Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 14.12.2023 signe
Procès Verbal - PV conseil 05.12.2024 signe
Procès Verbal - PV conseil 12.11.2024 signe
Procès Verbal - PV conseil 20.11.2025 signe
Déliberation - Liste deliberations examinees 11.12.2025 signee
Procès Verbal - PV conseil 05.03.2026 signe
Procès Verbal - PV conseil 16.11.2023 signe
Procès Verbal - PV conseil 04.07.2023 signe
Procès Verbal - PV conseil 05.03.2026 signe 1
Déliberation - Liste deliberations examinees 05.12.2024 signee
Procès Verbal - PV conseil 11.12.2025 signe
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11.12.2025 signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Saint-Aubin des
Ormeaus
SEANCE
N°9
/
ù
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
vingt
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2025
Date
d'affichage
en
Mairie
: 06/12/2025
Présents:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
GABORIEAU
Frédéric
(arrivé
au
point
N°5)
Absents
excusés
: BRIN
Stéphane
Pouvoir
:
BRIN
Stéphane
à
BOUILLAUD
Sylvia
Secrétaire
de
séance
: LEROUX
Gilbert
Rapporteur: BREJON
Hervé
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1-
Décision
modificative
N°1
-
Budget
Principal
2 —
Décision
modificative
N°1
—
Budget
Lotissement
Bernardière
3
3 —
Subvention
Colimaçon
2026
-
Demande
versement
d'une
2°"
avance
4
—
Subvention
exceptionnelle
OGEC
—
Animation
de
Noël
Ressources
Humaines
5 —
Adhésion
au
contrat
groupe
du
CDG
85
—
Assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
2026-2029
6
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—- Avancement
de
grade
7 —
Définition
du
ratio
de
promotion
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
8
—
Participation
au
financement
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
-
Volet
« Santé
»
Aménagement 9 —
RPQS
assainissement
CC
du
Pays
de
Mortagne
2024
10
-
Convention
de
servitude
ENEDIS
—
Les
Pageries
Divers
:
11 -
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
12
—
Questions
diverses
Aucun
scrutin
particulier
n’a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées. 1-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
(Délibération
N°2025-075)
Vu
l'article
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20/03/2025
approuvant
le budget
primitif
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
document
ci-
dessous
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
liées
à
l'activité
de
la
commune.
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
N°1
du
budget
principal
présentée
ci-dessous :
Dési
|
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
De
=
EU"
-
J
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6162
: Assurance
obligatoire
dommage-construction
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
10
000.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
de
droit
privé
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
10 000,00 €
10 000,00
€
0,00€
0,00 €
|
Dési
.
Dépenses
(1
Recettes
{)
ésignation
«
3
«
+
:
«
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-221
: Immobilisations
corporelles
en
cours
0.09
€
Ga
712,00
€
0,00
€
0.00
€
R-203
: Frais
études,
recherche
et
dévelopoement
et
frais
0.00
€)
0,00
€
0,00
€
69
71200€
d'insertion TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
69
712,00
€
0,00
€
63
712,00
€
D-2158
: Autres
installations.
matériel
et
outillage
0.00
€
37
500,00
€
C,00
=
0.00
€
techniques TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
37
500,00
€
0,00
€
0,00
€
R-221
: Immobilisations
corporelles
en
cours
9.00
€
0,00
€
G.00
£|
27
500,00
€
TOTAL
R
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
37
500,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
107 212,00 €
0,00 €
107 212,00 €
Total
Général
107
212,00
€
107
212,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
Principal
2025
telle
que
présentée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane
Contre : / Abstention
: / 2
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
BERNARDIÈRE
3
2025
(Délibération
N°2025-
076) Vu
l'article
L1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20/03/2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Lotissement
Bernardière
3
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
document
ci-
dessous
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
liées
à
l'activité
de
la
commune.
