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Procès Verbal - PV conseil 2021 04 12 publication Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Fay-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2021 04 12 publication)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

Délibérations affichées le 14 avril 2021

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 AVRIL 2021

(N° 4)

-o-o-o-o-o-o-

Nombre de Conseillers : En exercice : 27 présents : 23 votants : 26

L'an deux mille vingt et un le douze avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session publique ordinaire à la salle des Etangs, sous la présidence de Monsieur Claude LABARRE, Maire.

Date de convocation : 6 avril 2021

PRÉSENTS : Mmes et MM. Michel AUBRY, Hervé BELLANGER, Stéphanie BIDET, Eloïse CHEMIN, Jean-Pierre CLAVAUD, Franck EYMARD, Christiane FOURAGE, Angélique GUERIN, Béatrice JOLLY, Claude LABARRE, Pierre-Yves LEBRETON, François LE MAUFF, Christine LEROUX, Luc MAIREAUX, Romuald MARTIN, Audrey MOKHTAR, Olivier NICOT, Mikaël PERRAY, Isabelle PRAUD, Jean-Noël REMIA, Delphine ROUSSET et Emmanuelle SAULQUIN, Didier SORIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS : Mmes et MM. Chantal BERNARD, Muriel CHIFFOLEAU (procuration à Isabelle PRAUD), Robert GROSSEAU (procuration à Didier SORIN), et Mireille RIOU-CUSSONNEAU (procuration à Delphine ROUSSET).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Audrey MOKHTAR est désignée secrétaire de séance.

ASSISTANTE : Mme Christine ORAIN, Secrétaire Générale

Monsieur le Maire ouvre la séance,

Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 23 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Après appel à candidature, Mme Audrey MOKHTAR est désignée secrétaire de séance

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de 1er mars 2021 qui est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Délibération n° 2021-18

PROJET D'IMPLANTATION D'OMBRIERES SOLAIRES SUR LE PARKING DE L'ECOLE HENRI RIVIERE – MISE A DISPOSITION DU PARKING

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la commande publique ;

Monsieur le Maire donne la parole à M. Luc MAIREAUX, adjoint à l’urbanisme, qui rappelle que la Commune de Fay de Bretagne a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques installées sur le site du Parking de l’école Henri Rivière de la part de la SAS Ombrières de Loire Atlantique.

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente ».

Lors de sa séance en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

L’appel à candidatures a été publié le 19 février 2021 sur Ouest France.

A la date de clôture, le 3 mars 2021 à 12h30, aucune offre n’a été déposée.

CONSIDERANT que la SAS Ombrières de Loire Atlantique est seule à proposer sa candidature,

VU le dossier de présentation de la SAS Ombrières de Loire Atlantique,2

VU la proposition de convention d’occupation temporaire du parking de l’école,

M. CLAVAUD fait remarquer que ce qui le gène dans ce projet c’est qu’il n’y a pas de retour d’énergie pour les bâtiments communaux. Cela lui semble anormal. Tous les mois la Société va récupérer de l’argent alors que la commune ne récupère que 6,94 €/mois. M. le MAIRE répond que c’est l’entreprise qui installe et qui exploite. Elle amortit l'installation de l’ombrière par les recettes. M. CLAVAUD regrette qu'on n'ait pas le projet financier de l'opération. M. le MAIRE rappelle que le but est d’installer des panneaux photovoltaïques. Il regrette que ce projet ne puisse pas servir d’ombre pour les véhicules stationnés. Mais les autres parkings étaient loin d’un transfo, contrairement au parking de l’école. La société versera 2500 € à la commune, c’est en effet symbolique mais la commune n’investit pas. En ce qui concerne le rapport de rentabilité, Ombrières de L.A. le calcule sur l'ensemble de ses projets. M. le MAIRE ajoute qu'il y a un autre projet de panneaux photovoltaïques sur le centre technique municipal qui, lui, alimentera les bâtiments communaux.

