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Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Fay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2020 03 02 publication)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Délibérations affichées le 3 mars 2020
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 mars 2020
(N° 3)
-o-o-o-o-o-o-
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 présents : 17 votants : 21
L'an deux mille vingt le deux mars à vingt heures le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LABARRE, Maire.
Date de convocation : 25 février 2020
PRÉSENTS : Mmes et Mrs Jean-François BAUDRI, Sylvain BRETEL, Christian CHOTARD, Jean- Pierre CLAVAUD, Eric CRUCHET, Elisabeth GILLON, Françoise GROUSSOLLE, Philippe JAGOT, Claude LABARRE, Gaëlle LANDEAU-TROTTIER, Jean-Patrick LEGRAND, Frédéric LEMASSON, Christine LEROUX, Romuald MARTIN, Bernard OLIVIER, Nathalie POULIN et Sonia RIGOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS : Mrs et Hervé BELLANGER, Nelly DALLIBERT (procuration à Jean-Patrick LEGRAND), Christelle EYMARD, Christiane FOURAGE (procuration à Philippe JAGOT), Delphine JENECOURT (procuration à Christine LEROUX), Olivier MERTZ (procuration à Jean-Pierre CLAVAUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Nathalie POULIN est désignée secrétaire de séance.
ASSISTANTE : Mme Christine ORAIN, Secrétaire Générale
Monsieur le Maire ouvre la séance,
Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 17 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Après appel à candidature, Mme POULIN Nathalie est désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal
- le compte-rendu du 16 décembre 2019 qui est approuvé par à l'unanimité.
- le compte-rendu du 6 janvier 2020 qui est approuvé à l'unanimité
- le compte-rendu du 27 janvier 2020 qui est approuvé à l'unanimité
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Délibération n° 2020-15
ADHESION 2020 AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme RIGOT, adjointe aux finances, qui présente les organismes auxquels la commune souhaite adhérer en 2020, proposés par la commission finances.
ORGANISME Cotisation 2020
AMF 947,89 €
Association 1, 2, 3 Soleil 30,50 €
Association RN 171/RD 771 100,00 €
POLLENIZ 603,00 €
Vu les propositions de la commission finances, 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix « pour » et 2 abstentions (Mmes JENECOURT et LEROUX) :
ADHERE aux organismes nommés ci-dessus et leur verser la cotisation demandée pour l'année 2020.
Délibération n° 2020-16
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS FAYENNES 2020
Monsieur le Maire demande aux élus membres du bureau des associations concernées par la présente délibération de quitter la salle : M. Romuald MARTIN et Mme Christine LEROUX quittent la salle.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme RIGOT, adjointe aux finances, qui présente les subventions de fonctionnement aux associations fayennes de l'année 2020 proposées par la commission finances :
ASSOCIATIONS Subvention 2020
ASET 206,77 €
Amicale des Chasseurs 226,78 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 2 500,00 €
Badminton Fayen 250,00 €
Basket Elan Fayen 620,31 €
Breizh Capo 320,15 €
Club de la Détente Fayenne 300,00 €
Fay Sport Nature 640,32 €
FAY t'en chœur 66,70 €
FAY Moi danser 740,37 €
Fay moi Grandir 173,42 €
Football Club Fay Bouvron 606,97 €
Histoire et Patrimoine 226,78 €
Le Bougainvillier 570,00 €
Miam ma Cantine 350,00 €
Nord Loire Roller 250,00 €
Tennis Club Malacquet 280,14 €
Twirling Club de Fay de
Bretagne 140,07 €
UNC d'AFN 373,52 €
Yoga etc…. 920,46 €
Amicale Laïque 733,70 €
APE 1 800,00 €
APEL 4 661,76 €
OCCE SCOP 7 600,00 €
Monsieur CRUCHET demande que la subvention à l'Amicale des chasseurs soit retirée de cette délibération et qu'elle fasse partie d'un vote séparé.
Monsieur le Maire accepte.