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
N°1
du
budget
Lotissement
Bernardière
3
présentée
ci-dessous
: Lu
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Béslanation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-605
:Achats
de
matériel,
Équipements
at
travaux
0.09
€
G1
000,00
£
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
041
:Charges
à caractère
général
0.00
€
61
000,00
€
0,00
£
0,00
€
R-71355
:Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
9.09
€
0,90
€
0.00
€
&1
000,00
€
TOTAL
R 042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00€
0,00€
61
000,00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
61
000,00
€
0,00
€
61
000,00
€
….,
.
Dépenses
fi
Recettes
(0
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-3555
:Terrains
aménagés
0.00
€
61
000,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
61
000,00
€
0,00€
0,00
€
sections R-1841
:Emprunts
en
euros
0.00
€
0,00
€
0.00
€
61
000.00
€
TOTAL
R
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
61
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
61
000,00
€
0,00
€
61
000,00
€
Total
Général
122
000,00
€
122
000,00
el
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
Lotissement
Bernardière
3
2025
telle
que
présentée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Détails
du
scrutin
public:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane
Contre
: /
Abstention
:/ 3
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
COLIMACON
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
2026
- VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
(Délibération
N°2025-077)
Le
rapporteur
expose
que
la
commune
dispose
d'une
convention
avec
l'association
FAMILLES
RURALES
—
GROUPEMENT
COLIMACON
pour
le
financement
de
la
restauration
scolaire.
L'association
a
adressé
un
courrier
en
date
du
05/12/2025
sollicitant
une
avance
de
subvention.
Afin
de
faciliter
la
trésorerie
de
l'association,
il est
donc
proposé
de
verser
une
avance,
préalablement
au
vote
de
la
subvention
2026.
Aussi,
sans
présager
du
montant
exact
de
la
subvention
qui
sera
attribué
(rappel
38
700
€
en
2025),
il est
proposé
le
versement
d'une
avance
d'un
montant
de
10
000
€.
Vu
le
Budget
de
la
commune ;
Considérant
les
besoins
en
trésorerie
de
l'association
FAMILLES
RURALES
—
GROUPEMENT
COLIMACON
pour
le
financement
de
la
restauration
scolaire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
l'avance
tel
qu'indiqué
ci-dessus
pour
un
montant
de
10 000 €
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane
Contre
:/
Abstention
:
/
4
-
PARTICIPATION
COMMUNALE
OGEC
—
ANIMATION
DE
NOËL
(Délibération
N°2025-078)
Le
rapporteur
indique
que
la
Commune
a
été
sollicitée
par
l'association
de
l'OGEC
de
l'école
Ste-Marie
afin
de
subventionner
l'animation
organisée
en
lien
avec
la
municipalité
pour
les
festivités
de
Noël,
le
samedi
20
décembre
2025,
à
la
salle
de
la
Grange.
Au
regard
du
projet,
il est
proposé
une
participation
communale
maximale
de
100
€.
La
somme
sera
versée
sur
production
de
justificatifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Budget
de
la
Commune;
Considérant
l'intérêt
pour
la
population
d'organiser
cet
évènement
contribuant
au
dynamisme
local
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
contribuer
à
la
hauteur
d'un
montant
maximal
de
100
€
à
l'OGEC
de
l'école
Ste-Marie,
pour
l'organisation
de
l'animation
de
Noël
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mandater
la
somme
correspondante
après
production
de
justificatifs
par
l'association
;
INDIQUE
qu'un
courrier
sera
envoyé
à
l'association
pour
lui
notifier
la
décision
du
conseil
municipal.
Détails
du
scrutin
public :
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane
Contre
:
/
Abstention
:/ 5
-
ADHÉSION
ASSURANCES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
—
CONTRAT
GROUPE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VENDÉE
(Délibération
N°2025-079)
Le
Maire
expose :
Dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique
et
après
avoir
recueilli
les
intentions
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
a
lancé
un
marché
en
procédure
avec
négociation
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
Vendée.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
du
Centre
de
Gestion,
réunie
le
mardi
8
juillet
2025,
a
jugé
l'offre
de
CNP
ASSURANCES,
économiquement
viable
et
acceptable
sur
la
base
des
critères
d'attribution
du
marché,
et
a
choisi
de
retenir
cette
offre.