Mme GUERIN demande quand sont prévus les travaux, elle espère que ce sera en dehors de temps scolaire. M. le MAIRE répond que oui, ils sont prévus en juillet. Mme GUERIN aimerait savoir s'il est prévu un nouveau sens de circulation dans le parking. M. le MAIRE répond que cette question est hors sujet mais accepte d'y répondre : il a eu une réunion vendredi avec le directeur de l'école et des parents d'élèves et aucune demande n’a été faite dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix « pour » et 3 abstentions :

APPROUVE la convention d’occupation temporaire du parking de l’école jointe à la présente délibération

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d’occupation temporaire pour le parking de l’école Henri Rivière, ne pouvant excéder 30 ans, avec la SAS Ombrières de Loire Atlantique situé BÂTIMENT F - CS90018 RUE ROLAND GARROS - 44701 ORVAULT CEDEX.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2021-19

DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à M. Luc MAIREAUX, adjoint à l’urbanisme, qui expose qu'il est nécessaire de dénommer la voie nouvelle traversant le lotissement dit « du Petit Bal » aménagé par La Nantaise d’Habitations (v. plan joint). Cette voie qui débute sur la rue du Petit Bal sera amenée à rejoindre la rue Georges Sicard lors de l’aménagement de ce secteur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt de conserver un nom de fleurs comme l’ensemble des voies alentours,

Les membres de la commission « aménagement » en date du 23 mars 2021, proposent le nom de « rue des Jonquilles »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la dénomination « Rue des Jonquilles ».

Délibération n° 2021-20

REGLEMENT INTERIEUR 2021/2022

DE LA HALTE GARDERIE "AU P'TIT FAGUS" DE FAY DE BRETAGNE

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la halte-garderie Au P'tit Fagus de Fay de Bretagne.

Il reprend les dispositions suivantes :

- L’organisation de la structure

- Le fonctionnement de la structure

- La tarification

Il précise que la principale modification concerne l’atelier « Jardin d’enfant » de préparation à l’école qui va s’organiser différemment tout au long de l’année, sans groupe fixe et plus uniquement le lundi matin comme précédemment. Cette nouvelle organisation va permettre l’accueil des enfants jusqu’à cinq jours par semaine conformément à la demande des familles.

Vu la présentation du règlement intérieur,

Vu l’avis favorable de la commission petite-enfance, enfance et jeunesse du 17 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur 2021/2022 de la halte-garderie Au P'tit Fagus de Fay de Bretagne, ci-joint.

Délibération n° 2021-21

RETRAIT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE VIGNEUX DE BRETAGNE/ FAY DE BRETAGNE/NOTRE DAME DES LANDES

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal avait approuvé la création du Relais Assistantes Maternelles intercommunal entre Vigneux de Bretagne, Fay de Bretagne et Notre Dame des Landes le 20 juillet 2006.3

Le RAM a un rôle d’information et de formation. Il soutient les démarches administratives tant des parents que des assistantes maternelles. Il est également un lieu de rencontre, de partage d’expériences, d’écoute, d’expression et de médiation. Il a enfin un rôle d’observatoire des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.

Le bilan de l'année 2019 du RAM a fait ressortir les difficultés de l'animatrice RAM à pouvoir offrir de façon satisfaisante un service de qualité aux usagers en termes :

- de réponse à leur demande de contacts,

- de réponse à la dynamique des assistantes maternelles en termes de proposition de planning d'animations régulier, - d'allègement du planning de l'animatrice afin de travailler pleinement sur les dossiers.

Trois solutions avaient été évoquées dont la création d'un poste supplémentaire à 80% ou la poursuite d'un seul poste mais avec une seule commune : Vigneux de Bretagne.

Celle-ci aimerait en effet, ne pas reconduire la mutualisation avec les deux autres communes, du fait de la lourdeur de gestion d'un poste supplémentaire, de la création d'un bureau (elle n'a pas de locaux disponibles) et de son souhait de développer des projets petite-enfance et déployer les compétences de l'animateur RAM.