M. CRUCHET demande à M. le Maire pourquoi il vote une subvention aux chasseurs. M. le MAIRE répond qu’ils ont fait une demande comme toutes les autres associations et ils y ont droit. M. le MAIRE demande à son tour à M. CRUCHET pourquoi il ne veut pas donner de subvention aux chasseurs. M. CRUCHET répond que 3
c'est comme ça. M. CHOTARD précise que les chasseurs ont un rôle de régulation des nuisibles. Ils sont d'ailleurs officiellement mandatés par des organismes tels que la DDTM et la DREAL entre autre pour la lutte contre le gros gibier. Mme RIGOT ajoute que c'est précisé dans leur dossier de demande de subvention.
Vu les propositions de la commission finances du 19 février 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix « pour » et 1 abstention (M. CRUCHET) :
OCTROIE les subventions aux associations fayennes pour l'année 2020 comme indiqué ci-dessous :
ASSOCIATIONS Subvention 2020
ASET 206,77 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 2 500,00 €
Badminton Fayen 250,00 €
Basket Elan Fayen 620,31 €
Breizh Capo 320,15 €
Club de la Détente Fayenne 300,00 €
Fay Sport Nature 640,32 €
FAY t'en chœur 66,70 €
FAY Moi danser 740,37 €
Fay moi Grandir 173,42 €
Football Club Fay Bouvron 606,97 €
Histoire et Patrimoine 226,78 €
Le Bougainvillier 570,00 €
Miam ma Cantine 350,00 €
Nord Loire Roller 250,00 €
Tennis Club Malacquet 280,14 €
Twirling Club de Fay de
Bretagne 140,07 €
UNC d'AFN 373,52 €
Yoga etc…. 920,46 €
Amicale Laïque 733,70 €
APE 1 800,00 €
APEL 4 661,76 €
OCCE SCOP 7 600,00 €
Délibération n° 2020-17
SUBVENTIONS A L'AMICALE DES CHASSEURS 2020
Monsieur le Maire demande aux élus membres du bureau des associations concernées par la présente délibération de quitter la salle : M. Romuald MARTIN et Mme Christine LEROUX quittent la salle.
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'Amicale des chasseurs de Fay de Bretagne :
ASSOCIATIONS Subvention 2020 4
Amicale des Chasseurs 226,78 €
Vu les propositions de la commission finances du 19 février 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix « pour » et 1 voix "contre" (M. CRUCHET) :
OCTROIE la subvention à l'Amicale des chasseurs de Fay de Bretagne d'un montant de 226,78 € pour l'année 2020.
Délibération n° 2020-18
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Mme RIGOT, adjointe aux finances, qui présente les subventions de fonctionnement aux associations extérieures de l'année 2020 proposées par la commission finances.
ASSOCIATIONS Subvention 2020
SPORT ET CULTURE
St Sauveur Gymnastique de Bouvron 106,72 €
SANTE
ADAPEI 44 - Blain 300,00 €
Alcool assistance 44 - Nantes 80,00 €
Association des Paralysés de France-Délégation de Loire
Atlantique - Nantes 50,00 €
ELA – Association contre les leucodystrophies - Laxou 50,00 €
Association Française des Sclérosés en Plaques - Blagnac 50,00 €
SOCIAL
La Banque alimentaire 44 - St Aignan de Grandlieu 50,00 €
Les Restaurants du Cœur de Loire Atlantique - Nantes 150,00 €
Secours populaire - Comité de Blain-Guémené - Blain 150,00 €
SOlidarité femmeS Loire Atlantique - Nantes 100,00 €
Groupe de Secours Catastrophe Français – Villeneuve
d'Ascq 50,00 €
DIVERS
Comité du Souvenir du Maquis de Saffré - Saffré 100,00 €
Association Des Livres Ouverts - Blain 500,00 €
Prévention routière – Comité de Loire Atlantique - Nantes 100,00 €
M. CRUCHET dit que pendant 6 ans les subventions ont été votées en fonction du nombre des adhérents. On ne s’est jamais penché sur le besoin réel des associations. M. le MAIRE rappelle à M. CRUCHET qu’il fait partie de la commission finances et qu'il a eu maintes fois l’occasion de s’exprimer. C’est dommage qu’il ne le fasse qu’au dernier conseil du mandat
Vu les propositions de la commission finances du 19 février 2020 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix « pour » et 3 abstentions (Mmes LEROUX, JENECOURT, et M. CRUCHET) :
OCTROIE les subventions aux associations extérieures pour l'année 2020 comme indiqué ci-dessus.