Considérant
que
:
-
la
collectivité
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription
au
contrat
groupe
d'assurance
;
-
la
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
d'assurance
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
;
- compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée ;
il
est
proposé
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029,
la
collectivité
devra
adhérer
via
la
plateforme
en
ligne
mise
en
place
par
CNP-Assurances
et
signer
la
convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion.
Il est
précisé
le
choix
de
couverture
retenue
par
la
collectivité
et
les
bases
de
cotisation.
1-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Taux
de
cotisation
(conserver
uniquement
le
bloc
contenant
le
taux
de
cotisation
assureur
retenu,
le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
est
obligatoire)
O
Taux
de
cotisation
assureur
de
5,69
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
suivantes
:
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours,
-
Longue
maladie,
-
Longue
durée,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d'invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(accidents
de
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise,
-
Décès.
Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
pour
l'ensemble
des
garanties
:0,12
%.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du
1°'
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à
verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d'une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait
le
choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
-
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
-__
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(50%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité. 2-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
Taux
de
cotisation
Le
taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
suivantes
:
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours,
-
Grave
maladie,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d'invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise.
Le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de
0,05
%
pour
l'ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du
1°’
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à
verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d'une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait
le
choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
- _
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
-_
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(35%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la collectivité
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
des
assurances ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
85-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°2024-075
du
05/12/2024,
de
la
collectivité
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
souscription
au
contrat
groupe
d'assurance
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
selon
les
modalités
proposées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
pour
chaque
année
du
contrat.
Détails
du
scrutin
public :
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane,
GABORIEAU
Frédéric
Contre
:/
Abstention
:/
6
-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
AVANCEMENT
DE
GRADE
(Délibération
N°2025-080)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2026. Cet
avancement
de
grade,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12/11/2025,
sur
le
projet
de
suppression
d'emploi
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
-
la
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
2è"°
classe,
à
temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaire). -
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
T°
classe,
à
temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaire). Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12/11/2025
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée,
à
compter
du
1®' janvier
2026
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
y afférent
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026,
au
chapitre
12.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane,
GABORIEAU
Frédéric
Contre
: /
Abstention :
/
7 -
DÉFINITION
DU
RATIO
DE
PROMOTION
AU
GRADE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
(Délibération
N°2025-081)
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.411-6,
L415-2
et
L522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
désormais
aux
organes
délibérants
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
de
promotion
applicable
à
l'effectif
des
fonctionnaires
d'un
cadre
d'emplois
remplissant
les
conditions
pour
être
promus
à
l'un
des
grades
d'avancement
de
ce
même
cadre
d'emplois.
Ces
dispositions
s'appliquent
à
l'ensemble
des
grades
d'avancement,
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
ratio
d'avancement
fixé
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
fixe
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
restent
de
la
compétence
de
l'autorité
territoriale
(Maire).
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.411-6,
L.415-2
et
L522-27;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12/11/2025
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
au
grade
d'avancement
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade,
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
le
taux
d'avancement
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
100
%
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
y afférent.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane,
GABORIEAU
Frédéric
Contre
:/
Abstention
:
/
8 -
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
(PSC)
VOLET
«
SANTÉ
» (Délibération
N°2025-082)
Le
Maire
rapporte
que
l'article
L.
827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la
garantie
santé
à
compter
du
ler
janvier
2026.
Cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et
fixe
la
participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros,
soit
15
euros
bruts
minimum
dans
la
limite
du
coût
réel
de
la
cotisation.