La commune de Notre-Dame des Landes n'est pas contre la dissolution du RAM à trois communes mais à condition d'en créer un nouveau avec Fay de Bretagne.

Une étude a donc été réalisée sur la création d'un RAM à deux communes : Fay de Bretagne et Notre Dame des Landes.

En collaboration avec les services de la Caisse d'Allocations Familiales, un budget prévisionnel du RAM à trois communes avec deux animateurs à 1,80 ETP a été réalisé et un deuxième budget pour un RAM à deux communes avec un animateur à 0,80 ETP.

Un projet de fonctionnement a été créé mettant en place l'intervention de l'animateur sur les deux communes tant sur le plan des accueils des assistantes maternelles, que sur l'organisation des animations. Il est émis l'idée que la commune de Fay de Bretagne soit la commune support et mette à disposition un local qui serait à aménager.

Vu l'avis favorable de la commission "petite-enfance, enfance et jeunesse" du 1er avril 2021,

Considérant les éléments énoncés ci-dessus

M. CLAVAUD s’interroge sur l’emploi créé. Il demande s'il sera un poste statutaire. M. le MAIRE lui répond que oui, ce sera un poste statutaire qui sera mis à disposition du RAM. M. CLAVAUD demande ce que l'on fera si la commune de Notre Dame des Landes se retire de la mutualisation. Il pose la question face à l’expérience que la commune a eue avec le directeur du service technique. La commune de Notre Dame des Landes s’était retirée et Fay de Bretagne s’est retrouvée avec un poste à temps complet. M. le MAIRE répond que la situation n’est pas la même, les communes étant pratiquement obligées d’avoir un Relais Petite Enfance, le risque est moindre. Mais si Notre Dame des Landes se retirait on pourrait diminuer le temps de travail ou retrouver une autre commune pour mutualiser le poste. Les données ont changé car la commune de Vigneux de Bretagne a demandé à être seule. On y a gagné dans le sens ou on aura plus de proximité avec les assistantes maternelles. M. CLAVAUD n’a pas de désaccord sur la création mais s’interroge sur le poste car on a déjà été lâché par la commune de Notre Dame des Landes. M. le MAIRE redit qu'on n'est pas dans la même situation. Il est persuadé que cela fonctionnera bien et longtemps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

SE RETIRER du Relais Assistants Maternelle de Vigneux de Bretagne-Fay de Bretagne-Notre Dame des Landes à compter du 1er juillet 2021

Délibération n° 2021-22

CREATION DU RELAIS PETITE ENFANCE DE

FAY DE BRETAGNE/NOTRE DAME DES LANDES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de se retirer du Relais Assistants Maternels de Vigneux de Bretagne-Fay de Bretagne-Notre Dame des Landes à compter du 1er juillet 2021.

La commune de Vigneux de Bretagne désire gérer seule ce service alors que la commune de Notre Dame des Landes désire créer une structure avec Fay de Bretagne. Les RAM étant dénommés maintenant par la CAF : Relais petite Enfance (RPE), celui-ci sera dénommée Relais Petite Enfance de Fay de Bretagne-Notre Dame des landes.

Le relais petite enfance a plusieurs rôles :

- un rôle d'information en faveur des familles et des assistantes maternelles et de formation contribuant à la professionnalisation de ces dernières

- un rôle d'accueil, d'éveil, de partage d'expériences et de rencontres

- un rôle d'observatoire

La commune de Fay de Bretagne tient le rôle de la commune support :

- elle organise la gestion du RPE,4

- elle recrute et met à disposition un animateur à 28h hebdomadaire

- elle établit le budget, supporte les frais de fonctionnement et mandate à Notre Dame des Landes sa participation - elle établit le rapport annuel d'activités

