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Procès Verbal - PV signe CM13102025
Déliberation - 2022.07 liste des deliberations du cm du 17 oct 20
Compte-Rendu - cr 2021 08 18 oct 2021 signe
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Roiffieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 08 18 oct 2021 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
/
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Giftieux
Séance
du
18.10.2021
Ardèche
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le dix-huit
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
ROIFFIEUX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
réunion,
au
229
Le
Grand
chemin
(07100
ROIFFIEUX),
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
DELORD,
Maire.
Présent(e}s
:
Sophie
ANDRE,
Perrine
BEAUMEL,
Pascale
BILLON,
Sylvie
BONNET,
Laurent
BRUNEL,
Martine
CHAZOT,
Philippe
CLAVIER,
Nathalie
CLEMENT,
Christophe
DELORD,
Louis-Claude
GAGNAIRE,
Géraldine
GAY,
Claude
JAMONAC,
Alain
MAULARD,
Didier
MOREL,
Florence
MOURET,
Maryline
NONNENMACHER,
Daniel
QUIBLIER,
André
RICHARD,
Agnès
SAUZEAT-VOLOZAN,
Jean-Paul
SOUBEYRAT,
Eric
TARDY,
Agnès
VILLIEN
Absent(e})s
excusé({e}s
: Pierre
DU
PELOUX
Absent(e}s
: /
Absent(e}s
ayant
donné
pouvoir
: Pierre
DU
PELOUX
à Maryline
NONNENMACHER
Arrivé(e})s
en
cours
de
séance
: Daniel
QUIBLIER
à 20h08
Secrétaire
de
séance
: Louis-Claude
GAGNAIRE
Date
d'affichage
et
d'envoi
de
la convocation
: 12
octobre
2021
Afin
de
respecter
le caractère
public
de
la réunion,
dans
le
respect
des
mesures
sanitaires,
un
nombre
restreint
de
personnes
ont
été
autorisées
à assister
à la
séance
de
conseil.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
13.09.21
:
Présents
: 21
Votants
: 22
Pour
: 22
Abstention
: 0
Contre
: 0
Arrivée
de
M.
Daniel
QUIBLIER
|2021.08.01
Lancement
de
l'opération
de
bons
d'achat
« Je
course
à Roiffieux
»-
édition
2021/2022
|
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
CONSIDERANT
les
intérêts
de
soutenir
la
vitalité
des
commerces
de
Roïffieux
et
de
favoriser
le pouvoir
d'achat
des
ménages,
en
ce
contexte
de
relance
économique
suite
aux
conséquences
de
la
pandémie
COVID-19,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
le lancement
de
l'opération
« Je
course
à Roiffieux
» - édition
2021/2022,
FIXE
l'aide
à 10€
par
habitant
réfocalien,
sur
la base
de
justificatifs
de
résidence
et
de
composition
du
ménage,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
correspondants,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2021,
CHARGE
la Directrice
générale
des
services
de
mettre
en
application
la présente
décision.
M.
Philippe
CLAVIER
sort
de
la
salle
de
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Présents
: 21
Votants
: 22
Pour
: 22
Abstention
: O
Contre
: 0
Entrée
de
M.
Philippe
CLAVIER.
2021.08.02
Convention
pour
l’utilisation
de
bons
d’achat
dans
le cadre
de
l’opération
« Je
course
à
Roïffieux
» - édition
2021/2022
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
CONSIDERANT
la délibération
du
conseil
municipal
de
Roiffieux
n°2021.08.01
en
date
du
18
octobre
2021,
lançant
l'opération
de
bons
d'achat
« Je
course
à Roïffieux
» - édition
2021/2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
conventionner
avec
les
commerçants
partenaires
de
l'opération
« Je
course
à Roiffieux
»
pour
l'édition
2021/2022,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré, AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
et à
mettre
en
œuvre
la convention
ci-annexée,
ainsi
que
les
éventuels
avenants,
avec
les
commerçants
de
Roiffieux
qui
seraient
partenaires
de
l'opération
« Je
course
à
Roïffieux
» édition
2021/2022,
CHARGE
la directrice
générale
des
services
de
mettre
en
application
la présente
décision.
M.
