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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-147
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2021 Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2021-08-23-00036 - Décision n°2021-126 portant délégation de signature
à Madame Lydie DORÉ (2 pages) Page 3
76-2021-08-23-00037 - Décision n°2021-170 portant délégation de signature
à Mme le Docteur Céline MECHIN (2 pages) Page 6
76-2021-08-23-00038 - Décision n°2021-177 portant délégation de signature
relative aux transports de corps sans mise en bière depuis le site du
Château du CH de Dieppe (2 pages) Page 9
2 Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00036
Décision n°2021-126 portant délégation de
signature à Madame Lydie DORÉ
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00036 - Décision n°2021-126 portant délégation de signature à Madame Lydie DORÉ 3 IMERPE ! SUNT-AU ÉET-EN-CAMX | CJ
LE PRÉPONT | LOMERAT | SAINT-CRESPIS | ENFERME
GROUPEMENT HOSPITALIER
LB CAUX MARITIME
T7
DECISION N° 2021-126 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Lydie DORÉ
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d’Envermeu ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 14 Janvier 2021 nommant dans le cadre de la convention de direction commune susvisée Madame Lydie DORE, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et aux EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et d’Envermeu, à compter du 1° Avril 2021 ;
DÉCIDE :
Article 1: | Madame Lydie DORÉ, directrice adjointe, est chargée de la Direction des
Finances et du Contrôle de Gestion sur l’ensemble des établissements de la
Direction Commune. Elle reçoit délégation de signature pour les actes de
gestion courante de cette direction et notamment :
- l'organisation interne de sa direction,
- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l’ensemble des documents
| budgétaires et aux affaires financières,
- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,
- la mobilisation des fonds sur les lignes de trésorerie de l'établissement,
- le mandatement et l'émission des titres,
- le fonctionnement général des admissions.
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00036 - Décision n°2021-126 portant délégation de signature à Madame Lydie DORÉ 4 Article 1 - les actes et décisions relevant de l’hospitalisation sous contrainte de patients en | (suite): psychiatrie, ainsi que les décisions d'admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers et en urgence, à l’exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titre d’un péril imminent
- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des
procédures d’hospitalisation sans consentement
- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire
- la saisine du juge aux Affaires Familiales (JAF)
‘Article 2: | Garde de direction
Participe à la garde de direction de l’ensemble des établissements de la direction commune, dans le cadre de la politique relative aux gardes
administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, elle exerce :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l’établissement,
- l’assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
|
|
- l’admission du malade,
- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Hors le tableau de garde administrative, Madame DORÉ peut exercer à tout
moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,
| quel que soit le motif de cet empêchement. |
Article 3: |Annulation des dispositions antérieures
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de
signature antérieures concernant Madame Lydie DORÉ.
Article 4: | La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers
de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du
Tréport et d'Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces |
| établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des
| articles D 6143-33 et D 6143-35 duCode de la SantéPublique. |
Date d’effet, le 23 août 2021
LeDirect r Général par intérim, f
/
Franck ES4ÈVE
|
||
|
Exemplaire de signature autorisée du délégataire :
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00036 - Décision n°2021-126 portant délégation de signature à Madame Lydie DORÉ 5 Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00037
Décision n°2021-170 portant délégation de
signature à Mme le Docteur Céline MECHIN
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00037 - Décision n°2021-170 portant délégation de signature à Mme le Docteur Céline MECHIN 6 GROUPEMENT HOSPITALIER
LM | CAUX MARITIME e%- DIEPPE SAINT-VALÉAS-LR-C AIT | EU
<< LE TREPONT | LUMERAN | SAÏNT-CRESPIN ! ENTERMEU
DECISION N° 2021-170 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame le Docteur Céline MECHIN
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code
de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier
de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD
de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;
DÉCIDE :
Article 1 : Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, pharmacien, assure la responsabilité
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe. | 1 —— —
Article 2 : En l’absence de Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, Madame le Docteur
Céline MECHIN reçoit délégation de signature pour
— l'engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les
comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques
60212 Spécialités pharmaceutiques AV
60215 Produits sanguins
60216 Fluides et gaz médicaux
602210 Dispositifs médicaux non stériles, pansements, ligatures
602221 à 602225 Dispositifs médicaux d’abord
60223 Dispositifs médicaux stériles autres
602251 et 602252 Dispositifs médicaux endoscopie
602261 et 602268 Dispositifs médicaux implantables
602270 Dispositifs médicaux dialyse O
O
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Oo
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- Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l’extérieur
— Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation
directe avec son domaine de compétence, notamment en matière de
pharmacovigilance et matériovigilance.
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00037 - Décision n°2021-170 portant délégation de signature à Mme le Docteur Céline MECHIN 7 Article 3 : Annulation des dispositions antérieures
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de signature antérieures concernant Madame le Docteur Céline MECHIN.
|
————
Article 4 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de
la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Date d'effet, le 23 août 2021
Diretteur Général par intérim,
Exemplaire de signature autorisée du délégataire :
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00037 - Décision n°2021-170 portant délégation de signature à Mme le Docteur Céline MECHIN 8 Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00038
Décision n°2021-177 portant délégation de
signature relative aux transports de corps sans
mise en bière depuis le site du Château du CH
de Dieppe
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00038 - Décision n°2021-177 portant délégation de signature relative aux transports de corps sans mise en bière depuis le site du Château du CH de Dieppe 9 GROUPEMENT HOSPITALIER
A | CAUX MARITIME
= MERE | SANT-WLÉRY TIC | El LE TRÉPON| LONERAN | SANT-CRESPIE | ENSERNEL
DECISION N° 2021-177 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Relative aux transports de corps sans mise en bière
depuis le site du Château du Centre Hospitalier de DIEPPE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’'Envermeu ;
Vu l’organigramme de Direction ;
DÉCIDE
Article 1: | En cas d'absence ou d’empêchement de la directrice référente du pôle de | gériatrie du Centre Hospitalier de DIEPPE, délégation de signature est donnée pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dans la journée en semaineà :
- Madame Catherine MORANCE, Cadre Supérieur de Santé- Cadre de Pôle ;
- Madame Karen PETITJEAN, Cadre de Santé ;
|- Madame Sophie BODOT, Cadre de Santé ;
- Madame Stéphanie LEMASLE, Cadre de Santé.
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00038 - Décision n°2021-177 portant délégation de signature relative aux transports de corps sans mise en bière depuis le site du Château du CH de Dieppe 10 Article 2: |Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature
auprès de la directrice référente du pôle de gériatrie le premier jour ouvré
suivant.
Article 3: | Annulation des dispositions antérieures
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures relatives aux
transports de corps sans mise en bière depuis le situe du Château du Centre Hospitalier
de Dieppe.
Article 4 : | La présente décision sera notifiée au comptable public du Centre Hospitalier de
| DIEPPE, communiquée à l'instance délibérante de cet établissement, et publiée au
recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35
| du Code de la Santé Publique. |
Date d’effet, le 23 août 2021
Direûteur Général par intérim,
Franck ESTÈVE
Exemplaire de signature autorisée des délégataires :
Shéghanie LEMASE - es AA ei.
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00038 - Décision n°2021-177 portant délégation de signature relative aux transports de corps sans mise en bière depuis le site du Château du CH de Dieppe 11