La commune de Notre Dame des Landes tient le rôle de la commune adhérente :

- elle bénéficie de l'ensemble des services proposés par le RPE

- elle s'engage à verser une participation aux frais de fonctionnement

Fay de Bretagne met à disposition de manière permanente un local aménagé à cet effet. Les frais de rénovation et d'aménagement intérieur seront en partie subventionnés par la CAF. Le plan de financement projeté est le suivant :

Dépenses Montant HT Financement Montant HT

Plomberie 1 002,90 € Subvention CAF 6 131,48 €

Peinture 444,75 € Autofinancement 1 532,87 €

Isolation 463,68 €

Luminaire-chauffage 797,14 €

Mobilier 1 796,57 €

Informatique 871,76 €

Ouvertures extérieures 2 287,55 €

TOTAL 7 664,35 € 7 664,35 €

En ce qui concerne le budget de fonctionnement prévisionnel annuel, il fait ressortir un reste à charge pour les communes de 10 382 € une fois soustraites les aides de la CAF. Les participations des communes sont calculées au prorata du nombre d'assistantes maternelles de l'année précédentes, à savoir : 67 % pour Fay de Bretagne (6 955,94 €) et 33 % pour Notre Dame des Landes (3 426,06 €).

Une convention de partenariat est établie entre les communes de Fay de Bretagne et Notre Dame des Landes. Elle reprend les rôles de chacun, les modalités de fonctionnement, les participations financières des communes et la répartition des charges. Elle est prend effet à compter de la création du RPE, le 1er juillet 2021 pour une durée de trois ans reconductible par période de trois ans.

Vu le projet de fonctionnement,

Vu la convention de partenariat,

Vu le tableau de financement,

Vu le budget de fonctionnement prévisionnel,

Vu l'avis favorable de la commission petite-enfance, enfance et jeunesse du 1er avril 2021,

M. CLAVAUD demande s’il peut avoir les devis. M. le MAIRE répond que ce ne sont que des devis de fournitures sauf le devis des ouvertures qui est d’Atlantique Ouvertures. M. CLAVAUD demande si plusieurs devis seront demandés. M. le MAIRE répond que les montants sont très faibles et qu’un seul devis a été demandé, l’essentiel des travaux étant faits en régie.

Mme LEROUX demande si le recrutement est fait. M. le MAIRE répond que l'appel à candidatures est lancé. On en a reçu plusieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la création du Relais Petite Enfance de Fay de Bretagne et Notre Dame des Landes à compter du 1er juillet 2021

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre les deux communes jointe à la présente

AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention d'investissement auprès de la Caisse d'Allocation Familiale

Délibération n° 2021-23

ADHESION 2021 AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Delphine ROUSSET, adjointe aux finances, qui présente les organismes auxquels la commune souhaite adhérer en 2021, proposés par la commission finances.

ORGANISME Cotisation 2021

AMF 964,08 €5

Vu les propositions de la commission finances en date du 30 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D'ADHERER aux organismes nommés ci-dessus et de leur verser la cotisation demandée pour l'année 2021.

Délibération n° 2021-24

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS FAYENNES 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Delphine ROUSSET, adjointe aux finances qui demande aux élus membres du bureau des associations concernées par la présente délibération de quitter la salle : Mmes Eloïse CHEMIN et Emmanuelle SAULQUIN quittent la salle

Mme ROUSSET précise que la demande de subvention de l’association APE, pour le carnaval, sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

Elle présente les subventions de fonctionnement aux associations fayennes de l'année 2021 proposées par la commission finances :

ASSOCIATIONS Subvention 2021

ASET 200,00 €

Amicale des Chasseurs 221,10 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 250,00 €