Philippe
CLAVIER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Présents
: 22
Votants
: 22
Pour
: 22
Abstention
: 0
Contre
: 0
| 2021.08.03
Fixation
du
tarif
des
espaces
publicitaires
du
bulletin
municipal
de
l’année
2021
= |
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
CONSIDERANT
les
intérêts
d'offrir
des
encarts
publicitaires
aux
entreprises
réfocaliennes
et
de
diminuer
les
coûts
de
publication
du
bulletin
municipal,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Mme
CLEMENT
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
à insérer
dans
le bulletin
municipal
de
l'année
2021
comme
suit
:
-
_1/10ème
de
page
: 65
€ HT
- _1/5ème
de
page
: 130
€ HT
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 21
Abstention
: 2
Contre
: 0
2021.08.04
Prolongation
exceptionnelle
de
la validité
des
subventions
2020
pour
les
projets
éducatifs
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
VU
Ja délibération
n°2020.05.03
du
conseil
municipal
en
date
du
06
juillet
2020,
attribuant
une
subvention
aux
associations
parascolaires
pour
des
projets
éducatifs,
CONSIDERANT
que
le
contexte
sanitaire
lié
à la
COVID-19
n'a
pas
permis
l'organisation
de
projets
éducatifs
pendant
les
années
2020
et
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
projets
éducatifs
des
établissements
scolaires
auxquels
participent
activement
les
associations
parascolaires,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Mme
CLEMENT
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
prolonger
exceptionnellement,
jusqu'au
31
décembre
2022,
la validité
des
subventions
attribuées
en
2020
et
non
consommées
pour
les
deux
associations
parascolaires,
à savoir
:
Présents
: 22
ASSOCIATION
Montant
2020
en
€
AMICALE
LAÏQUE
1 660
ASSOCIATION
D'EDUCATION
POPULAIRE
(AEP)
1 660
Votants
: 23
Pour
: 22
Abstention
: 1
Contre
: 0
Mme
Géraldine
GAY
s'abstient.
|2021.08.05
Décision
de
remboursement
des
anciens
tickets
de
cantine
/ garderie
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2021.04.18
en
date
du
12
avril
2021,
modifiant
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2021.04.19
en
date
du
12
avril
2021,
modifiant
le règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
remboursement
des
anciens
tickets
non
consommés,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Mme
CLEMENT
et,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le remboursement
des
anciens
tickets
de
cantine
et de
garderie
sur
la base
des
justificatifs
suivants
:
- les
tickets
originaux
(avec
la souche
pour
la cantine),
- un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB),
- une
copie
du
livret
de
famille
(notamment
pour
associer
le RIB
à la
famille),
ACTE
que
les
remboursements
seront
établis
sur
la base
des
tarifs
suivants
:
- 1,30
€ le
ticket
de
garderie
(ticket
jaune),
- 4,00
€ le
ticket
de
cantine
vendu
par
lot
(carnet
de
10,
tickets
bleus),
- 4,60
€ le
ticket
de
cantine
vendu
à l'unité
(ticket
vert),
DIT
que
les
familles
devront
déposer
impérativement,
pour
être
pris
en
compte,
leurs
justificatifs
jusqu'au
13
novembre
inclus
2021.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O
Contre
: 0
2021.08.06
Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
D.2224-1
et
suivants,
VU
le
rapport
annuel
2020
adopté
par
le
Syndicat
Cance
Doux
le 27
septembre
2021
et
transmis
en
date
du
30
septembre
2021,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
M.
QUIBLIER
et,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'eau
potable
approuvé
par
le Bureau
du
Syndicat
Cance
Doux.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
QUIBLIER
Abstention
: 0
Contre
: 0
2021.08.07
Choix
des
prestataires
pour
le marché
de
travaux
relatif
à la
rénovation
du
local
communal
du
Grand
Chemin
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
QUIBLIER
VU
la
procédure
de
marché
public
lancée
le 1°
septembre
2021
par
la
Commune
de
Roïffieux
pour
la
rénovation
et
l'aménagement
du
local
du
Grand
Chemin,
CONSIDERANT
les
offres
remises
par
les
candidats,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
QUIBLIER
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
d'attribuer
:
- Le
lot
1 « Démolitions
Gros
œuvre
» à
l’entreprise
OLIVEIRA
SAS
pour
un
montant
de
7 675.30
€ TTC,
- Le
lot
2 «
Menuiseries
intérieur/extérieur
» à
l'entreprise
Menuiserie
HUCHET
pour
un
montant
de
15
605.08
€
TTC,
- Le
lot
3 «