Délibération n° 2020-19
SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Mme RIGOT, adjointe aux finances, qui présente les subventions aux établissements d'enseignement de l'année 2020 proposées par la commission finances. 5
ETABLISSEMENT Subvention 2020
BTP CFA de Saint Herblain 396,54 €
Pôle de formation de Briacé 44,06 €
Chambre des Métiers et de l'Artisanat -
Lyon 44,06 €
Ecole Jacques Prévert - Saffré 44,06 €
Vu les propositions de la commission finances du 19 février 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix « pour », 1 abstention (Mme LEROUX) et 1 voix « contre » (Mme JENECOURT) :
OCTROIE les subventions aux établissements d'enseignement pour l'année 2020 comme indiqué ci- dessus.
Délibération n° 2020-20
CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire expose qu'il a rencontré le Lieutenant GHESQUIER du SDIS qui lui a présenté les difficultés du centre de Fay de Bretagne en particulier et des autres centres de secours en général, de consolider le maillage territorial de proximité en recrutant des sapeurs-pompiers volontaires.
La difficulté de concilier leur engagement citoyen et leur vie de famille est un frein à leur disponibilité. Afin d'améliorer cette disponibilité, le SDIS propose de formaliser un partenariat avec la commune qui permettra d'accueillir le ou les enfants des sapeurs-pompiers volontaires dans les services d'accueil communaux (périscolaires et restaurant scolaire) lors de missions opérationnelles. Les frais afférents seront pris en charge par la commune.
Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention ci-jointe qui prendra effet à sa signature.
M. CLAVAUD trouve cela très bien car c’est un engagement qui mérite beaucoup de respect.
Vu la convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire entre la commune de Fay de Bretagne et le SDIS 44, ci-jointe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention et ses annexes
Délibération n° 2020-21
ACQUISITION DE PARCELLES A M. RAVALAIS GEORGES et L'EURL RAVALAIS SISES PLACE SAINT MARTIN A FAY DE BRETAGNE
Monsieur le Maire donne la parole à M. CHOTARD Christian, adjoint à l'urbanisme, qui rappelle que pour terminer l'aménagement du parking "La Grange", il est nécessaire d'acquérir trois parcelles sises Place Saint Martin, cadastrées AB 659, AB 665 et AB 666. Après négociation, il a été décidé de fixer le prix à 1€ chaque entité.
La parcelle cadastrée AB 659 a une superficie de 52 m². Elle est située en zone Ub du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Elle appartient à l'EURL RAVALAIS – 4 rue Georges Gralpois – 44510 Le Pouliguen. 6
La parcelle cadastrée AB 665 a une superficie de 1 m². Elle est située en zone Ua du Plan Local d'urbanisme Intercommunal. Elle appartient à M. RAVALAIS Georges – 4 rue Georges Gralpois – 44510 Le Pouliguen.
La parcelle cadastrée AB 666 a une superficie de 16 m². Elle est située en zone Ua du Plan Local d'urbanisme Intercommunal. Elle appartient à M. RAVALAIS Georges – 4 rue Georges Gralpois – 44510 Le Pouliguen.
Aussi,
CONSIDERANT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix « pour » et 3 abstentions (M. CRUCHET et Mmes LEROUX et JENECOURT) :
ACQUIERT la parcelle cadastrée AB 659 d'une superficie de 52 m² à l'EURL RAVALAIS – 4 rue Georges Gralpois – 44510 Le Pouliguen pour un montant de 1 €.
ACQUIERT les parcelles cadastrées AB 665 d'une superficie de 1 m² et AB 666 d'une superficie de 16 m² à M. RAVALAIS Georges – 4 rue Georges Gralpois – 44510 Le Pouliguen pour un montant de 1€.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tous actes relatifs à cette transaction.
Délibération n° 2020-22
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL A L'ASSOCIATION "LA FAY NATURE"
Monsieur le Maire rappelle que le 21 juin 2010, le conseil municipal avait approuvé la convention de mise à disposition d'un terrain communal à l'association "La Fay Nature" afin d'aménager un jardin partagé sur la parcelle communale AB 160.