Badminton Fayen 214,40 €

Basket Elan Fayen 616,40 €

Breizh Capo 301,50 €

Ca Fay Zumb 321,60 €

Club de la Détente Fayenne 300,00 €

Evasion Fayenne 180,00 €

Fay Sport Nature 703,50 €

FAY Moi danser 730,30 €

Fay moi Grandir 127,30 €

Histoire et Patrimoine 226,78 €

Nord Loire Roller 274,70 €

Running à Fay 207,70 €

Tennis Club Malacquet 301,50 €

Twirling Club de Fay de

Bretagne 100,50 €

UNC d'AFN 375,20 €

Yoga etc…. 897,80 €

APE 800,00 €

APEL 4 465,20 €

OCCE SCOP 11 795,60 €

Association RN 171/RD 771 100,00 €

Papiers de l’Espoir 5,00 €6

Vu les propositions de la commission finances du 30 mars 2021,

M. CLAVAUD est étonné du montant de subvention alloué à l'APE. Il lui semblait que la commission avait proposé 1 000 € suite à la remarque de Mme Bidet. Alors que c’est le montant de 800 € qui est noté. Mme BIDET confirme qu’elle avait proposé 1000 € mais que suite aux explications données, la commission avait proposé 800 €.

Mme LEROUX ne comprend pas pourquoi des associations ont demandé des subventions alors qu’elles n’ont pas eu d’activités, et certaines ont des salariés mais ils ont eu du chômage partiel. Mme ROUSSET répond que des associations n’ont pas eu de recettes et ont des déficits. Le montant de subvention est surtout défini par le nombre d’adhérents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix « pour » et 1 abstention :

OCTROIE les subventions aux associations fayennes pour l'année 2021 comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2021-25

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Delphine ROUSSET, adjointe aux finances, qui présente les subventions de fonctionnement aux associations extérieures de l'année 2021 proposées par la commission finances.

ASSOCIATIONS Subvention 2021

SPORT ET CULTURE

St Sauveur Gymnastique de Bouvron 93,80 €

SANTE

ADAPEI 44 - Blain 400,00 €

AFM - 50,00 €

Alcool assistance 44 - Nantes 70,00 €

France Adot 44 60,00 €

Association Française des Sclérosés en Plaques - Blagnac 50,00 €

Rêves de Clown - 50,00 €

SOCIAL

La Banque alimentaire 44 - St Aignan de Grandlieu 100,00 €

Les Restaurants du Cœur de Loire Atlantique - Nantes 100,00 €

Secours populaire - Comité de Blain-Guémené - Blain 200,00 €

SOlidarité femmeS Loire Atlantique - Nantes 150,00 €

SOS « Paysans en difficultés » 44 60,00 €

Groupe de Secours Catastrophe Français – Villeneuve d'Ascq 50,00 €

DIVERS

Comité du Souvenir du Maquis de Saffré - Saffré 120,00 €

Prévention routière – Comité de Loire Atlantique - Nantes 100,00 €

Vu les propositions de la commission finances du 30 mars 2021 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

OCTROIE les subventions aux associations extérieures pour l'année 2021 comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2021-26

SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Delphine ROUSSET, adjointe aux finances, qui présente les subventions aux établissements d'enseignement de l'année 2021 proposées par la commission finances.

ETABLISSEMENT Subvention 2021

BTP CFA de Saint Herblain 356,48 €

Chambre des Métiers et de l'Artisanat -

Lyon 44,56 €7

ISSAT Lycée des Pays de Vilaine – Redon 89,12 €

Ecole Jacques Prévert - Saffré 44,56 €

Vu les propositions de la commission finances du 30 mars 2021 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

OCTROIE les subventions aux établissements d'enseignement pour l'année 2021 comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2021-27

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) « CŒUR DE BOURG/CŒUR DE VILLE » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire- Atlantique lance un appel à manifestation d’intérêt « cœur de bourg / cœur de ville » qui sera renouvelé tous les ans.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants.