Le
Maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
représentants
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12/1/2025
;
Vu
l'avis
défavorable
à
la
majorité
des
représentants
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12/1/2025; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
que
la
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail.
L'agent
produira
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
y afférent.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la
collectivité.
Détails
du
scrutin
public :
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane,
GABORIEAU
Frédéric
Contre
:/
Abstention
:/ 9
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
ANNÉE
2024
(Délibération
N°2025-083)
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
au
titre
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l'année
2024,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Mortagne
en
séance
du
12
novembre
2025.
Le
RPQS
expose
les
caractéristiques
du
service.
Il précise
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance.
Il doit
faire
l'objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Il est
mis
à
la
disposition
du
public
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Vu
l'article
D2224-3
du
C.G.CT.
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
exercice
2024.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane,
GABORIEAU
Frédéric
Contre
:
/
Abstention
:
/
10
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
—
LES
PAGERIES
(Délibération
N°2025-084)
Vu
le décret
N°
67-886
du
6 octobre
1967;
Vu
le Code
de
l'Energie
;
Vu
le
projet
de
convention
de
servitudes
et
le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
le
domaine
communal
au
lieu-dit
«
Les
Pageries
».
Dans
le
cadre
de
la
modification
du
réseau
pour
un
projet
photovoltaïque
de
la
SARL
LUMISUN,
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée
:
-
Longueur-Largeur
de
la
ligne
:212
mètres
(5
canalisations
souterraines)
sur
3
mètres
de
large
-
Pas
de
coffret
-
Bornes
de
repérage
si
nécessaire
-
Remise
en
état
du
terrain
-
Pas
d'indemnité
forfaitaire
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
cette
servitude.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS
au
lieu-dit
«
Les
Pageries
»,
dans
le
cadre
de
la
modification
du
réseau,
conformément
aux
plans
annexés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
OBLET
Véronique,
POUPLAIN
Elise,
LEROUX
Gilbert,
SOUCHET
Franck,
MANCEAU
Sandrine,
BRIN
Stéphane,
GABORIEAU
Frédéric
Contre
: /
Abstention
: / 11-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
(délibération
N°2025-085)
Article
4
-
Marchés
publics
< 40
000€
HT
M
É
AOL
àVA
Lie
2
ei
bois
!
sr
il
CEDEO
Cuisine
locatif
6
rue
du
Gaberneau
1459,79€
1751,75€
CHEVALIER
EURL
Taillage
haies
lamier
bourg
12-2025
1995,00€
2394,00€
E-COLLECTIVITÉS
Certificat
de
signature
électronique
Hervé
Bréjon
200,00€
240,00€
ETA
ROTURIER
Taillage
haies
bocagères
sentiers
pédestres
habituels
1965,60€
2358,72€
ETA
ROTURIER
Taïllage
haies
bocagères
et
d'ornement
-
secteurs
a7a,84€
5 678,21€
habituels
MOUILLÉ
TP
Curage
fossés
voirie
communale
3
027,50
€
3
633,00€
QUINCAILLERIE
DUBOCAGE
Fournitures
Locatif
6
rue
du
Gaberneau
1639,20€
1967,04€
QUINCAILLERIE
DUBOCAGE
Stores
salle
de
convivialité
Sèvre
558,07€
669,68€
VERTYS
150L
traçage
blanc
terrain
de
foot
490,00
€
588,00€
Article
8
—
Délivrance
et
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
Renouvellement
concession
cimetière
—
FERTILLET
Mylène
-
15
ans
Renouvellement
concession
cimetière
-
GUINAUDEAU
Gérard
—
30
ans
Article
15
-
Droit
de
préemption
urbain
- 15
rue
du
Moulin
>
Pas
de
préemption
- 4
rue
du
Château
d'Eau
>
Pas
de
préemption
- 15
rue
des
Alouettes
>
Pas
de
préemption
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Hervé
BRÉJON
Gilbert
LEROUX
/
10