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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 143 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 143 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-143
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2021Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2021-08-23-00029 - Décision n°2021-128 portant subdélégations de
signature (Direction des Ressources Humaines) (3 pages) Page 3
76-2021-08-23-00030 - Décision n°2021-158 portant délégation de signature
à Madame Agnès CONARD (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
76-2021-08-26-00004 - Décision n°21-013 du 26 août 2021 portant
délégation de compétence du directeur départemental des territoires et
de la mer en matière de conciliation entre marins (1 page) Page 10
2Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00029
Décision n°2021-128 portant subdélégations de
signature (Direction des Ressources Humaines)
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00029 - Décision n°2021-128 portant subdélégations de signature (Direction des Ressources Humaines) 3GROUPEMENT HOSPITALIER
LB CAUX MARITIME LE MERPE | SANI-NA CES-R-CNK | CH
Æ LE TRÉPORT | LUMERLET ? SAINT-CRESAIN | ENTERMEU
DECISION N° 2021-128 PORTANT SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE A
(Direction des Ressources Humaines)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d’Envermeu ;
Vu la décision n° 2020001104 en date du 6 mai 2020 de Monsieur Jean-Yves AUTRET, Directeur d'Hôpital, Directeur des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et d’'Envermeu, recrutant Madame Franslie KONGO en qualité d'ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Humaines à compter du 1°juin 2020 par voie de changement d'établissement.
Vu la décision n° 2021-127 en date du 23 août 2021 portant délégation de signature à Madame Franslie KONGO, Ingénieur, en charge de la Direction des Ressources Humaines ;
DECIDE :
Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit
également délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette
direction et pour les actes de gestion du personnel relevant du statut général
de la fonction publique hospitalière, du personnel contractuel (à l'exception du
| personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres
| supérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs), de la formation et,
| pour tous les actes de gestion administrative courante de ce service, dans les
mêmes limites que celles de la délégation accordée à Madame Franslie
KONGO.
En l'absence où empêchement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe
chargée de la Direction des Ressources Humaines, elle peut assurer la Présidence
par délégation du Comité Technique d’Etablissement et du Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe.
Article 1: | Madame Marion FOURDRINIER, Attachée d'Administration Hospitalière à la
|
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00029 - Décision n°2021-128 portant subdélégations de signature (Direction des Ressources Humaines) 4Article 2: | Des délégations secondaires sont également données à :
- Madame Laura ANSARD, technicien supérieur hospitalier à la Direction des
Ressources Humaines (Pôle Gestion du personnel) du Centre Hospitalier de
Dieppe, pour signer :
Les attestations employeur
Les prestations CAF
Les attestations horaires
Les attestations supplément familial de traitement
Les relevés de carrière
Les attestations de récépissé de demande de mise à la retraite
Les acomptes
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations
de fin de droit, attestations de paiement, acomptes
e Les demandes de remboursement de frais
- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Ressources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre
Hospitalier de Dieppe, pour signer :
e Les attestations employeur
e Les reposances
- Madame Laura GRILLOT, adjoint administratif à la Direction des Ressources
Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour
signer :
e Les attestations employeur
e Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations
de fin de droit, attestations de paiement, acomptes
e Les demandes de remboursement de frais
e Les reposances
- Madame Florence LEVASSEUR, cadre de santé à la Direction des Ressources
Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour signer :
e Les demandes de frais de traitement ANFH
e Les attestations de prise en charge employeur
e Les attestations de présence action de formation / attestations de
présence action DPC
Les demandes de remboursement agent suite à des frais de formation
Les courriers d’envoi des cahiers des charges de formation
Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation
(organismes de formation).
Article 3 :
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations
de signature antérieures concernant l’ensemble des délégataires cités ci-
dessus.