Les communes candidates sont invitées à s’inscrire dans une démarche d’élaboration et de réalisation d’un projet global de requalification de leur « cœur de bourg / cœur de ville », formalisé dans le cadre d’un plan-guide opérationnel ou à travers la présentation de la stratégie de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » mise en œuvre. Le plan- guide ou la stratégie définissent à minima les axes structurants du projet de requalification, le périmètre d’intervention, le plan d’actions (décliné en opérations) et son calendrier de mise en œuvre.

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’accompagner les communes retenues à toutes les étapes du projet : de la phase d’initialisation de la stratégie opérationnelle de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » à la phase de déploiement des actions.

La commune de Fay de Bretagne s'inscrit dans cette démarche. Elle s'est dotée de plusieurs études pour définir l’aménagement de son bourg. En 2014 a été mené une étude urbaine globale à l’échelle de l’ensemble du bourg. En complément de ce plan guide, la CCEG a commandé la conception d’un Plan d’Actions Communales pour les Mobilités Actives (PACMA) qui a permis de passer à l’opérationnel pour certains aménagements en faveur des déplacements doux. En complément et en lien avec un site de renouvellement urbain identifié dans le cadre de l’étude urbaine, une étude commerciale a été réalisée en 2020, elle a permis de définir une programmation commerciale dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain central dans le bourg. De manière à s’assurer de la faisabilité de ce projet en intégrant une programmation commerciale, la commune a commandité une troisième étude spécifiquement sur ce projet. Il s’agit d’une étude critique et financière du projet de l’investisseur privé qui a permis de mettre en avant des points d’attention et de négociation possible avec l’aménageur ainsi qu’une grille de lecture de son bilan financier. La lecture des enjeux de ce projet a mis en avant la nécessité d’anticiper l’aménagement des espaces publics qui relient les différents secteurs du bourg. Dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement de la CCEG, une étude de faisabilité des espaces publics a été commanditée à l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN).

L'ensemble de ses études ont permis à la commune de déployer une stratégie de transformation du cœur de bourg par les actions suivantes :

- Créer un forum : renforcer la centralité du bourg avec le dégagement d’un nouvel espace public, comprenant la réalisation d’une nouvelle place pour des usages récréatifs, commerciaux et d’agrément, tournée vers la mise en valeur d’un patrimoine végétal et la désimperméabilisation des sols (acquisition foncière et travaux).

- Développer les déplacements actifs (apaiser les circulations, installer des parkings à vélo, développer les pistes cyclables et les liaisons douces, rendre accessible les trottoirs et les traversées de routes).

- Mettre en valeur le patrimoine bâti traditionnel.

- Soutenir le développement commercial et la pérennisation des commerces existants.

- Rechercher un secteur d’implantation pour l’étude d’un nouveau parc d’activités, en partenariat avec la CCEG. Au regard de la demande de terrains et locaux d’activités artisanales, mais aussi des délais de réalisation de ce type de produit, il apparait nécessaire de poursuivre la recherche d’un développement de cette offre, en partenariat avec la CCEG et l’offre sur le territoire intercommunal.

- Soutenir la création de logements sociaux et d'un logement temporaire

Le coût prévisionnel des opérations d'investissement et le calendrier ont été estimés :

Opérations d'investissement Coût prévisionnel Date prévisionnelle

Liaison douce "Rue de Malacquet-Violais de Caussac" Acquisition : 10 000 € 20218

Réalisation : 25 000 € 2022

Sécurisation et aménagement de la rue de la Lande du bourg 32 700 € 2021

Acquisitions foncières (partie de parcelle AB 256) 45 000 € 2021

Réhabilitation d'un bâtiment en logements sociaux 110 000 € 2021-2022

Liaison douce "Le Châtel"