Face à son succès et afin de créer un espace plus particulièrement dédié aux écoles fayennes, "la Fay Nature" aimerait disposer d'un espace plus important et propose donc de modifier le parcellaire mis à sa disposition.
Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention ci-jointe qui prendra effet à sa signature pour une durée de cinq ans.
Vu la convention de mise à disposition d'un terrain communal à l'association "La Fay Nature",
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de mise à disposition d'un terrain communal à l'association "La Fay Nature", ci-jointe
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention et ses annexes
Délibération n° 2020-23
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose qu'il faut à nouveau modifier le poste du responsable du service espaces verts, la personne recrutée ayant un grade différent du grade existant. De plus il est nécessaire d'augmenter le temps de travail de l'agent responsable du service entretien des bâtiments pour améliorer la gestion de ce service.
Aussi après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
CREE :
- un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2020 - un poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 28h00 à compter du 1er mars 2020
SUPPRIME :
- un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2020 7
- un poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 26h50 à compter du 1er mars 2020
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Décision n°2020-01 du 3 février 2020 approuvant l’avenant n°1 d'un montant de 21 790,00 € HT portant le marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école Henri Rivière à Fay de Bretagne à 60 790,00 € HT, soit un avenant de 55,87 %.
Information sur la Loi GEMAPI par M. CHOTARD Christian :
La Loi NOTRE a mis en place les compétences GEMAPI pour 2018 avec transfert de compétence "eaux et milieux aquatiques" aux EPCI (intercommunalités). Erdre et Gesvres détenait cette compétence depuis un certain temps mais redonnait la gestion de cette compétence à des structures de bassin versants. Jusqu’au 31 décembre 2019, il y avait trois syndicats de bassin versant de la Chère, du Don et de l'Isac. Une restructuration de ces bassins a abouti à un regroupement en un syndicat appelé Syndicat Chère Don Isac (SCDI). Ce nouveau périmètre concerne 8 EPCI soit 62 communes. La représentation au sein des territoires a été revue. La CCEG a 3 sièges avec 4 voix chacun : 12 voix sur un total de 104.
Le projet de territoire 2020 – 2025 prévoit plusieurs actions dont la remise en état des cours d’eau et le bocage pour 14 Millions d’€. Le budget global est de 16 912 000 €. La collaboration avec le monde agricole sera accentuée. Le ruisseau de la Madeleine sera concerné par des travaux dans ce projet de territoire.
M. CLAVAUD demande à quoi correspondent les mouvements de terre devant chez Mr CHEVROT. M. CHOTARD répond que le propriétaire remonte la parcelle. Une étude topographique a été faite. Les eaux pluviales ne seront pas détournées.
M. CRUCHET fait remarquer à M. CHOTARD que les travaux de marquage au sol n'ont pas été faits depuis la distribution du courrier aux riverains le 21 janvier. M. CHOTARD répond que malheureusement, la météo ne permet pas de réaliser ces marquages sur la Place Saint Martin. Il ajoute que la mention "arrêt commerces " et des nouveaux panneaux seront ajoutés devant les 10 places de stationnement situées devant les commerces. Les 5 autres places restent comme cela pour l’instant. On fait d’abord l’essai avec les places face aux commerces.
M. CRUCHET demande à M. le Maire d'alerter le Département sur l'état de la RD 15. M. le MAIRE répond que le département a déjà été alerté par la commune plusieurs fois mais qu'il ne fait rien. Il va le voir cette semaine et va le relancer une fois de plus.
En cette fin de mandat, M. le MAIRE remercie les conseillers municipaux pour leur engagement, leur disponibilité, leurs initiatives et leur investissement au service des autres. Il tient également à remercier publiquement deux personnes : Mme Christine ORAIN, directrice des services et à travers elle l'ensemble du personnel communal et M. Bernard OLIVIER, élu depuis 37 ans en tant que conseiller puis adjoint. En signe de reconnaissance, il lui offre l'écharpe d'adjoint et un bouquet de fleurs pour remercier sa femme. M. OLIVIER, ému, remercie M. le Maire.
Séance close à 21h10