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00029 - Décision n°2021-128 portant subdélégations de signature (Direction des Ressources Humaines) 5Article 4: La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du
Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces
établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des
articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Date d'effet, le 23 août 2021
recteur Général par intérim,
Franck Te"
Exemplaire de signature autorisée des délégataires :
bk NE Fourdtinie R
7 Laure GRILLE
Fr
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00029 - Décision n°2021-128 portant subdélégations de signature (Direction des Ressources Humaines) 6Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00030
Décision n°2021-158 portant délégation de
signature à Madame Agnès CONARD
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00030 - Décision n°2021-158 portant délégation de signature à Madame Agnès CONARD 7GROUPEMENT HOSPITALIER
= | CAUX MARITIME x
= DIEPPE : SAINT-VALERY-CR-CAUN | EU
Æ LE FRÉPONT | LUNERAY | SANF-CRESFIN | ENFERMEL
Article 1 :
DECISION N° 2021-158 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Agnès CONARD
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur
adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu,
Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du
23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier
de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD
de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d’Envermeu ;
Vu l’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 29 mars 2018
nommant, à compter du 1° mars 2018, Madame Agnès CONARD en qualité de directrice des
soins, directrice des instituts de formation en soins infirmiers et des aides-soignants du Centre
Hospitalier de Dieppe,
DÉCIDE :
Madame Agnès CONARD, Directrice des Soins, est chargée de la Direction de
l'institut de Formation aux Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation Aide-
Soignant. À ce titre, elle reçoit délégation de signature pour la gestion courante
de son service et notamment pour :
e Les actes et courriers relevant de l’exercice de sa responsabilité
pédagogique,
e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
à l'exception des dépenses d’investissements, des actes, courriers et documents
constitutifs d'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents
partenaires.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie CARPENTIER, Directrice
des soins, en charge de la coordination générale des soins, Madame Agnès
CONARD reçoit délégation de signature pour la signature des conventions de
stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui
engageraient des crédits, et certificats y afférents.
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00030 - Décision n°2021-158 portant délégation de signature à Madame Agnès CONARD 8aArticle3: | Madame Agnès CONARD, en sa qualité de directrice référente du pôle de gériatrie, reçoit délégation pour la gestion courante et, notamment, la signature
des contrats avec les résidents, les transports de corps sans mise en bière, les conventions avec les infirmiers libéraux intervenant en relation avec le SSIAD et les bons de commande dans le cadre des crédits « animation » d’un montant
maximum de 500 euros.
Elle reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et la facturation à l’'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.
Article 4: | Garde de direction
Madame Agnès CONARD participe à la garde de direction pour l’ensemble des établissements de la Direction Commune, dans le cadre de la politique relative
aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi
mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, elle exerce :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l’établissement,
- l’assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l’admission du malade,
- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Hors le tableau de garde administrative, Madame CONARD peut exercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché, quel que soit le
motif de cet empêchement.
LL
Article 5: |Annulation des dispositions antérieures
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de
signature antérieures concernant Madame Agnès CONARD. |
1 ———
Article 6: | La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers de
Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du
Tréport et d’'Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces établissements,
et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33
| et D 6143-35 du Code de la Santé Publique. de
Date d'effet, le 23 août 2021
e Diretteur Général par intérim,
Franck ESTÈVE
Exemplaire de signature autorisée du délégataire : æ A
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00030 - Décision n°2021-158 portant délégation de signature à Madame Agnès CONARD 9Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2021-08-26-00004
Décision n°21-013 du 26 août 2021 portant
délégation de compétence du directeur
départemental des territoires et de la mer en
matière de conciliation entre marins
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-08-26-00004 - Décision n°21-013 du 26 août 2021 portant délégation de compétence du directeur départemental des territoires et de la mer en matière de conciliation entre marins 10CSS
4 À DEINE Direction départementale
MARITIME | des territoires et de la mer Liberté
Égatité
Fraternité
Direction
Décision n° 21-013 du ? 6 ANUT 2021
portant délégation de compétence du directeur départemental des territoires et de la mer
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Vu
—- le code des transports, notamment son article L. 5542-48 ;
_ le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles notamment ses articles 3 et 14 ;
— le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs notamment son article 2.
DÉCIDE
Article 1”: Reçoivent délégation de compétence pour procéder aux tentatives de conciliation entre les marins, à l'exception du capitaine, et leurs employeurs, sur tout différent qui peut s'élever à l'occasion de la formation, de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail conclu entre un marin et son employeur :
- Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, responsable du Service Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM) ;
- M. Samuel MALBET, adjoint à la responsable du service Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM) ;
- Mme Corinne COQUATRIX, responsable du Bureau des Marins et Usages de la Mer au service Mer, Littoral et Environnement Marin de la DDTM 76 (BMUM/SMLEM).
Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime.
Article 3: Les décisions n° 20-003 et 20-004 du 16 janvier 2020 et la décision n°19-064 du 28/11/2019 sont abrogées.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
de la Seine-Maritime
___Le-Drecteur Dépere |
777, des ferslioires-et-de te A
RTL jean KUGLER
M. Jean KUGLER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 427-1 à R. 427$ du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative Saint Sever —- 785 032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 1/1 Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2021-08-26-00004 - Décision n°21-013 du 26 août 2021 portant délégation de compétence du directeur départemental des territoires et de la mer en matière de conciliation entre marins 11