Acquisition

: 850 € 2022

Réalisation : 13 000 € 2022

Voie de détournement du centre-bourg pour engins agricoles 100 000 € 2022

Sécurisation et aménagement de la rue Georges Sicard 400 000 € 2023

Place jardin rue Georges Sicard 250 000 € 2023

Voie douce "Place-Rue des Ajoncs" 80 000 € 2023 Aménagement et sécurisation de l'Allée René Bernard et du

parking Nord 337 500 € 2023

Acquisition de cellules commerciales du projet forum 500 000 € 2023-2024

Acquisition de cellules commerciales existantes non chiffré 2023-2024

TOTAL 1 904 050 €

M. CLAVAUD précise qu'en ce qui concerne la réhabilitation du bâtiment en logements, on a prévu 87 230 € dans le DOB et là le montant est de 110 000 €. M. le MAIRE répond que compte-tenu du montant de subvention attendue, le montant serait de 5 500 €. M. CLAVAUD voudrait également savoir quel est l’intérêt de la parcelle AB 256. M. le MAIRE répond qu'il y a plusieurs intérêts : l’aménagement du haut de cette parcelle permettait la création d’une liaison douce entre l’Ehpad et le projet de forum. Cela permettrait également d’agrandir le parking du Maquis de Saffré et d’ouvrir un accès au parking du carrefour qui pourrait alors créer la station-service. Si le parking de Carrefour est saturé, les gens pourraient aller vers le parking du Maquis de Saffré. Ce qui est chiffré, c’est uniquement le fond de la parcelle. L'acquisition de la maison pourrait être portée financièrement par l’AFLA pour être revendue ensuite à des aménageurs. M. CLAVAUD demande combien de cellules commerciales il est prévu d'acheter et pour qui. M. le MAIRE répond que ce n’est pas encore défini. On pourrait imaginer que la commune acquière des surfaces commerciales et qu’elles les mettent en location à des commerces qui ne pourraient pas acheter. M. CLAVAUD demande si les autres cellules sont bien celles de la place Saint Martin. Et si oui, dans quel but la commune les achèterait. M. le MAIRE répond que oui. En achetant les locaux commerciaux actuels, la commune faciliterait l’acquisition d'autres locaux par les commerçants. M. CLAVAUD répond qu'il faut être vigilant à ne pas garder des locaux qu’on ne pourrait pas revendre. M. le MAIRE approuve. Il ajoute que cela doit être une facilité pour les commerces. M. CLAVAUD précise qu'il est d’accord sur la démarche auprès du Conseil Départemental. Ce qui le gène c’est un chiffrage conséquent qui n'était pas prévu dans le DOB et ce n’est pas neutre. M. le MAIRE répond qu’on n’avait pas ce chiffrage lors du DOB. Certains projets aboutiront mais pas tous. Il y aura ce qu’on peut faire et ce que l’on ne pourra pas faire. L’aménagement de la rue Georges Sicard est essentiel, mais certaines voies douces seront peut-être imaginées autrement. Cependant, il faut mettre ces projets dans l’AMI car sinon, ils ne pourront pas être financés par le Conseil Départemental. M. CLAVAUD trouve que ce sont des investissements lourds mais que les démarches d’aménagement du cœur de bourg sont intéressantes. M. le MAIRE répond que plusieurs projets listés étaient déjà prévus dans le DOB. M. CLAVAUD est d’accord mais il s’interroge sur les autres dépenses non prévues jusqu’à maintenant. M. le MAIRE conclut qu'il ne s’agit pas de dépenser à outrance bien sûr.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix "pour" et 7 abstentions :

AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l'Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) Cœur de bourg/Cœur de ville du conseil départemental de la Loire Atlantique tel que défini ci-dessus.

Délibération n° 2021-28

SECURISATION ET AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA LANDE DU BOURG : VALIDATION DU PROJET, DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation et d'aménagement de la rue de la Lande du Bourg.

L'objectif de ce projet est d'aménager la rue de la Lande du Bourg pour la sécuriser. Bien que déjà limité à 50 km/h, la vitesse est encore trop importante car rarement respectée. Cette voie borde des habitations et est l'accès direct à différents sites publics tels que le restaurant scolaire, l'accueil périscolaire, le pôle sportif et de loisirs.