Plâtrerie
Peinture
» à
l'entreprise
Ets
FOMBONNE
pour
un
montant
de
11
092.80
€ TTC,
- Le
lot
4 «
Carrelage
Faïence
Sol
Coulé
» à
l'entreprise
ARDELECT
pour
un
montant
de
8 760.90
€ TTC,
-__ Le
lot
5 «
Plomberie
Sanitaires
Chauffage
Ventilation
» à
l’entreprise
BONNET
pour
un
montant
de
9 609.29
€
TTC,
- _Lelot6
« Electricité
» à
l'entreprise
ARDELECT
pour
un
montant
de
6 477.60
€ TTC,
ORDONNE
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
les
documents
correspondants.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O
Contre
: 0
| 2021.08.08
Adhésion
au
contrat
d'assurance
Risques
statutaires
(période
2022-2025)
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
VU
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.04.17
en
date
du
12
avril
2021,
autorisant
le lancement
d'une
consultation
menée
par
le Cendre
de
Gestion
de
l'Ardèche
pour
un
contrat
d'assurance
Risques
statutaires,
VU
les
résultats
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche,
communiqués
en
date
du
06
octobre
2021, CONSIDERANT
l'intérêt
d'une
telle
prestation
et
que
le contrat
précédent
arrive
à échéance
au
31
décembre
2021,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et,
après
en
avoir
délibéré, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à adhérer
au
contrat
de
groupe
Risques
Statutaires
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche,
pour
lequel
la compagnie
CNP
Assurances
avec
l'intermédiaire
de
SOFAXIS
a été
retenue,
DECIDE,
en
conséquence,
d'accepter
la proposition
suivante
:
- _ Durée
du
contrat
: 4 ans
(du
01/01/2022
au
31/12/2025)
-_ Contrat
souscrit
en
capitalisation
sans
reprise
des
antécédents
-_ Délai
de
déclaration
des
sinistres
: 120
jours
sur
l'ensemble
des
risques
-_ Délai
de
préavis
de
résiliation
: 4 mois
pour
l'assuré
avant
l'échéance
annuelle,
la résiliation
prenant
effet
le 31
décembre
suivant
à minuit
] AGENTS
PERMANENTS
(TITULAIRES
OU
STAGIAIRES)
IMMATRICULES
À LA
C.N.R.A.CL.
- Risques
garantis:
Décès,
accident
du
travail/maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/maladie
de
longue
durée,
maternité,
maladie
ordinaire
Taux
de
cotisation
: 6.47
%
Franchise
: 10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Indemnités
journalières
: remboursement
des
indemnités
journalières
à 90
%
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON-AFFILIES
A LA
C.N.R.A.C.L.
ET
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
Risques
garantis
: Accident
de
service
/ maladie
professionnelle
; Maladies
Graves
; Maternité-Paternité-
Adoption
; maladie
ordinaire
Taux
de
cotisation
: 0,95
%
Franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
AUTORISE,
en
conséquence,
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à l'application
de
la présente
décision.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
2021.08.09
Autorisation
de
sollicitation
du
fonds
de
solidarité
d’Annonay
Rhône
Agglo
pour
différents
projets
sur
le mandat
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
d'Annonay
Rhône
Agglo
en
date
du
27
septembre
2021,
adoptant
le
règlement
du
fonds
de
solidarité
aux
communes
membres,
CONSIDERANT
que
les
projets
visés
s'inscrivent
dans
le projet
de
territoire
ou
participent
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et,
après
en
avoir
délibéré, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
d'Annonaÿ
Rhône
Agglo,
dans
le cadre
du
fonds
de
solidarité
auprès
des
communes
membres,
pour
les
projets
suivants
:
- Les
travaux
de
rénovation
et d'aménagement
d'un
local
pour
un
professionnel
de
santé,
- Les
travaux
de
rénovation
d'une
classe
de
l'école
publique
et
de
réfection
du
préau,
- Le
projet
d'agrandissement
et
de
rénovation
du
Pôle
mairie
(mairie,
bâtiment
des
services
techniques,
salle
des
aînés,
agence
postale
communale),
- Les
travaux
d'aménagement
de
la 3°"°
Poste,
- Les
travaux
de
rénovation
et d'aménagement
de
La
Cure
en
vue
d'y
accueillir
un
restaurant,
- La
réalisation
d'un
Pump
track,
- _ L'acquisition
du
boulodrome,
- Le
programme
de
travaux
de
voirie
2021.
tranche
de
la RD470,
de
la Place
des
commerces
et
de
la rue
de
La
AUTORISE,
en
conséquence,
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
dossiers
et documents
nécessaires
à la
sollicitation
des
demandes
de
subvention
pour
ces
projets.
Présents
: 22
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
: 0
Le
Maire
C.
DELORD