calendrier annuel.

L'année 2026 sera réservée au démarrage du déploiement du plan d’action opérationnel de la CTG dont la durée est de 5 ans.

Considérant que l'ensemble de ce travail est réuni dans un document unique édité par la CAF de l’ Ardèche,

Considérant que ce document a été mis à disposition des conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal,

Monsieur le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Ardèche afin de constituer un cadre politique de référence sur les champs d’intervention communs.

Article 2 : d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document afférent à la présente délibération.

12- RAPPORTS D'ACTIVITÉS 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL (CCRC) Monsieur le Maire expose :

Lors de sa séance du 18 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé à l'unanimité le rapport d'activités 2024 du service assainissement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-096 en date du 18 septembre 2025 approuvant le rapport d'activités 2024 du service assainissement

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de communes Rhône Crussol doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : de prendre acte de la transmission du rapport d'activités 2024 du service assainissement de la Communauté de communes Rhône Crussol.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de Cornas13 - LECTURE DES DECISIONS

Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Compte rendu effectué lors du conseil municipal du 13 octobre 2025

Décisions du Maire prises entre le 25/08/2025 et le 13/10/2025:

Liste des pouvoirs délégués par [N° de la | Date de la |Objet de la décision le Conseil Municipal au Maire |décision |décision

4° De prendre toute décision 2025-32 [29/09/2025 | AVENANT N°1 AU LOT 9 DU concernant la préparation, la MARCHÉ DE CRÉATION D'UNE passation, l'exécution et le SALLE POLYVALENTE ET règlement des marchés et des VESTIAIRES POUR ASSOCIATIONS - accords-cadres aïnsi que toute MAIRIE DE CORNAS décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

7° De créer, modifier ou 2025-33 [29/09/2025 | ANNULE ET REMPLACE - ACTE DE

supprimer les régies comptables CRÉATION DE LA RÉGIE DE nécessaires au fonctionnement RECETTES DE LA COMMUNE DE des services municipaux ; CORNAS

14 - QUESTIONS ORALES

néant

15 - DIVERS

L'enquête publique sur le PLUïH a démarré ce lundi 13 octobre matin et se déroulera pendant un mois.

Permanence de Commissaire Enquêteurs à Cornas le jeudi 16 octobre après-midi et le samedi 8 novembre matin.

La séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance Fait à CORNAS Monsieur Médard DOHA Le Maire, Monsieur Stéphane LAFAGE

Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 - Mairie de Cornas