L'aménagement de la voirie consiste en la création de deux plateaux bombés. Ces bombés seront accompagnés d'une signalétique verticale (limitation de vitesse à 30km/h à hauteur des bombés) et la pose d'un radar mobile à portée pédagogique. Le revêtement de la voirie est refait ainsi que la signalisation routière : passage piétons et bande stop.

Ce projet est estimé à un montant de 32 700 € HT (39 240 € TTC).9

Monsieur le Maire précise que ce projet est inscrit dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Cœur de bourg/Cœur de ville" du conseil départemental de la Loire Atlantique. La commune de Fay de Bretagne est éligible à hauteur de 50 % maximum du montant des travaux HT. Le tableau de financement est définit comme suit :

DEPENSES

RECETTES

Organisme Montant HT %

Travaux 32 700 € Conseil Départemental Fonds Cœur de bourg/Cœur de ville

16 350 € 50 %

Autofinancement 16 350 € 50 %

TOTAL 32 700 € TOTAL 32 700 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de sécurisation et d'aménagement de la rue de la Lande du Bourg tel que défini ci-dessus.

DECIDE la réalisation de cette opération d’un montant estimatif global de 32 700 € HT (39 240 € TTC)

ARRETE le plan de financement comme suit :

DEPENSES

RECETTES

Organisme Montant HT %

Travaux 32 700 € Conseil Départemental Fonds Cœur de bourg/Cœur de ville

16 350 € 50 %

Autofinancement 16 350 € 50 %

TOTAL 32 700 € TOTAL 32 700 € 100 %

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil départemental de la Loire Atlantique dans le cadre du fonds "Cœur de bourg/Cœur de ville".

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un des adjoints, à signer les actes et courriers inhérents à ces subventions.

QUESTIONS DIVERSES :

Questions de M. CLAVAUD :

1 - L’exposition réalisée par Haie Fay Bocage a remis en valeur l’intérêt de la préservation de nos haies et autres espèces végétales, mais aussi la manière dont elles sont entretenues par la commune. Seules les branches qui avancent en dehors de leur emprise sur le domaine public peuvent être coupées. Cela ne peut pas se traduire par une taille des haies sur le dessus qui sont de fait en domaine privé et pouvant altérer certaines essences. Il faut donc éviter ce genre de taille et prendre en compte l’expertise de l’association pour améliorer la qualité des coupes. Dans le mandat précédant il avait été envisagé l’acquisition d’un lamier permettant des coupes respectant mieux les végétaux en évitant de broyer les haies, ou en sommes-nous ?

M. le Maire : Un montant de 20 000 € a été mis au budget pour l'acquisition d'un lamier. Il est en effet envisagé de ne pas couper les hauts de haies. Un travail est en cours avec l’association Haie Fay Bocage. On s’engage à travailler avec cette association.

2 - Lors de l’acquisition de la grange à démolir, il existait un pressoir ancien en ardoise, probablement unique sur la commune. Pourquoi ce pressoir n’apparait il pas dans la valorisation du patrimoine local ?

M. le Maire : Cette grange ne sera pas démolie. En ce qui concerne le pressoir, il est démonté et est stocké à côté du moulin. Il sera remis en valeur mais on ne sait pas où ni quand.10

3 - Quel est le montant total de la réparation du tracteur John Deere ? Cette réparation devant être supportée par trois parties (commune, vendeur, concessionnaire), quel est le reste à charge pour la commune ?

M. le Maire : Le montant total des travaux est de 2 842 € HT. La part pour la commune est de 1 176 € HT.

INFORMATION :

M. Michel AUBRY, adjoint aux animations communales, informe les membres du conseil que la commune a été labellisée "Terre de Jeux 2024". Cela permettra d'associer tous les Fayens à la mise en avant de l'activité sportive sur la commune, dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques en France en 2024.

Fin de séance à 20h35